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Résultats 1 à 8 sur 8

Comment annuler vente pour vice caché

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    4
    Bonjour,
    mon pere vient de signer il ya une semaine le compromis de vente pour une maison dans les lande. Le délai de reflexion est passé de 3 jours.
    Nous venons d'apprendre qu'une rocade va passer sur le coté de la maison (route de delestage surtout pour vacanciers....bonjour le bruit en periode d'été...a savoir que c'est une ville balnéaire)
    Mon pere a choisi cette maison pour son calme et son silence !!!!

    Bref, les travaux ont commencé mais de l'autre coté de cette future rocade, donc aucun moyen de se douter de quoi que ce soit.

    Nous avons visité ensemble cette maison en directe avec les propriétaires et ils ne nous ont rien dit, idem pour le notaire qui d'ailleurs est leur voisin, donc concerné aussi par cette route !!!!!

    Nous cherchons le moyen le plus rapide pour annuler cette vente. On nous a conseillé que mon pere demande a sa banque ( s'ils s'entendent assez bien)de faire un papier concernant le refus de pret relais. est ce la meilleur solution, d'une part pour reccupérer la totalitée de l'argent, et surtout le plus sure !
    Sinon que doit il faure..
    mille merci par avance.
    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 405
    Effectivement à part un refus de la banque c'est raté, c'est à vous de vous renseigner en mairie sur ce qui doit se passer autour de la future maison :'(

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    L'obtention du prêt relais figure-t-elle dans les conditions suspensives du compromis ?
    Dernière modification par Protis ; 24/04/2006 à 10h35.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
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    4
    Citation Envoyé par Protis
    Bonjour !

    L'obtention du prêt relais figure-t-il dans les conditions suspensives du compromis ?

    OUI, il fait partie des conditions

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bon, dans ce cas c'est la seule solution possible car la construction de la rocade n'est pas un vice caché, contrairement à ce que vous pensez. Mais attention, il arrive aussi que les banques refusent d'établir un refus de complaisance.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    4
    mais les vendeurs, ne sont pas dans l'obligation d'informer le futur aquereur lors de la derniere visite , ou bien le notaire qui d'ailleurs ne nous a pas fourni de POS ?

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Non, c'est à vous à aller consulter le cadastre , les services d'urbanisme etc. pour avoir une idée exacte de ce que vous achetez. La rocade est EXTERIEURE au bien acheté; le vendeur n'a pas l'obligation d'énumérer tous les éléments extérieurs qui pourraient ne pas plaire à l'acheteur (bruits provenant du voisinage, voisins, allers et venues, passage de véhicules etc). c'est à l'acheteur de faire sa propre enquête. Le vendeur a juste pour obligation de faire état d'éventuels vices intérieurs et des servitudes attachées à l'immeuble vendu.Cela dit, le notaire qui n'est pas forcément au courant de la situation du bien vendu, sera ensuite renseigné par le certificat d'urbanisme, mais seulement pour les caractéristiques touchant directement le bien (la rocade ne sera pas mentionnée)
    Dernière modification par Protis ; 24/04/2006 à 10h53.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    4
    Bon et bien, on a plus qu'a croiser les doigts pour la banque.
    En tout cas merci beaucoup pour votre aide. Bonne journée
    cordialement

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