Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 6 sur 6

Le dit propriétaire n'est finalement pas propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    j'ai signé (via l'intermédiaire d'une agence trés connue), un compromis de vente le 2 mai, n'ayant de nouvelle de personne et ayant fait toutes les démarches de mon côté concernant mon pret, je décide de contacter le notaire afin d'avoir une date pour la signature de l'acte authentique.

    La secrétaire m'informe qu'une surrélévation à été faite sur l'appartement en 2001 et que d'une part les quotes part n'ont jamais été refaites et qu'ils faut les refaire (perte de temps) et que d'autre part la cave cité dans le compromis n'appartient pas au vendeur, même si celui ci paye depuis 24 ans des tantièmes sur ce lot

    Le syndic en revanche, certifie que ce lot appartient bien à monsieur et madame xxx (forcément, ils payent depuis 24 ans, ils vont pas dire le contraire ...)

    Que puis-je faire ?

    à savoir que :
    - j'ai déjà pris congés de ma location et que je vais devoir partir bientôt
    - le propriétaire à prévenu l'agence qu'il y avait eu une surrélévation, mais l'agence ne l'a pas indiqué dans le dossier, donc l'agence ne m'en a pas parlé
    - le vendeur, persuadé d'etre propriétaire de la cave à prévenu l'agence que la cave avait un mur mitoyen de la cave du voisin qui était écroulé, n'ayant pas pu visité la cave (l'agence n'ayant pas la clé) je n'ai pas pu m'en rendre compte, et l'agence n'en a jamais fait mention, d'ailleur, le négociateur n'était pas au courant ...

    Quel recours puis-je avoir ?
    Que me conseillez vous ?

    Cordialement,
    PowOx

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Compte tenu de la situation rocambolesque et prometteuse d'embrouilles à n'en plus finir, je vous conseille vivement de mettre fin à ce compromis (qui de toute façon ne vaut pas grand chose, puisqu'il n'y a pas entente sur la chose vendue). Reste le problème de votre congé : essayez de trouver un arrangement avec le propriétaire du logement que vous louez (ou une autre solution) et cherchez un autre bien à acheter.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    faudra également que je vois avec ma banque, car mon prêt à été envoyé le 30 mars et arrive bientôt à échéance. En refaire un ne m'aurait pas trop géné si je n'étais pas bénéficière du prêt à taux zéro pour lequel le délai commence à faire trés court car dans moins d'un mois, je n'y ai plus droit !

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Je n'ai pas tous les détails de votre affaire, mais ce que vous en avez déjà dit me fait craindre le pire. Il vaut mieux renoncer à votre prêt que de vous embarquer dans une affaire dont vous ne connaissez pas réellement les tenants et les aboutissants. Vous ne pouvez pas vous "agripper" à cette vente au motif que vous ne voulez pas perdre le bénéfice du prêt. Il sera incomparablement plus facile de renégocier un prêt que de vous sortir du pétrin dans lequel vous vous serez fourré, en ne renonçant pas au compromis.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Pour le pret, outre la négoce faite avec la banque pour le taux qui peut se renégocier (ce n'est pas un problème, je ne suis pas à 2 dizièmes prés), c'est le fait que je bénéficie actuellement du prêt à taux 0% de l'état (parce que je suis non imposable pour 2004.

    Ce pret à taux zéro, je ne pourrais plus y avoir droit puisque je serais imposable pour les salaire de 2005, et ce, dès le 1er mai!

    Le pret O% c'est 14400€ sur lesquels il n'y a aucun intéret (je supose que vous connaissais tout ça mieux que moi!), et cela me fait économiser environ 10.000€ d'intérets bancaires

    Je vais voir avec ma banque pour refaire une offre de prêt (en demandant 2 mois de réfléxion si possible) du même montant, avec pret à taux zéro (si je me dépéche), mais cela, sans avoir un nouveau compromis pour un autre appart, ça risque d'etre difficile! et trouver un appart à paris relève du parcours du combattant !

    Déjà, merci pour vos conseil et votre rapidité de réponse !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Vous n'aurez pas d'offre de prêt si vous n'avez pas de compromis en main !!!

    Et comme le dit PROTIS, il vaut mieux renoncer à un sac de noeuds qui risque de vous couter plus que 10000€ à terme !!!

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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