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Discussion : réparation dun dégat des eaux qui traîne depuis des années

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Il y a dix ans une petite fuite d'eau dans mon immeuble a imbibé d'eau et détérioré en partie deux murs de mon appartement. J'ai contacté mon assurance qui a contacté le bailleur.

    Quelques investigations rapide du bailleur, n'ont pas permis de repérer la source de cette fuite d'eau. Et depuis, oui depuis dix ans, elle est toujours présente. Les murs restent humides. Sur une face d'un de ces murs il y avait des carreaux qui s'étaient détachés et le bailleur a simplement refais ces carreaux.Mais rien en ce qui concerne l'autre face de ce mur et le second mur. Chaque année je relance mon assurance et le bailleur à ce sujet et je reçois juste des promesses que le nécessaire va être fait sans rien que ne suive.

    Si je peux avoir des conseils sur ce qu'il convient d'entreprendre pour que cette fois ci le nécessaire soit réellement fait (identification de la fuite et suppression de celle-ci et travaux de réparation de mes murs).

    Merci beaucoup d'avance

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    La seule solution : exiger qu'une recherche de fuite sérieuse soit entreprise.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Et depuis 10 ans vous n'avez pas envisagé de déménager ??
    Ce logement n'est pas insalubre à force d'être imbibé d'eau ?
    Avez-vous fait des LRAR de mise en demeure de faire des travaux à votre bailleur ?
    Il faut faire un constat des services d'Hygiène de la Mairie ou l'ARS
    Portail des Agences Régionales de Santé
    Dernière modification par Marieke ; 15/11/2012 à 09h09.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Si j'ai envisagé de déménager? Oui bien sur.
    Le logement n'est pas imbibé d'eau heureusement, les parties des deux murs concernés ne suintent pas, c'est juste que ça reste humide, que la tapisserie se ré-imprègne toujours d'eau, noircie et se redécolle à ces endroits....
    J'ai envoyé des courriers en LRAR sommant le bailleur de résoudre ce problème.
    Mais est-ce que l'assurance n'as pas un rôle à jouer dans cette histoire vis-à-vis du bailleur?

    Merci

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Janice Voir le message
    Si j'ai envisagé de déménager? Oui bien sur.
    Et en 10 ans vous n'avez rien trouvé ??

    Citation Envoyé par Janice Voir le message
    Le logement n'est pas imbibé d'eau heureusement, les parties des deux murs concernés ne suintent pas, c'est juste que ça reste humide, que la tapisserie se ré-imprègne toujours d'eau, noircie et se redécolle à ces endroits....
    J'ai envoyé des courriers en LRAR sommant le bailleur de résoudre ce problème.
    Donc passez à l'étape suivante ARS ou services d'hygiène et assignation au TI , cela va déclencher une obligation de travaux et l'obliger à se bouger !

    Citation Envoyé par Janice Voir le message
    Mais est-ce que l'assurance n'as pas un rôle à jouer dans cette histoire vis-à-vis du bailleur?
    Tout à fait (voir réponse d'OXY plus haut) mais s'il s'en satisfait parce que ce n'est pas lui qui vit là , il faut le mettre devant ses responsabilités

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Et en 10 ans vous n'avez rien trouvé ??
    Je suis en HLM, au même loyer je n'ai pas trouvé mieux dans le privé.

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Donc passez à l'étape suivante ARS ou services d'hygiène et assignation au TI , cela va déclencher une obligation de travaux et l'obliger à se bouger !
    Je vais me renseigner sur les démarches à entreprendre à ce sujet

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Tout à fait (voir réponse d'OXY plus haut) mais s'il s'en satisfait parce que ce n'est pas lui qui vit là , il faut le mettre devant ses responsabilités
    Vous voulez dire la réponse de Quietus? Car il n'y apparait pas de réponse d'un OXY sur ma page.
    Et donc quels sont alors les responsabilités de l'assurance vis-à-vis du bailleur? A quoi dois-je mettre en demeure l'assurance?

    Merci

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Janice Voir le message
    Vous voulez dire la réponse de Quietus? Car il n'y apparait pas de réponse d'un OXY sur ma page.
    Oui désolée QUIETUS

    Citation Envoyé par Janice Voir le message
    Et donc quels sont alors les responsabilités de l'assurance vis-à-vis du bailleur? A quoi dois-je mettre en demeure l'assurance?
    Vous auriez du le dire plus tôt :
    Si ce sont des HLM c'est le même bailleur donc c'est à lui de faire les recherches de fuite et de les faire réparer ou s'il est assuré la prise en charge , mais ce n'est pas votre problème, à vous il doit un logement en décent et en bon état de réparations locatives !

    Article 6 de la Loi du 6 juillet 1989:
    Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 48 (V) JORF 16 juillet 2006

    Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

    Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

    Le bailleur est obligé :

    a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

    b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

    c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

    d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
    Dernière modification par Marieke ; 15/11/2012 à 15h40.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Donc vous dîtes que ce n'est pas le rôle de l'assurance à veiller à ce que le bailleur réalise le dépannage. Ok. Merci pour vos réponses

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Janice Voir le message
    Donc vous dîtes que ce n'est pas le rôle de l'assurance à veiller à ce que le bailleur réalise le dépannage.
    Vous pouvez passer par l'assurance mais je crains que cela ne fasse pas avancer plus les choses !
    Par contre les services d'Hygiène ou l'ARS oui

  10. #10
    Pilier Sénior

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    je vais raconter une histoire (vraie): copro, plusieurs batiments, et bien sur differents proprio. Juste pour confirmer que des DDE non reparés peuvent créer des problèmes incroyables.
    le batiment cour : tout l'immeuble a failli s'effondrer sur le RDC du a des fuites non reparées et non signalées depuis xxx années. c'est au moment où le proprio du RDC (qui louait le logemente) a voulu vendre qu'ils se sont apercu des degats considerables !!! mise en place DIRECTE d'etais pour consolider ... et là a commencé des travaux TRES importants. de plus le proprio du RDC a assigné la copro donc meme ceux qui n'avaient rien a voir avec ce batiment, ont dû payer le procés (qu'il a gagné) ET les frais de remise en etat !!! je peux dire que je l'ai eu mauvaise ayant un appart dans un autre immeuble. il y a meme eu un arreté d'insalubrité de pris par la prefecture et TOUTE la copro etait concernée !
    depuis nous avons mandaté l'architecte de passer dasn TOUS les appartements pour s'assurer des descentes et des pbl surtout dans les sdb. car en fait ce sont des Degats des eaux jamais declarés et encore moins jamais réparés qui ont causé tant de dommages à la structure du batiment. Inutile de vous dire que nous poussons fort pour que les proprios fassent les reparations qui s'imposent.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Vous pouvez passer par l'assurance mais je crains que cela ne fasse pas avancer plus les choses !
    Par contre les services d'Hygiène ou l'ARS oui
    Très bien. Je vous remercie

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