Vos question à l'Avocat
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faire travaux avant de signer acte de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    bonjour
    nous devons acheter une maison,sur le compromis s'est noté que l'acte de vente sera signé o plus tard le 30 mai mais vu que l'assurance tarde a donner une reponse et donc il faut encore attendre pour signer le pret.
    pensez vous qu'on peut quand meme etre autoriser a effectuer des travaux a cette maison dès la semaine prochaine si on demande les clefs a l'agence immobiliere?
    Mon mari devant travailler tout le mois de juin sans etre là.
    et est ce qu'il est possible de signer un acte de vente sans avoir encore eu le pret d'accordé???
    MERCI de vos réponses
    cordialement
    gigi2

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    3 111
    est ce qu'il est possible de signer un acte de vente sans avoir encore eu le pret d'accordé???
    => Impossible car la principale obligation de l'acheteur est de payer le prix et aucun Notaire n'acceptera de faire l'acte authentique sans avoir les fonds de la vente.

    Pour ce qui est des travaux, tant que les conditions suspensives ne sont pas réalisées, la vente n'est pas encore parfaite et elle pourrait être annulée si aucune assurance ne souhaitait vous assurer.

    Par ailleurs, que feriez vous si le vendeur refuser de signer l'acte authentique. Certes il faudrait aller au tribunal pour justifier des dépenses et contraindre le vendeur à des dommages et intérêts mais cela sera long et en attendant les liquidités des travaux seront sorties de votre trésorerie.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Bonjour !

    Ce projet ne me paraît guère souhaitable et sera vraisemblablement refusé par le propriétaire et ce, à juste titre.

    D'abord pour les raisons rappelées par Denis , mais aussi pour un problème de responsabilité. Le vendeur est propriétaire du bien jusqu'à la signature de l'acte authentique, c'est lui qui a ce titre, est responsable et assuré en conséquence. Imaginez que par accident vous mettiez le feu à l'immeuble , ou qu'au cours des travaux la toiture s'écroule ! Je me place dans des cas extrêmes, mais c'est pour vous faire mieux comprendre les enjeux.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    rebonjour
    j'ai eu le gars de l'agence qui a apellé le vendeur de la maison finallement,il ne serait pas contre mais a condition que je fasse une lettre disant que je fait que des petits travaux(tapisserie et arrachage de moquettes) et faire une assurance pour le mois de mai pour dire que j'assurance la maison lorsque je fait mes travaux)
    maintenant la question qui se pose,peut on assurer une maison pour un mois??
    MERCI

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Et en plus, votre assureur acceptera-t-il d'assurer une maison dont vous n'êtes ni le locataire, ni le propriétaire ? En admettant que l'assureur donne son accord,vous prendrez, vous et le vendeur un risque , mais cela vous regarde.

    Il y a eu sur ce forum même un cas similaire. Alors que les travaux étaient très avancés , les futurs acquéreurs se sont rendu compte de la présence de parasites sous les lattes de bois arrachées par eux pour être remplacées par de la tapisserie. Ils ont cassé la vente. Le propriétaire leur a alors demandé de remettre la maison dans son état d'origine , ce qui a engendré un conflit.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    92
    MOI JE fais une lettre pour engagé ma responsabilité et démontré que le proprietaire est au courant que je fais les travaux,ce courrier sera signé par nous 2. en passant par l'agence
    Donc il ne va pas revenir sur son accord, et ne vas pas nous dire de rectifier nos travaux...

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