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Valeur juridique d'une photo de particulier

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    4
    Bonjour à tous.

    Voilà, je voulais savoir si une photo numérique datée faisais foi pour prouver une voie de fait ? (a savoir le début des travaux par un lotisseur sans notre accord préalable sur l'empiètement de notre servitude).

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    C'est un peu léger une photo numérique...vous ne prouverez rien avec ça.
    Demandez plutot à un huissier de faire un constat qui aura une bien meilleur force probante et surtout : une date certaine !

    Cordialement.

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