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Accessibilité au plomb Positive

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Salsero
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    17
    Bonjour,

    la promesse de vente envoyé par le Notaire fait figurer que le Vendeur a fait apparaire un "Risque d'accessibilité au Plomb". Ce dernier doit, conformément à la loi, en informer le Prefet du Département.

    Que veut-dire cette phrase ? Est-ce que le Prefet peut annuler la vente à cause du risque d'accessibilité ?

    Si du plomb a été détecté dans les canalisations reliant l'immeuble à la distribution d'eau communale par exemple, peut-on nous refuser un permis de construire ?

    Merci pour vos réponses
    Salsero

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Le préfet peut exiger une vérification et si cette dernière lui semble plus grave qu'indiqué dans le rapport il peut exiger à ce que des travaux soient établis par le vendeur (c'est très rare en pratique). Il n'a aucun pouvoir pour faire annuler la vente.

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