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Tout A L'egout

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1
    j'ai un terrain considéré (pour le moment) en agricole sur lequel il y a 2 construction datant de + de 20 ans surface 15m2 chacune.

    Terrain cloturé alimenté en électricité par # Fournisseur en énergie # et en eau par un forage (je n'ai pas l'eau de ville).

    La mairie fait actuellement les travaux de tout a l'égout qui passe juste devant mon portail. J'ai demandé le raccordement mais je n'ai pas de réponse.

    Peuvent ils me le refuser , qu'elles sont les démarches à faire ? Qui contacter, Mairie, DDE ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Le réseau de tout à l'égout va passer devant votre terrain, il faut demander à la Mairie non pas le raccordement mais de prévoir un regard pour un futur branchement

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Le problème c'est que votre terrain n'est pas constructible , que vous ne pouvez donc pas y installer une habitation ou ce qui pourrait s'y rapporter. Le maire peut donc, à mon avis, ne pas donner suite à votre demande. D'ailleurs, je m'étonne un peu de l'existence d'un raccordement au réseau d'électricité. Quelle est, d'autre part, l'origine des 2 constructions existantes ?
    Dernière modification par Protis ; 26/04/2006 à 14h44.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Pour l'électricité c'est possible, PROTIS car il peut venir par exemple camper et amener une caravane ....du moment que ce n'est qu'épisodique....

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Je n'en suis pas convaincu du tout,Marieke. La compagnie d'électricité (puisqu'il faut dire comme ça) ferme les yeux et accepte, mais en cas de recours de la part d'un voisin , je ne suis pas sûr que le voisin ne gagnerait pas.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par Protis
    Bonjour !

    Le problème c'est que votre terrain n'est pas constructible , je m'étonne un peu de l'existence d'un raccordement au réseau d'électricité. Quelle est, d'autre part, l'origine des 2 constructions existantes ?
    Bonjour Protis,

    Pardon d'intervenir sur ce post, mais je crois que notre intervenant parle d'un terrain agricole qui est donc constructible sous conditions et pas du tout d'un terrain non constructible.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour, Balder !

    Il n'y a aucun mal, bien au contraire, à intervenir dans le débat. En l'absence de plus de précisions de la part de l'intervenant, il m'a semblé qu'il s'agissait d'un terrain non constructible, d'où ma réponse. Je ne vois pas à quoi pourrait bien correspondre un terrain pour le moment "agricole" et sur lequel on pourrait construire sous certaines conditions, jusqu'à se raccorder au réseau d'assainissement. Il serait d'ailleurs utile de connaître la destination des deux constructions existantes et les conditions de leur édification (permis ou non).

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Re-bonjour Protis,

    Les occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans les zones agricoles sont essentiellement les constructions directement liées à l'exploitation agricole, y compris l'habitation prinicipale de l'exploitant mais également du personnel.
    Par ailleurs, dans certains secteurs de zones agricoles, des constructions à "caractère" agricoles peuvent être autorisées ( gîtes ruraux, gîtes d'enfants, chambres d'hôtes, fermes de séjour, fermes auberges, tables d'hôtes etc...)
    Enfin,et cela peut être le cas ici, la zone agricole permet tout à fait les autorisations des extensions mesurées des constructions existantes à usage d'habitation pour un non agriculteur, alors même qu'une telle édification serait interdite dans la zone.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Donc, attendonc la suite des infos pour voir ce qu'il en est exactement.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    bonjour,
    ne pas confondre terrain agricole et terrain inconstrutible
    un intervenant a bien explique
    si une habitation existe, elle a droit a l # Fournisseur en énergie #,
    a une extension de 30 °/°, et surtout avec la nouvelle loi sur l eau de 2004, s equiper de fosse septique, ou devoir de se raccorder au tout a l egout, s il passe devant!!!!
    un terrain agricole peut avoir une maison , et pas seulement des batiments agricoles, mais dans votre cas, 2 constructions de 15 m2 recentes en plus, surement edifiees sans demande d autorisation de travaux, ne seront pas pris pour une habitation, plutot pour 2 poulaillers c est de la que vient le probleme.
    tout repose sur la qualification de ces 2 constructions.
    allez y prudemment, c est un coup a se les faire demonter.
    commencez par demander un regard, prevu au cas ou, et vous prendrez ainsi le pouls de ce a quoi vous pouvez avoir droit
    bellugue

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