Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

vive les voisins!

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2003
    Messages
    1
    bonjour
    voilà mon problème : je suis propriétaire d'un pavillon depuis 10 ans. depuis peu le terrain voisin a été vendu. le nouvel acquéreur a décidé d'édifier un batimemnt de 9.45m de haut ce qui me cache tout le soleil. mais le réel problème est qu'il conteste les données cadastrales et prétend empiéter de 25cm sur mon terrain, alors que le terrain et la maison sont ainsi depuis + de 50 ans.
    par quel moyen légal puis-je riposter?
    merci d'avance de votre aide!

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2001
    Messages
    94
    J'avoue ne pas complètement saisir votre question : est-ce que d'après votre voisin c'ets lui qui empiète sur votre terrain ou vous sur le sien ??
    A part cela, les infos que je peux vous donner sur sa décision d'édifier ce bâtiment est qu'il lui faudra premièrement obtenir un permis de construire délivré par le maire de votre ville après consultation de la DDE, qu'à supposer ce permis accordé, vous pouvez le contester dans un délai de 2 mois commençant à courir à compter de sa publicité en mairie et sur le lieu d'édification des travaux.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. dettes vive
    Par Bulles26 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 28/09/2006, 09h44
  2. vive la copropriete
    Par Celtounette dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 15/06/2006, 16h42

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum