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Quels sont les droits sur une maison abandonnée?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1
    Bonjour

    Lorsqu'on trouve une maison qui semble abandonnée depuis bien longtemps (10ans?peut etre bien plus), en ville, ouverte, sans verrous aucun.

    A-t-on le droit d'y entrer?

    de prendre les choses qui s'y trouvent? ( vieux livres, vieux objets?)

    A partir de quand peut on dire que cette maison est abandonnée?

    Quels sont les risques encourus?

    Merci beaucoup d'avance à ceux qui pourraient m'éclairer!!

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    101
    Citation Envoyé par Kameya
    Bonjour

    Lorsqu'on trouve une maison qui semble abandonnée depuis bien longtemps (10ans?peut etre bien plus), en ville, ouverte, sans verrous aucun.

    A-t-on le droit d'y entrer?

    de prendre les choses qui s'y trouvent? ( vieux livres, vieux objets?)

    A partir de quand peut on dire que cette maison est abandonnée?

    Quels sont les risques encourus?

    Merci beaucoup d'avance à ceux qui pourraient m'éclairer!!
    Pour te répondre, la maison en question a obligatoirement un propriétaire, que ce soit un propriétaire privé ou public et dans cette optique, tu n'as aucun droit d'y pénétrer et d'y prendre quelque chose.

    Seule la possession ou l'usucapion peuvent en droit te transferer la propriété d'une chose appropriée. Pour être bref la possession ou l'usucapion c'est quand tu te comportes comme le propriétaire de la chose, dans ce cas tu acquiert la propriété au bout de 10/20/30 ans selon les cas.

    Dans ton cas précis tu es dans l'illégalité (sous réserve que quelqu'un de plus qualifié que moi me contredise)

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