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Résultats 1 à 7 sur 7

sortie d'indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Dammarie les Lys
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    17
    bonjour ,
    je suis en indivision 50/50 et la personne qui a acheter avec moi a fait un proces pour en sortir . le notaire a fait les comptes , aujourd'hui ce monsieur contexte les frais pour les travaux de remise en etat de cette maison ( alors qu'a son depart elle ne valait + que la moitié de son prix d'achat ) ainsi que les factures qui ne sont pas a mon noms mais au noms de mon gendre qui vit avec moi sous le même toit .
    que dois-je faire ?
    etant condannée a lui versé un loyer et cela sur 10ans en arriere j'aimerai assez solde ce probleme . merci de vos reponses
    elgateo

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
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    1 244
    C'est le tribunal qui décidera,, votre notaire va devoir faire un PV de difficulté si il y a contestation

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    Dammarie les Lys
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    17
    bonsoir , il n'y a pas d'autre solution que le tribunal?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
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    1 244
    NON si il y a contestation, il va falloir trancher, a moins que vous cédez a ses exigeances, il n'y a pas d'autres solution, dans une indivision

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Dammarie les Lys
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    17
    bonsoir ,
    pour le moment j'ai cedée a toute ses demandes sans jamais contre attaquée , il a demande a sortir de l'indivision par voix du tribunal , j'ai toujours dit ok , mais je ne voudrais pas lui regler ce que je ne lui doit pas , ayant toujours regler et terminer de payer le credit ( 10ans moi seule ) +les travaux de la maison pour que cette derniere soit expertisée a une certaine somme : lui n'a rien payé ni 1er traite chez le notaire ni derniere ni taxe fonciere lui est parti comme un voleur avec mot sur la table un point c'est tout et aprés +de 10ans il se reveil pour demander son du ( c'est pas juste )

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
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    1 244
    Je vous comprends mais c'est la seule solution,
    Vous dites qu'il a fait appel devant le tribunal, donc le notaire doit effectuer la division, si il y a un refus, il établi un PV de difficulté, qu'il remet au tribunal, vous n'avez pas le choix
    Vous avez le même "notaire" ? rien ne vous empêche de prendre un pour défendre aux mieux vos intêrets,
    Mais si il refuse, ce n'est qu'un jugement qui décidera, une indivision, c'est un peu comme un divorce, certain se font par consentement mutuel, d'autre pour faute,

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Dammarie les Lys
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    17
    non lui a pris un autre notaire moi celui qui a fait l'acte et designe par le tribunal

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