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Discussion : Existe-t-il une norme concernant les arceaux anti-stationnement sur les parkings

  1. #1
    Pilier Sénior

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    Je voudrais bien inciter les copros à changer leurs dispositifs anti-stationnements qui sont disparates, certains dangereux, posés à des distances variables, inesthétiques...

    Il faudrait pour cela mettre l'accent sur la sécurité. Or, je ne trouve pas de norme. Existe-t-elle ?

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour,
    pour avoir reçu diverses sociétés ces 2 derniers mois et avoir cherché avec le syndic, je vous répondrai qu'il n'en existe pas. Nous avons cherché mais rien trouvé.
    Nous allons voter à la prochaine la réfection des voies et des parkings et allons proposer de faire installer ces sabots.
    Que votre règlement de copropriété sur l'harmonie de la résidence? Vous pouvez jouer la dessus pour uniformiser le modèle et l'emplacement.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Merci. C'est bien ce qu'il m'a semblé pour avoir cherché une partie de la nuit. Réfection des parkings il n'y a pas besoin, mais certains arceaux, artisanaux sont dans un tel état que ça en devient dangereux et on s'était dit que s'il existait une norme, on pourrait demander que tous soient du même modèle, à la même distance, etc...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    J'ai trouvé cela sur le site de l'AFNOR :

    NF P99-650 Juillet 1991
    Mobilier urbain d'ambiance et de propreté - Maintenance du mobilier urbain d'ambiance et de propreté - Organisation et suivi de la maintenance



    Cette norme s'applique à tous les types de mobiliers urbains d'ambiance et de propreté, qu'ils soient préfabriqués ou non, installés et réceptionnés, dont le détail est précisé ci-après : - mobiliers dont la fonction d'usage est celle de repos : bancs (posés, scellés, encastrés, intégrés), chaises, - mobiliers destinés à contenir ou à supporter les végétaux isolés du sol : bacs à fleurs, corbeilles, - mobiliers destinés à recevoir les détritus et ordures : corbeilles à déchets, containers, - mobiliers d'information, de publicité et de signalétique : panneaux, enseignes lumineuses ou non, colonnes, plaques de rues, - mobiliers d'hygiène et de propreté : sanitaires sur espace public ou intégrés à un bâtiment public, - mobiliers à fonction récréative : fontaines, points d'eau, - mobiliers à usage de communication : boîtes aux lettres, cabines téléphoniques, - mobiliers d'arrêt de transport en commun : poteaux, abris, - mobiliers dissuasifs : barrières, bornes, chaînettes, potelets, arceaux, clôtures. Ne sont pas concernés par cette norme : les équipements d'aires de jeux, le mobilier d'éclairage public, le mobilier à usage temporaire, le mobilier de signalisation verticale, le mobilier et les accessoires de voirie et réseaux divers (regard, grille d'assainissement), etc. La présente norme concerne les gestionnaires privés, publics ou para-publics d'espaces collectifs accueillant du public. Ces espaces peuvent être des campings, des installations sportives, la voirie et les cheminements piétons, etc. Cette norme définit les dispositions minimales de maintenance du mobilier urbain d'ambiance et de propreté pour assurer aux usagers sécurité, confort et qualité de la vie.

    Certes, c'est pour l'espace public..
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Il n'y a pas de normes pour les arceaux anti-stationnement sur les parkings. C'est au syndic et au Conseil syndical d'amener en AG et de décider les copropriétaires à normaliser les installations des arceaux pour la sécurité et à les uniformiser pour une question d'esthétique.
    Mais sans obligation car en général vous êtes sur des parties privatives.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Jean Not Voir le message
    Mais sans obligation car en général vous êtes sur des parties privatives.
    si cela peut être une obligation car le RDC peut imposer une harmonisation. D'autre part, si un parking est privatif, le sol en lui même appartient à la copropriété. Une décision d'AG peut donc imposer l'installation ou le remplacement des sabots, comme la rénovation des places elles mêmes.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais sans obligation car en général vous êtes sur des parties privatives.
    idem que matt31.
    c'est d'ailleurs ce qui se passe la plupart du temps,pour les fenetres, les volets exterieurs, les pare-soleils ou marquises, etc ...

  8. #8
    Pilier Sénior

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  9. #9
    Pilier Sénior

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    Merci de ces liens. Me voilà avec de quoi mettre à mon moulin.

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