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Erreur notaire : surface surévaluée dans le compromis !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Yannerwan
    Visiteur
    C'est peu banal : j'ai signé un compromis de vente d'une maison ancienne avec terrain de 3089 m² anciennement divisé en 3 lots. Le compromis mentionnent ces 3 lots dont un petit de 70 m². Or je me suis rendu compte que celui-ci n'a pas été mesuré par le géomètre expert car ne devait pas faire partie de la vente. Il est pourtant inscrit au compromis de vente et signé et parafé par les deux parties. J'ai signé avec cette surface totale en tête (et la publicité de l'agence disait : 3500 m²).
    Il s'agit d'une erreur du notaire et j'ai absolument besoin de ce terrain (d'autant qu'il a été diminué de 411 m² à cause de la fausse publicité de l'agence) : peut-on à présent me le retirer lors de l'acte définitif (il s'agit d'une erreur du notaire) ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Vous achetez des parcelles cadastrales qui sont nommées par 2 lettres et des chiffres. Votre petite parcelle est-elle reprise?
    Signalez le au notaire qui dans son acte authentique s'appuiera sur le cadastre.

  3. #3
    Yannerwan
    Visiteur
    Oui cette parcelle est reprise sur le compromis et correspond au cadastre (voilà pourquoi moi je la pensais comprise depuis le début). Mais c'est le notaire qui a fait l'erreur de l'avoir ajoutée au compromis, ce qui apparemment n'était pas prévu... mais tout le monde a signé.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    3 111
    Pourquoi cette parcelle ne serait plus en vente?
    Souhaitez vous acheter ce bien sans cette parcelle?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 817
    Si tout le monde a signé le compromis, vus achéterez donc cette parcelle avec une erreur de superficie.

    L'acheteur, (donc vous) va-t-il réclamer pour cette erreur et casser la vente?????

    Exigez le respect du compromis!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Je crois comprendre que Yannerwan est le vendeur !

    dans ce cas, essayez de trouver un compromis avec l'acheteur (possible ?) sinon il faudra annuler la vente et quid des frais dans ce cas ? -

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    Bjr
    Yannerwan, êtes-vous acheteur ou vendeur?

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
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    425
    Il est l'acheteur je pense puisque qu'il dit "l'agence mentionnait 3500mcarees"

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