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Mur privatif et empietement de terrain

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Bonjour a tous,

    J ai deux questions :
    1/ Mon voisin vient de faire construire un mur en parpaing de son cote. Comme il lui appartient, je ne peux y faire grimper de plantes (mur privatif).OK, c est la loi. Puis je a mon tour batir une palissade en bois de mon cote (sans m'appuyer sur son mur) pour y mettre mes plantes (je ne suis pas interesse par l achat de la mitoyennete sur son mur).

    2/ La maison de mon voisin (qu il vient de faire aggrandir) est en bordure de mon terrain. Sa goutiere depasse au dessus de mon terrain. Est ce legal ? Quels sont mes recours pour lui faire enlever ? (si je veux batir moi meme en bordure de mon terrain, je ne peux plus a cause de sa goutiere).

    Merci à tous.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par mv33
    Mon voisin vient de faire construire un mur en parpaing de son cote. Comme il lui appartient, je ne peux y faire grimper de plantes (mur privatif).OK, c est la loi. Puis je a mon tour batir une palissade en bois de mon cote (sans m'appuyer sur son mur) pour y mettre mes plantes (je ne suis pas interesse par l achat de la mitoyennete sur son mur).
    Oui vous pouvez mettre une palissade en // sans toucher..(1 cm suffit...)

    Citation Envoyé par mv33
    La maison de mon voisin (qu il vient de faire aggrandir) est en bordure de mon terrain. Sa goutiere depasse au dessus de mon terrain. Est ce legal ? Quels sont mes recours pour lui faire enlever ? (si je veux batir moi meme en bordure de mon terrain, je ne peux plus a cause de sa goutiere)
    Avez vous fait un bornage de terrain ? Est-il juste en limite ?
    S'il empiète vous lui demandez aimablement de modifier sa goutière, vous auriez du le faire pendant la construction...
    Ensuite médiatuion Maison de Justice et du droit et si pas d'accord c'est une procédure au TI

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Le bordage du terrain a ete fait, car la construction de mon voisin fait suite au rachat qu il a fait d une partie du terrain de la maison que je viens moi meme d acheter. Donc, j ai decouvert sa goutiere avec l achat de ma maison !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il faut vérifier les bornes dans ce cas et vos dimensions....avant toute réclamation, voyez avec le géomètre si il y a un doute...

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