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Réduc. de préavis: cas particulier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    15
    Bonjour à tous,

    J'ai commencé au début de ce mois d'avril un CDI à Montpellier, à environ 50km de chez moi. C'est mon premier emploi.

    D'aprés les recherches que j'ai effectué sur ce forum, cela devrait m'autoriser à reduire le préavis à un mois (si j'ai bien tout compris).

    Le hic, c'est que le bail de mon appartement n'est pas à mon nom, mais à celui de ma copine, qui elle est toujours étudiante. Nous vivons ensemble depuis le début (plusieurs factures sont à mon nom, notamment France Telecom et Wanadoo), et nous déménageons ensemble. Nous avons déja signé le bail de notre nouvel appartement, à nos 2 noms cette fois.

    Est-il quand même possible de réduire la durée du préavis à un mois ?

    Pour la petite histoire, lorsque courant mars je suis allé voir la propriétaire (on ne passe pas par une agence) pour discuter du préavis en lui disant que j'avais trouvé du boulot et qu'on allait certainement déménager, elle me dit:

    "prevenez moi une semaine à l'avance, le temps de passer l'annonce pour trouver quelqu'un d'autre. Ca va trés vite, donc faites moi une lettre comme quoi au plus tard le 1er juin vous serez parti de l'appartement, au cas où je me serai engagé auprés de vos successeur alors que vous ne partez plus. Comptez 1 à 2 semaines pour trouver un remplaçant." (c'est un résumé fait de mémoire, ses compétences intellectuelles ne lui permettent en aucun cas de formuler des phrases aussi élaborées)

    J'ai evidemment fait la lettre, ravi d'apprendre que l'on pouvait déménager si rapidement.

    En fait ce qui a été rapide, c'est la vitesse à laquelle j'ai déchanté. Aujourd'hui, ça fait 2 semaines qu'elle sait qu'on déménage le week-end du 1er mai, aprés-demain, et elle n'a pas encore passé une seule annonce, c'est nous qui les passons à nos frais . Elle, elle nous donne vraiment l'impression de s'en foutre royalement. Aprés tout elle a 3 mois pour trouver un remplaçant, elle va pas se presser alors qu'on a pas encore vidé l'appartement. Mais ma grosse erreur, mon énorme erreur, c'est que tout confiant je ne lui ai pas fait de courrier lui signifiant notre congé. Et pour ça je m'en veux à mort.
    Je commence vraiment à m'inquieter, car je suis dans une impossibilité mathématique de payer 2 loyers avec mon salaire, qui plus est pendant 3 mois. (et sans parler de la caution + frais d'agence + tout le reste du nouvel appartement)

    Je suis vraiment dans la galère, merci d'avance pour vos conseils éclairés.

    Maxime.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 252
    Vivez vous en concubinage avec votre amie depuis au moins 1 an ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    15
    Citation Envoyé par anissa
    Vivez vous en concubinage avec votre amie depuis au moins 1 an ?
    Mes excuses pour mon ignorance, mais qu'entendez vous par la ? Nous n'avons aucun lien légal en tout cas.

    Nous sommes ensembles depuis bientot 4 ans, bien que je doute fort que cela ait une quelconque valeur juridique...

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    Paris
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    76
    Après qq recherche sur divers sites j'ai trové deux informations contradictoire :

    Exemple ici :
    http://www.jurisprudentes.org/bdd/ar...ubin+pr%E9avis

    ou on indique que si le concubin n'apparait pas sur le bail sa mutation ne peut pas réduire le préavis.

    Toutefois j'ai aussi vu l'information comme quoi celà était possible si le concubinage pouvait être prouvé depuis au moins 1 an (ce qui semble etre votre cas au vu de sfactures par exemple)
    Dernière modification par Menele ; 26/04/2006 à 13h35.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 252
    Citation Envoyé par Maxwell
    Mes excuses pour mon ignorance, mais qu'entendez vous par la ? Nous n'avons aucun lien légal en tout cas.

    Nous sommes ensembles depuis bientot 4 ans, bien que je doute fort que cela ait une quelconque valeur juridique...
    Si justement, si vous vivez en concubinage notoire depuis au moins un an, vous pouvez bénéficier du préavis réduit : art 15 I alinéa 1 de la loi du 6 juillet 1989.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    15
    OK merci beaucoup pour ces précisions.

    Donc, arretez moi si j'ai faux, je dois:
    1- faire authentifier notre concubinage par un notaire
    2- Prouver qu'il s'agit de mon premier emploi
    3- Envoyer un courrier avec accusé de reception signifiant que nous prendrons congé dans un mois (accompagné des documents obtenus en 1 et 2, et garder une copie de tout ça)

    C'est bien ça ?

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    Paris
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    76
    Si je ne m'abuse vous n'avez normalement pas à fournir de documents prouvant le concubinage et le 1ere emploi, sauf si votre propriétaire refuse de diminuer le préavis.
    Avez vous essayé de lui en parler déjà ? (ce qui ne dispense pas du courrier bien sur)

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Citation Envoyé par Maxwell
    1- faire authentifier notre concubinage par un notaire
    Non, la preuve peut être des factures à votre nom, les déclarations d'impôts...etc...

    2- Prouver qu'il s'agit de mon premier emploi
    La loi de 1989 ne vous oblige pas de le faire a priori, mais il vaut mieux...

    3- Envoyer un courrier avec accusé de reception signifiant que nous prendrons congé dans un mois (accompagné des documents obtenus en 1 et 2, et garder une copie de tout ça)
    Oui, attention, c'est la date de RECEPTION de la lettre recommandée AR qui fixe le début du préavis.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    15
    merci encore pour ces précisions, mais justement il ya un petit détail génant: nous ne vivons ensemble que depuis juillet dernier. C'est notre premier appartement, nous vivions chez nos parents respectifs avant (et oui nous n'avons que 24 et 22 ans ! )

    Pour ce qui est de discuter avec la proprio, c'est clair que samedi matin on va avoir une serieuse -mais courtoise bien sûr, discussion. Bien que, pour changer, j'ai bien peur qu'elle ne comprenne pas un mot de ce que je lui dit...

    merci encore pour votre aide precieuse.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 252
    Citation Envoyé par Maxwell
    merci encore pour ces précisions, mais justement il ya un petit détail génant: nous ne vivons ensemble que depuis juillet dernier. C'est notre premier appartement, nous vivions chez nos parents respectifs avant (et oui nous n'avons que 24 et 22 ans ! )

    Pour ce qui est de discuter avec la proprio, c'est clair que samedi matin on va avoir une serieuse -mais courtoise bien sûr, discussion. Bien que, pour changer, j'ai bien peur qu'elle ne comprenne pas un mot de ce que je lui dit...
    Ce n'est pas un détail, c'est même le coeur de votre problématique : c'est la raison pour laquelle je vous avais posé la question. Dans ces conditions, vous ne pourrez bénéficier du préavis réduit.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    15
    Citation Envoyé par anissa
    Ce n'est pas un détail, c'est même le coeur de votre problématique : c'est la raison pour laquelle je vous avais posé la question. Dans ces conditions, vous ne pourrez bénéficier du préavis réduit.
    ouch !
    Ca a le mérite d'etre clair.

    Ceci dit, pour la presser un peu je vais quand même tenter le coup. Si elle refuse le préavis reduit je n'insisterai pas, mais au moins j'espere que ça la fera réagir.

    Et puis la connaissant, je préfère miser sur le fait qu'elle active sa recherche de nouveaux locataires plutôt que sur le fait qu'elle se plonge dans les textes de lois...

    Je vous tiens au courant, merci et à bientot.

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