Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Usufruit de second rang ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Salsero
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    17
    Bonjour,

    est-ce qu'un terrain (nue propriété : grands-parents) dont l'usufruit a été accordé aux parents peut-être utilisé pour construction par l'enfant (petit-fils des grands-parents), sachant que les 2 parties (gd-parents, parents) sont non décédés.

    Si non, quelles sont les démarches à accomplir pour réaliser une construction ?

    Merci
    Salsero

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si les usufruitiers sont encore en vie et que vous souhaitez contruire il faut d'abord que tous les usufruitiers renoncent à leurt usufruit car sinon toutes demandes concernant cette construction (permis de construire, prêt bancaire etc...) ne pourront se faire sans la signature des usufruitiers).

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. main levée sur hypothèque 2 ième rang
    Par Lighzeus dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/05/2010, 13h35
  2. rang de chaque héritier
    Par Mila31 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 27/10/2009, 20h52
  3. vente bien hypothèqué 2ème rang
    Par Ordinateurmagik dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/01/2009, 22h04
  4. Héritier de second rang
    Par Mitchum dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 22/06/2007, 14h36
  5. Succession de second rang
    Par Casoar dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/07/2006, 16h46

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum