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nid de frelons chez le propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    78
    bonjour

    habitant a la campagne, je suis en permanence embetée par les frelons qui circulent a tout bout de champ la journée, et viennent a 4 ou 5 sur la lampe de dehors dès que j'allume ma lumière. au point que je ne peux plus sortir ou arriver la nuit, au risque de me faire piquer !

    j'en ai parlé au propriétaire qui vit a coté de chez moi, car le nid de frelons est sur le mur de sa maison, et il ne veut rien entendre !

    encore hier soir, je suis rentrée de nuit, et le temps que la lumière s'allume et que je sorte de la voiture, il y en avait déja plein ! j'en ai donc parlé a ma proprio au téléphone ce matin qui m'a carrément raccroché au nez !!

    que puis-je faire ?

    merci de vos répoonses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 920
    Citation Envoyé par mychelcat Voir le message
    bonjour

    habitant a la campagne, je suis en permanence embetée par les frelons qui circulent a tout bout de champ la journée, et viennent a 4 ou 5 sur la lampe de dehors dès que j'allume ma lumière. au point que je ne peux plus sortir ou arriver la nuit, au risque de me faire piquer !

    j'en ai parlé au propriétaire qui vit a coté de chez moi, car le nid de frelons est sur le mur de sa maison, et il ne veut rien entendre !

    encore hier soir, je suis rentrée de nuit, et le temps que la lumière s'allume et que je sorte de la voiture, il y en avait déja plein ! j'en ai donc parlé a ma proprio au téléphone ce matin qui m'a carrément raccroché au nez !!

    que puis-je faire ?
    Faire une LRAR il vous doit la jouissance paisible du logement et en plus c'est dangereux ces bestioles donc mise en demeure de les éradiquer sous X jours !

    Voyez en Mairie ou Préfecture s'il y a des consignes sur le sujet aussi
    Article 6 de la Loi du 6 juillet 1989 :
    Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 48 (V) JORF 16 juillet 2006

    Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

    Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

    Le bailleur est obligé :

    a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

    b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

    c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

    d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
    Dernière modification par Marieke ; 06/10/2012 à 13h47.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
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    cela pourra auss vous donner d'autres pistes.


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