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convention d'habitation précaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    21
    Bonjour,
    Je viens de lire dans le forum que si un vendeur tarde à signer l'acte notarié pour son bien il aurait possibilité de faire jouer cette convention d'habitation précaire.
    Je suis en litige avec mon vendeur pour l'acquisition d'une maison et je pense qu'il va retarder la signature.
    Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur cette convention.
    D'autre part nous avons signé le compromis de vente le 21 décembre 2005 pour signature fin mai qui a été repoussée fin juin par protocole.
    J'ai lu dans un autre message du forum que la date de signature chez le notaire ne pouvait excéder 6 mois. Avez vous aussi des renseignements à ce sujet.
    Merci d'avance de votre aide car j'ai bien peur de me retrouver dehors fin juin.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Une convention est un contrat accepté par au moins deux personnes.
    Vous n'êtes pas dans l'obligation de l'accepter.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    21
    Merci de votre réponse,
    En fait comme nous devons signer pour l'achat fin juin et pour notre vente le 3 juillet 2006.
    Si nous ne pouvons pas signer l'achat fin juin, nous aimerions au moins pouvoir entrer dans la maison fin juin pour ne pas nous retrouver à la rue mais d'après ce que je comprends il faut que le vendeur soit d'accord, ça va être dur, ai je un autre choix alors ?
    Merci

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Il est toujours possible de signer l'acte de la vente en retardant le transfert de la propriété de quelques jours tout en convenant que les nouveaux propriétaires soient autorisés à prendre place dans les lieux immédiatement.
    Comme tout accord, tout est possible avec du bons sens et de la bonne volonté, surtout si les fonds sont déposés à l'étude notariale.
    DETHAU

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    21
    Merci de votre réponse, je sens que cela va être très dur car nous avons à faire à des bornés qui non seulement nous vendent une maison avec plein de problèmes qui nous ont "arnaqués" sur la surface du terrain, une maison sans permis d'agrandissement et qui plus est avec un alignement au cadastre qui n'a pas été déclaré chez le notaire, ce qui fait que nous sommes propriétaires d'un terrain + une moitié de route, qui étaient d'accord pour négocier pour la différence sur le terrain et qui sont revenus sur leur parole. Alors je crains fort que si la signature ne se fait pas au 30 juin comme prévu, nous allons nous retrouver à la rue avec nos enfants, car ils ne nous laisseront pas habiter dedans avant la signature. De plus d'après ce que j'ai compris, nous sommes obligés d'acheter la maison, mais à part ça tout va bien.
    Merci tout de même de votre aide

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    8
    Citation Envoyé par tipoupouille
    Bonjour,
    Je viens de lire dans le forum que si un vendeur tarde à signer l'acte notarié pour son bien il aurait possibilité de faire jouer cette convention d'habitation précaire.
    Je suis en litige avec mon vendeur pour l'acquisition d'une maison et je pense qu'il va retarder la signature.
    Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur cette convention.
    D'autre part nous avons signé le compromis de vente le 21 décembre 2005 pour signature fin mai qui a été repoussée fin juin par protocole.
    J'ai lu dans un autre message du forum que la date de signature chez le notaire ne pouvait excéder 6 mois. Avez vous aussi des renseignements à ce sujet.
    Merci d'avance de votre aide car j'ai bien peur de me retrouver dehors fin juin.
    Bonjour,

    je suis un peu dans la même situation que vous :signature du compromis le 24/12, date prévue le 05/04, et repoussée aumoins jusqu'au 15 mai.
    Mon agent immobilier, que j'ai un peu bousculé (il savait des le début qu'il y aurait des problèmes et c'est bien gardé de me prévenir), me propose lui aussi d'utiliser la convention d'habitation précaire.
    J'ai passé ma journé à esayer d'avoir une information claire sur ce procédé, mais j'ai l'impression que c'est peu connu. Par contre , en tapant "convention d'occupation précaire" sur # Moteur de recherche #, j'ai trouvé un texte très clair.
    Je ne peux pas vous en dire plus, à part que je suis de tout coeur avec vous( ce sont tous des requins, et nous de la petite friture )
    Bon courage, boutdzan
    -----
    Citation Envoyé par boutdzan
    Bonjour,

    je suis un peu dans la même situation que vous :signature du compromis le 24/12, date prévue le 05/04, et repoussée aumoins jusqu'au 15 mai.
    Mon agent immobilier, que j'ai un peu bousculé (il savait des le début qu'il y aurait des problèmes et c'est bien gardé de me prévenir), me propose lui aussi d'utiliser la convention d'habitation précaire.
    J'ai passé ma journé à esayer d'avoir une information claire sur ce procédé, mais j'ai l'impression que c'est peu connu. Par contre , en tapant "convention d'occupation précaire" sur [moteur de recherche], j'ai trouvé un texte très clair.
    Je ne peux pas vous en dire plus, à part que je suis de tout coeur avec vous( ce sont tous des requins, et nous de la petite friture )
    Bon courage, boutdzan
    re, en lisant ton dernier message j'ai bondit !

    Es-tu sur que tu es "obligé d'acheter" ?
    Renseignes toi bien, car moi on a fait que de me dire que, quoi qu'il arrive j'étais en droit d'obliger le vendeur à vendre, mais moi j'ai le droit de résilier.Bien sur,la résiliation ne sera pas gratuite pour toi, à moins que tu ailles en justice et que tu gagnes (tu auras paut être de la chance, moi c'est même pas la peine que j'y pense, mon vendeur est en faillite, donc pas solvable )
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/04/2006 à 16h39.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    21
    Citation Envoyé par boutdzan
    Bonjour,

    je suis un peu dans la même situation que vous :signature du compromis le 24/12, date prévue le 05/04, et repoussée aumoins jusqu'au 15 mai.
    Mon agent immobilier, que j'ai un peu bousculé (il savait des le début qu'il y aurait des problèmes et c'est bien gardé de me prévenir), me propose lui aussi d'utiliser la convention d'habitation précaire.
    J'ai passé ma journé à esayer d'avoir une information claire sur ce procédé, mais j'ai l'impression que c'est peu connu. Par contre , en tapant "convention d'occupation précaire" sur # Moteur de recherche #, j'ai trouvé un texte très clair.
    Je ne peux pas vous en dire plus, à part que je suis de tout coeur avec vous( ce sont tous des requins, et nous de la petite friture )
    Bon courage, boutdzan

    Merci pour votre compassion, celà fait du bien de voir que l'on est pas seul même si c'est dans des cas délicats comme ça, je vais aller voir sur # Moteur de recherche # mais là je suis desespérée car mon affaire va dans tous les sens et rien n'avance sauf le temps qui lui avance à grand pas, j'ai essayé de voir si on pouvait se défaire de cet achat mais quand on a affaire à des gens malhonnêtes sans parole, qui de plus sont bornés, on est mal partis, j'ai l'impression que c'est toujours les gens honnêtes qui sont font avoir et les autres qui s'en sortent. On signe pour la maison de nos rêves pour nous et nos enfants et on se retrouve en enfer.
    Mais dans ce forum, on trouve plein de bonnes âmes pour nous aider et cela nous rechauffe un peu le coeur.
    J'espère que pour vous cela va s'arranger
    Merci

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    8
    Citation Envoyé par tipoupouille
    Merci pour votre compassion, celà fait du bien de voir que l'on est pas seul même si c'est dans des cas délicats comme ça, je vais aller voir sur # Moteur de recherche # mais là je suis desespérée car mon affaire va dans tous les sens et rien n'avance sauf le temps qui lui avance à grand pas, j'ai essayé de voir si on pouvait se défaire de cet achat mais quand on a affaire à des gens malhonnêtes sans parole, qui de plus sont bornés, on est mal partis, j'ai l'impression que c'est toujours les gens honnêtes qui sont font avoir et les autres qui s'en sortent. On signe pour la maison de nos rêves pour nous et nos enfants et on se retrouve en enfer.
    Mais dans ce forum, on trouve plein de bonnes âmes pour nous aider et cela nous rechauffe un peu le coeur.
    J'espère que pour vous cela va s'arranger
    Merci
    Merci de tout coeur, et ne perdez pas espoir !
    Je suis exactement dans le même cas que vous, je me sens bien partie pour me retrouver avec les mains vides !!!!

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    21
    Re,
    Si on casse la vente alors que nous ne sommes pas en tord, on perd 22 000 €, alors on refléchi avant. On fait le boulot du vendeur, de l'agent immobilier et du notaire, on est dehors et on perd 22 000 €.
    Et nous le seul tort que nous avons eu c'est de faire confiance en signant le compromis.
    Alors dans un premier temps on nous dit que pour la différence de terrain qui fait plus d'1/20, on peut faire une nullité, après on nous dit nullité il faut que les deux parties soient d'accord, d'où gros soucis.
    Après on nous dit que dans le compromis il y a la clause qui désengage le vendeur en cas de contenance du terrain, après on nous dit.... puis on nous dit.... et tout compte de fait on est pieds et poings liés, on avance on croit que c'est bon puis rebondissement c'est plus bon, ils négocient puis retrouvent des papiers concernant cette rétrocession, on se dit c'est bon, le notaire nous dit ben je fais quoi avec ces papiers, il ne bouge pas trop ses fesses, celui là non plus.
    Les vendeurs pensant que l'affaire de la rétrocession de terrain est bonne, ils ne veulent plus négocier alors qu'on avait encore gentillement accepté la somme qui faisait la moitié de ce qu'on était en droit de leur demander et concernant les travaux qui datent de moins de 10 ans, on prend le risque qu'on nous fasse démolir, mais bon on a pas le choix, voilà ce qu'on nous dit et encore je crois qu'il ne faut pas trop qu'on se plaigne car on va commencé à les agacer.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    8
    Que dire !!!!!!!!!!!

    Pour moi, ce sont des abus de pouvoir !!

    Moi aussi je n'ai qu'un seul tort : avoir fait confiance à ce baratineur d'agent immobilier !!!!!!

    Courage, tenez bon!!! C'est ce que j'essaie de me dire tous les jours.

    Boutszan

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    21
    Merci et bon courage aussi à vous, je viens de finir un courrier que je vais envoyer au Notaire pour qu'il active un peu car ils sont bien gentils mais ils n'ont pas l'air très "violents" pour se bouger eux aussi. Il est incapable de nous dire si la signature pourra se faire fin juin.
    Par contre j'ai vu aussi sur le forum, que si la signature chez le notaire dépassait les 6 mois par rapport à la date du compromis, la vente était caduque, alors je vais essayé de me renseigner de ce côté mais cela ne résoud pas mon problème de logement, j'ai bien l'impression que la famille va aller squatter un pont ou dormir. Nous sommes déjà pour ainsi dire en mai et je ne peux pas prendre de location car je ne sais pas si on va signer ou pas et quand. Et si on attend, je n'aurais jamais de location à temps, alors, on ne va tout de même pas nous laisser dehors avec nos gosses et nos meubles !!!
    Ben si je crois que tout le monde s'en fout royalement

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