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Pas d'eau chaude et legionellose

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
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    avril 2006
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    Paris
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    76
    Bonjour
    Je me suis décidé à chercher ici un peu d'aide ou des avis sur mon problème, que je vais vous exposer ici : (c'est assez long, désolé !)

    Je suis locataire d'un immeuble en centre ville.
    Suite a une alerte à la Legionellose (1personne hospitalisée) un avis nous a déconseillé l'utilisation de l'eau chaude en attendant les analyses sans plus de précisions. 10 jours plus tard un avis avisait d'un taux 1600 fois supérieur à la norme de l'OMS, quelques jours plus tard (toujours aucune information de plus à part ce chiffre) un autre avis nous avisait d'une coupure totale de l'eau chaude en attendant l'intervention sur le réseau.
    Cette coupure a duré environ 1 semaine de plus.
    Au total, entre le 1er avis et la fin de l'intervention il s'est écoulé entre 3 semaines et 1 mois pendant lesquelles nous n'avons pu utiliser l'eau chaude.

    J'ai envoyé un courrier avec A/R à mon agence pour signifier le problème et demander une baisse des charges, l'agence a renvoyé le courrier à mon propriétaire, qui m'a appellé (il n'était parait-il pas au courant !)et devait rappeller l'agence.
    Le temps passe, je rappelle donc mon agence qui n'a tjs pas répondu a mon A/R après 1 mois, leur réponse je cite : "votre courrier je me torche avec..."

    Je suis pour le moins choqué de la réponse (surtout que j'étais poli, je suis resté calme et n'ai pas demandé la lune non plus).

    Je voulais donc savoir s'il y avait un point juridique sur les dédommagements possibles suite a une coupure d'eau chaude pdt 1 mois (meme minimes) car je ne peux pas me laisser faire par de si grossiers personnages ! (j'aimerais d'ailleurs faire quelque chose pour ne pas laisser impuni un comportement qui fait honte à la profession)

    Merci beaucoup de m'avoir lu jusqu'ici !



    PS : mon courrier s'appuyait sur la loi n° 89-462, du 6 juillet 1989 :
    « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. »

    avec dans les critères de décences la présence de l'eau chaude
    Dernière modification par Menele ; 24/04/2006 à 21h07.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    1 427
    mouais.

    alors je suis bailleur et j'ai regulierement ce genre de demande. suite a des problemes de tout genre
    dans ce genre d histoire, ca coute une fortune au bailleur.
    et chaque locataire demande aussi des dedommagements.
    cest un point delicat.

    QUoi qu il en soit avec ce genre de demande a l'americaine (si si il faut assumer, tout le monde est dans la mouise et vous vous demandez du pognon), le locataire demande du pognon au bailleur qui va se retourner contre le contrat du chauffagiste, qui va se retrancher devant le respect des normes...
    il n y a pas de solution.

    pour l'eau, je rappelle que l'eau chaude n'est pas considéré comme potable. cela peut paraitre curieux mais cest comme cela. l'eau froide seul est potable (ce nest pas une loi hein, c'est un fait)
    quand a
    "Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. "
    il s agit donc dune entree des lieux.

    apres (ce qui est votre cas), le bailleur a une obligation de moyen. cest a dire que ce nest pas parcequ il y a un probleme qu il en est responsable !!! cela veut dire que le bailleur est obliger de mettre tout les moyens en oeuvre pour resoudre les problemes.

    si un ascenceur tombe en panne le travail du bailleur est de le reparer, il n'est pas responsable des pannes, il na pas a payer, meme si vous avez marqué "ascenceur" dans votre bail.
    dans les faits, sur les longues pannes il negocie .

    personnellement, jaurai ce probleme la, cela signifierait que je met en danger la vie de mes locataires, je passerai des dizaines d heures a essayer de le resoudre, je passerai du temps pour que les entreprises se magnent, je paierai une fortune pour resoudre le probleme.
    si vous me telephoniez pour baisser les charges, je pense que moi aussi je serai assez enervé apres vous...
    par contre je demanderai a l'entreprise du contrat d entretien une ristourne.... suivant le contrat bien sur, au moins 75 ° en sortie pour tuer la legionnellose est une de mes bases de contrat

    quand aux delais l loi et la jurisprudence considere qu il faut 40 jours pour faire des travaux.
    (suivant l importance bien sur, apres cest le juge qui decide)
    Dernière modification par Ricbaux ; 24/04/2006 à 21h47.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    37 634
    Je comprends ce que vous voulez dire mais il faudrait préciser:

    L'article 1724 du code civil précise que : "Si ces réparations durent plus de 40 jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé."


  4. #4
    Pilier Junior
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    avril 2006
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    merci !!!!

  5. #5
    Membre Junior
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    avril 2006
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    Paris
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    Merci pour la réponse rapide
    Je ne suis pas un rapace exigeant facilement des sous, je suis dans ce logement depuis 4 ans et ai déjà pris entièrement a ma charge une fuite d'eau ayant pourtant pour source un défaut qui n'était pas de mon fait (avec degats des eaux à la clé) et je paye tjs mon loyer.

    Si j'ai envoyé ce courrier c'est poussé par le juriste de mon travail (ben oui) et pour le principe après 1 mois d'inquiétude sans aucun prise de contact de mon agence (et qu'un mois a prendre des douches glacées en plein hiver c pas top)
    Vous soulignez qu'en tant que bailleur vous auriez fait tout votre possible pour que celà se règle rapidementet je n'ai pas l'impression que la gestionaire de mon immeuble ai mis autant d'énergie que vous l'auriez fait. Dans cette histoire le plus gros problème est un déficit d'information (sur les causes et sur les effets, la legionellose étant une maladie grave il aurait été appréciable de communiquer un peu plus), le propiétaire de mon appartement n'étant même pas au courant des événements (ce qui me semble un comble).

    Merci pour l'article du code civil, j'aurais mieux fait de me renseigner avant d'envoyer ce courrier. Toutefois même si je n'avais le droit à rien (ce qui semble être le cas, tant pis) celà n'excuse pas la réponse grossière du responsable de la société de gestion immobilière qui encaisse mes loyers.

    Re-merci pour toutes ces informations en tt cas.

  6. #6
    Pilier Junior
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    avril 2006
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    1 427
    oui j'ai peut etre été un petit peu trop direct.

    mais vous avez raison, l information est ce qui manque souvent.
    avec de l information on evite beaucoup de soucis et le locataire se sent moins "vache a lait".
    on a du travail a faire la dessus.
    moi y compris

  7. #7
    Membre Junior
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    avril 2006
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    çà il est sur que de l'information aurait évité a mon amie de stresser inutilement (un mot laconique expliquant que suite une hospitalisation il est conseillé de ne pas utiliser l'eau chaude, ce n'est pas ce que j'appellerais de l'information suffrisante) et à bcp de monde de se poser des questions.
    Et si, au premier souci en 4 ans1/2 on s'entend répondre ainsi celà ne donne pas vraiment envie d'avoir affaire a une telle personne à nouveau.

    enfin, merci pour vos réponses !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Vous pouvez peut-être tenter une action commune des occupants de l'immeuble de plainte, par courrier au Directeur de l'Agence en question pour le manque d'information et le fait que vous n'avez pu profiter des conditions normales d'occupation, même s'ils risquent de vous répondre que cela a été rétabli avant 40 jours.... et surtout l'informer de la grossièreté de l'employé qui vous a répondu (ou était ce lui -même ?)
    De même chaque locataire doit en informer son propriétaire car si le vôtre ignorait la situation et apparemment en est soucieux, ils peuvent faire pression sur l'agence.....et cette dernière se voyant le risque de se faire retirer la gestion aura peut-être une autre attitude dorénavant !

  9. #9
    Membre Junior
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    avril 2006
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    Paris
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    Merci Marieke
    je vais en effet contacter mon propriétaire pour lui faire part de la conduite de l'agence et pour calmer les choses et voir avec ma concierge si d'autres locataires ont tentés des démarches similaires.
    Je ne sais pas qui est responsable de l'information des résidents dans ce genre de cas.
    En tout cas je ne comprend pas comment il est possible que le propriétaire de mon appartement n'ai pas été mis au courant.
    -----
    Salut a tous

    A priori je suis la seule personne a avoir écrit au sujet de ce problème, j'attendais la réponse officielle de l'agence pour contacter directement mon propriétaire afin d'expliquer ce qu'il en était (et pour rester en bon termes -je ne veux pas me froisser avec lui alors que je compte partir ds qq mois - et pour faire part du comportement de l'agence) mais je n'ai toujours rien reçu !

    Quand j'ai téléphon&#233 ; à mon agence pour les relancer on m'a envoyé sur les roses "nous avons du travail nous monsieur, si vous vous avez du temps à perdre pas nous etc...".

    Je n'ai donc AUCUNE réponse à mon recommandé. Alors ok la demande n'était peut etre pas 'recevable' (puisque la coupure n'a - heureusement !!- pas duré 40 jours) mais j'attendais qd meme au moins un respect des règles (de la politesse déjà mais c'est sans doute trop demander...) de la part de mon agence.
    (je trouve que pour un d&#233;domagement <60€ et apr&#232;s avoir vers&#233; +de 30k€ de loyer en 4ans c'est un peu n'importe quoi) je croyais que l'agence &#233;tait tenue de me r&#233;pondre apr&#232;s une LRAR, c'est une fausse id&#233;e ?

    Merci de m'&#233;clairer sur ce point
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/05/2006 à 10h33.

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