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Rupture de Bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Nous avons loués une maison en avril 2005 avec un bail de 3 ans.
    Début avril 2006, notre propriétaire nous annonce (par voie orale) la vente de la dite maison et, le jour même, une agence immobilère est venu la visiter.
    N’étant pas intéressés par l’achat de ce bien, nous nous sommes mis à la recherche d’une nouvelle location et avons envoyés un courrier recommandé en ce sens à notre propriétaire.
    A ce jour, nous venons de trouver une location et le signifions notre départ au propriétaire par courrier (A/R).
    La remise des clés aura lieu 3 semaines après la reception de notre courrier par le propriétaire.
    Ma question est la suivante : Notre propriétaire peut-il nous créer quelques difficultés dans la mesure ou notre préavis n’est que de 3 semaines; sachant que, de la part du propriétaire, les choses n’ont pas étés faites dans les règles et que, théoriquement, cette mise en vente n’est pas “officielle” ?
    Ne risque t’il pas de ne pas vouloir nous reverser la caution ?
    Merci par avance de vos précieux renseignements
    NB: La maison que nous occupons actuellement est effectivement en vente dans une agence immobilière et visible sur internet

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Et bien oui, car normalement vous deviez un préavis de 3 mois. Votre propriétaire vend, mais pas à la fin de votre bail. Il met seulement son bien en vente, donc il n'avait d'une part légalement pas à vous proposer la vente , et d'autre part, vous n'etes pas libre de partir sans préavis comme vous le seriez s'il vous avait informé, 6 mois avant l'échéance du bail, du non renouvellement pour vente.
    Votre propriétaire a bien fait les choses dans les règles, en revanche vous non. La seule solution est de trouver un arrangement afin qu'il vous réduise le préavis, mais il est en droit d'exiger 3 mois.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il vous faut un écrit vous autorisant à un départ anticipé pour vous couvrir...
    Votre propriétaire vendra plus facilement un bien vide qu'occupé donc pour lui c'est mieux, mais ayez une trace par précaution !
    Vous auriez du attendre d'avoir ce papier avant de poser le préavis....espérons que tout se passera bien..

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Merci beaucoup pour vos réponses éclairées !

    Je ne pense pas avoir le moindre soucis avec mon propriétaire; mais je voulais un éclaircissement suite à diverses affirmations (souvant fausses)
    dans ce genre de situation

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