Vos question à l'Avocat
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frais de réparation propriétare ou locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Michele7410
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    88
    Bonsoir,
    Mes parents ont un petit souci.
    Ils sont locataires d'un appartement depuis une dizaine d'année. Il y a à peu près 3 ans, la chaudière (chauffage et eau chaude) est tombée en panne. Le propriétaire l'a fait changer à ses frais.
    Une première panne est intervenue (l' électrovanne à changer) . Le propriétaire a demandé de faire moitié-moitié avec mes parents.Ce qu'ils ont fait.
    Cette fois, il y a une fuite à la chaudière !
    J'aimerais savoir qui est tenu de payer ces réparations ?
    PS: une fois par an, l'installateur vient vérifier la chaudière et fait le nécessaire si besoin. L'entretien de la chaudière est bien sûr à la charge de mes parents.
    Je vous remercie par avance de vos réponses.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    39
    Bonsoir !

    Normalement si je me trompe pas c'est au propriétaire de faire le neccessaire pour la chaudière et le contrat d'entretien moi c'est mon ancien propriétaire qui le payé !! Mais je ne suis pas dans le juridique donc ca serait bien que l'on confirme ou dénie mes dires !!

    bon courage

    virginie

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vos parents (et tous les locataires) ne sotn responsables que des menus réparations concernant la chaudière. Je n'ai plus les pieces en tête, elles sont normalement notifiées sur le bail. Relisez le . De plus ils ont un contrat d'entretien, par conséquent ils ont satisfait à leurs obligations de locataires.
    Vosu parlez de + - 3 ans pour le changement, sachant qu'une chaudière est censée durer une vingtaine d'année, ces pannes a répétition sont en prime assez étonnantes.
    C'est au propriétaire d'assumer tout cela.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Michele7410
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    88
    Merci beaucoup, à vous 2, pour vos réponses

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Les visites annuelles d'entretien ont-elles été faites?

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Michele7410
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    88
    Bonsoir,
    Oui, une fois par an l'installateur vient vérifier et faire un nettoyage ou une autre "bricole" si nécessaire.
    Merci.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Le bailleur ne peut donc invoquer un défaut d'entretien pour mettre les frais nécessaires pour le compte du locataire.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Michele7410
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    88
    Merci d'avoir répondu
    J' ai une autre question !
    Mes parents doivent payer avant le 5 du mois, ce qu'ils font.
    Le problème est que le propriétaire ne tire pas les chèques.
    Je m'explique, un chèque a été envoyé le 5 mars ( loyer de mars), le 5 avril (loyer d'avril) et le propriétaire ne les a encore pas déposés à sa banque !
    D'ici une dizaine de jours, mes parents vont envoyer le chèque de mai. Résultat, il vont avoir 3 loyers de débiter le même mois
    Ce n'est pas la première fois que cela arrive !! Que peuvent-ils faire pour que les chèques soient débités au fur et à mesure ?
    Encore merci.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Le mieux est d'organiser un virement automatique le 5 de chaque mois. demandez un RIB au bailleur. c'est la meilleure solution pour éviter litige et il y a tjs une trace.

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Michele7410
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    88
    bonsoir Golfy et merci
    Oui, il est certain que ce serait la meilleure solution, mais mes parents faut pas trop changer leurs habitudes !! Ils ont une CB, qu'ils utilisent uniquement pour tirer des espèces, et un chèquier uniquement pour payer les loyers
    Et ce n'est pas si vieux que ça !!!
    Je trouve quand même que c'est fort de tirer 2 ou 3 loyers d'un seul coup!!
    N'est-il pas tenu de les débiter chaque mois ?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    N'est-il pas tenu de les débiter chaque mois ?
    non - et si vos parents n'envoient pas leurs chèques en LRAR, aucune preuve du paiement à tel jour, ce qui pourrait leur être dommageable si le bailleur est de mauvaise foi.
    Le mieux étant de se faire violence et de voir avec le banquier comment organiser un virement automatique (1 seule opération, qui se répète tous les mois).

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non il fait ce qu'il veut. De plus vos parents on du intégrer ces chèques dans leur débit, donc ce n'est pas génant.

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