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Discussion : non renouvelement du syndic en cours AG

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    Nous sommes un peu perdus . Mécontents de notre syndic actuel déjà depuis 3 ans un AG a été convoqué sans consulter le Conseil Syndical concernant l'ordre du jour ou la date . Comme nous n'attendions pas la convocation aussitôt et nous ne souhaitons pas le renouveler nous avons été surpris .

    L'ag est dans 2 jours et nous avons déjà plusieurs devis d'autres syndic que nous n'avons pas pu ajouter à l'ordre du jour car nous voulions une décision démocratique de tous les copropriétaires concernant les devis afin de ne pas se tromper une fois de plus .

    Le mandat de l'actuel syndic prends fin le 1/04/2013 .

    Pouvons nous convoquer un ag avant la fin de son mandat pour choisir un nouveau syndic ?
    Peut le syndic actuel refuser convoquer une nouvelle assemblée générale?
    Si nous sommes à 10000 tantièmes , combien des tantièmes il nous faut pour ne pas le renouveler ?

    Quelles sont nos options ?

    Cordialement
    Pitufina 41

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    à cette AG, y aura-t-il le renouvellement du contrat de syndic? Si oui, alors votez contre. Le mandat courant jusqu'à fin mars, vous aurez le temps de convoquer une AG supplémentaire pour mettre au vote un autre devis de syndic.
    Il faudra dès la fin de cette AG, que le CS via son président demande au syndic de convoquer une AG avec pour ordre du jour l'élection d'un syndic. Il faut que cette demande soit envoyée en LRAR avec un devis concurrentiel. N'en mettez qu'un seul choisi par le CS parmi ceux que vous aurez reçu. Expliquez vos choix en AG. Si vous joignez plusieurs devis vous risquez de ne pas avoir de majorité nécessaire et le syndic en place risque de se voir réélu.
    Si le syndic refuse cette convocation alors le président du CS peut la faire convoquer pour carence du syndic.

    Il est primordial d'expliquer dès cette AG les intentions du CS et les fautes que vous incombez au syndic : non consultation du CS pour l'ordre du jour, refus de mettre en place une concurrence...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    je suppose qu'il a mis a l'ODJ son renouvellement de contrat ?
    puisqu'il finit le 31 mars 2013, vous (le CS) devez prendre la parole avant le vote, expliquez vos conclusions (vous n'etes pas contents .. pourquoi) et vous refusez en bloc le renouvellement du contrat. le presient du CS a alors jusqu'en fevrier disons, pour faire reconvoquer une AG et elire un nouveau syndic, par mise en demeure par LRAR avec un delai de ...... (+ 21 jours pour la convocation). attention à bien calculer les delais.
    si le syndic refuse de convoquer une nouvelle AG ou ne reagit pas à la lmise en demeure sous 8 jours (il faut la faire AVANT la fin de son mandat), alors le president du CS peut se substituer au synidc pour convoquer lui-même une Ag avant pour theme unique la nomination du nouveau syndic ; l'ag est notifiée au syndic par LRAR.
    elle devra se tenir bien sûr en dehors des bureaux du syndic, presidée par le president du CS et le secretaire de seance ne sera bien sur pas le syndic sortant
    si vous laissez le delai du 31 mars 2013, alors apres c'est foutu.

    nous avons déjà plusieurs devis d'autres syndic que nous n'avons pas pu ajouter à l'ordre du jour car nous voulions une décision démocratique de tous les copropriétaires concernant les devis afin de ne pas se tromper une fois de plus .
    il est inutile d'en avoir trop ! le CS doit avoir fait son choix au prealable et presenter le candidat qu'il souhaite. sinon les copro ne savent pas pour quoi voter. le CS ayant verifier les references des syndics, ayant parlé avec les autres CS dont ces syndics s'occupent, auront alors une bonne orientation du choix qu'ils feraient.
    inutile d'en avoir de trop; ce n'est pas le moins cher qui l#emporte . c'est celui qui presente le plus de qualité quant au service rendu


    *****************


    matt est plus rapide que moi !!! faut dire que je suis plus bavarde ...

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour votre aide

    Cordialement
    Pitufina 41

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je vous remercierai de m'apporter encore une précision . Si nous comptons voter contre le renouvellement selon l'art 25. La copro compte 10000 tantiemes. Combien des tantiemes nous aurions besoin exactement pour réussir son non renouvellement ?

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior

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    majorité absolue : article 25 - c'est la majorité des voix (tantiemes) de TOUS les copro PRESENTS, REPRESENTES ou absents.
    si la majorité n'est pas atteinte, un 2eme vote a la majorité de l'art 24 est possible, soit immediatement, soit lors d'une 2eme AG.

    1er cas : decision adoptée si le nombre de voix POUR est > a 501. milliemes (soit 10.000 / 2 + 1 voix).
    refusée si la resolution a moins de 501 milliemes.

    2eme cas en cas de refus du 1er cas:
    nombre de voix < à 501 milliemes . alors 2 cas possibles ==>

    a) si la resolution a recueilli au moins 1/3 des vois (soit 334 milliemes) ==> 2eme vote lors de la meme AG (vote maj 24 donc majorité des votants) : attention donc !!
    b) si les 334 milliemes ne sont pas recueilli ==> nouvelle AG convoquée dans les 3 mois


    donc clairement :
    Combien des tantiemes nous aurions besoin exactement pour réussir son non renouvellement ?
    si la decision de renouvellement a recueilli plus de 501 milliemes CONTRE, alors rejet de la resolution
    ET PAS POSSIBLE DE VOTER UN 2eme VOTE à la maj art 24

    attention à bien verifier comment est proposé le texte de la resolution et ne pas vous planter dasn le vote. Il faut ABSOLUMENT que les membres du conseil syndical soient là, qu'ils se levent tous, que le president (qui devrait logiquement etre le president de seance) explique les raisons de la demande de voter CONTRE
    et surtout !!!! que les scrutateurs fassent leur travail et comptent EXACTEMENT les votes et ceux des copro representés.

    les copro absents comptent dasn la maj 25 ... il faut donc ramener un maximum de mandats NOMINATIFS pour des personnes qui vont voter CONTRE la reconduction. car si trop d'absents, ils seront reputés avoir voté pour ! il ne s'agit donc pas d'envoyer les mandats au syndic (qui pourrait les distribuer a des personnes qui lui sont favorables) mais bien a des personnes nominatives . important: de toutes facons, TOUS les pouvoirs que le syndic pourrait recevoir DOIVENT etre donnés au president de seance AVANT le debut de l'AG et c'est LUI (le president de seance = president du CS) qui doit distribuer les pouvoirs
    attention de ne pas vous faire avoir, car souvent les syndics n'en font qu'a leur tete avec les pouvoirs

    enfin veillez a ce que le mandat ne soit que de 1 an, au cas où il y aurait toutefois un pbl dans les votes et que le renouvellement soit voté ! cela ne vous donne que 12 mois supplementaires (au lieu de 3 ans).

    il serait bon de vous "entrainer" pour cette AG avec le CS car ce n'est pas tjs une partie d eplaisir, surtout si le syndic se doute de qq chose (et lá ce serait bien le cas puisque si mes souvenirs sont bons, le CS a été surpris de l'envoi des convocations avant la fin du mandat).

    au fait a quelle date se cloture votre comptabilité annuelle ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Le syndic qui ne va pas être renouvelé peut nous convoquer une nouvelle AG à sa guise ? En fait nous avons 4 devis mais nous n'avons pas eu le temps de choisir un encore .Les coproprietaires ont besoin d'au moins une semaine à partir de l'ag de ce soir . Est il possible afin de gagner du temps d'envoyer une LRAR en precisant la nouvelle date et lieu d'ag debut fevrier 2013 (fin mandat syndic actuel 31/03/2013 ) en lui demandant d'obtenir de devis complementaires pour les propositions qui ne vont pas être votés ce soir en lui precisant que nous lui enverrons par LRAR le nouveau contrat du syndic au plus tard le 15/12/2012 à joindre à l'ordre du jour de la prochain ag avec le devis demandés au 1 LRAR

    Cordialement

    ---------- Message ajouté à 10h57 ---------- Précédent message à 10h44 ----------

    L'année dernière nous n'avons pas elu président du CS . Un autre membre du Cs peut le faire ou 25% des coproprietaires ?

  8. #8
    Pilier Junior

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    lors de l'AG de ce soir, il faut que le président du CS explique bien qu'il ne faut pas voter pour la reconduction du contrat de syndic ce soir et insister sur le fait que le contrat actuel vous couvre jusqu'à fin mars.
    Il faut donner les raisons de ce refus de garder ce syndic (déjà évoquées).
    Le président du CS doit dire aux copropriétaires qu'il demandera au syndic de convoquer une nouvelle AG avant la fin du contrat de syndic où sera mis au vote l'élection du prochain syndic avec mise en concurrence. Il faut également préciser que si des résolutions de ce soir ne sont pas votées faute de devis, elles seront présentées plus complètes lors de la prochaine AG.
    Mais il vaut mieux que sur la prochaine AG vous limitiez l'ordre du jour.

    ---------- Message ajouté à 11h06 ---------- Précédent message à 11h04 ----------

    Citation Envoyé par pitufina41 Voir le message
    L'année dernière nous n'avons pas elu président du CS . Un autre membre du Cs peut le faire ou 25% des coproprietaires ?
    Vous devez élire un président de CS. Il faut que votre CS se réunisse de suite et fasse cette élection et en informe immédiatement le syndic par LRAR. L'élection du président de Cs se fait par les membres du CS et non par les copropriétaires

  9. #9
    Membre Benjamin

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    il nous sera impossible de le faire avant ce soir . Nous ne pouvons pas nous réunir avant ce soir et personne veut prendre la place.
    Le cs va se renouveler ce soir dans l'ordre du jour juste après le point concernant le non renouvellement du syndic . Peut- on lire ce soir un nouveau président avec le nouveaux candidats pour le CS et envoyer ce LRAR annonçant le nom du président du CS ?

    Afin de nous assurer un président il est peut être judiciable de demander l'avis de copro ce soir comme ça forcement quelqu'un se verra forcé à présenter sa candidature même si les membres du CS vont l'élire
    Cordialement

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    le CS est élu en AG mais le président du CS doit être élu par ses membres. Un CS doit avoir un règlement de fonctionnement. Ce règlement détermine comment élire le président, sa durée, la périodicité des réunions...
    Pourquoi se présenter au CS et refuser d'en être le président? Cela n'engage aucune responsabilité supplémentaire. Le président du CS est uniquement le porte parole, le représentant du CS.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Peut- on lire ce soir un nouveau président avec le nouveaux candidats pour le CS et envoyer ce LRAR annonçant le nom du président du CS ?
    Cordialement

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous n'avez pas besoin d'envoyer une LRAR pour annoncer lequel parmi les membres elus est devenu president.

    l'AG elit les membres du CS ...

    les membres du CS,, ensuite, "nomment" un porte parole parmi eux, qui sera le(a) "president(e)" - ca peut se faire en apparté de l'AG (les membres elus s'absentent 10 mm dans le couloir et reviennent avec un nom, que tout le monde connaitra) mais ce n'est pas une obligation.

    le CS peut annoncer par un affichage que Mr X ou Mme Y fait office de presidente du CS pour la periode a venir.

    il est bon d'ailleurs que tout le monde (meme ceux n'habitant pas sur place) sachent qui est au CS et surtout comment les contacter (tel perso ET/ou email)

    mais il faut absolument qu'un membre éminent du CS soit elu president de seance (= celui qui dirige les debats de l'AG) pour ce soir.
    (membre eminent = qq'un qui ne s'en laissera pas conter par le synidc et qui menera les debats et l'ODJ !!! je rappelle que le syndic est en general le "secretaire de seance": il prend en note : c'est tout (dans ce role). par contre le syndic en tant que syndic repond aux questions des copro).

    tel entre vous, vous (le CS) me semblez bien peu préparés pour une non reconduction de mandat de syndic
    Dernière modification par Golfy ; 13/11/2012 à 13h17.

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pouvez -vous me dire combien de personnes on peut représenter par Mandat lors d'une AG ? C'est par appartement ou ça rien à voir ? J'ai 5 pouvoirs

    ---------- Message ajouté à 16h05 ---------- Précédent message à 16h04 ----------

    et plus à venir !!

    Cordialement

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Combien des personnes peuvent nous mandater pour le représenter en AG?
    Cordialement

  15. #15
    Pilier Junior

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    vous avez droit à 3 pouvoirs maximum ou plus si la somme des tantièmes de ces pouvoirs ne dépassent pas 5% de l'ensemble des tantièmes de la copropriété (ou des bâtiments si vous avez des votes par bâtiment).

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    vous pouvez détenir un maximum de 3 pouvoirs ou 5% du montant total des tantièmes.
    Combien y a t-il de tantièmes dans votre copropriété? quel est le total des tantièmes des pouvoirs dont vous disposez.
    Si vous dépasser le quota, vous pouvez les remettre à une personne de confiance (pas forcément un(e) copropriétaire).

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    il vous faut lire un peu ce qui concerne la copro . vous vous renseignez, c'est bien mais vu les problemes et votre desir d'y remédier et de vous impliquer plus, il faut vous documenter serieusement.

    voyez ceci pour commencer: Copropriété - Service-public.fr

    ensuite abonnez-vous à des revues specialisées. puis regardez des fascicules dediés au CS, aux AG etc ... voici un exemple bien fait: lacopropriété

  18. #18
    Modérateur Communautaire

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    vous pouvez poser vos questions sur le meme fil - Merci

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