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pose baie vitrée : pieces à joindre

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    270
    Bonjour
    J'ai demandé au service concerné à deux moments differents: deux reponses differentes -chacun appreciera
    je fais poser une baie vitrée popur clore un espace ouvert d'un appartement en copro et cela pour augmenter l'isolation thermique - une des consequences est donc la modification de l'esthetique de la façade
    baie à la verticale de la façade


    mes questions :
    1- faut il ou non joindre l'accord de la copro ?

    2 - quels doc s joindre
    plan de situation ?
    plan des façades ?
    plan des toitures ?

    elle ne sera pas visible depuis la rue , l'espace public

    DP7: photo - (sauf si le projet se situe dans le perimetre avec un permis d'amenager ? c'est un residence neuve )
    - don il y a eu sans doute permis d'amenager ,? Est ce la meme chose que le permis de cosntruire ?

    c'est bien compliqué pour la simple pose d'une baie vitrée et pour des economies d'energie

    voilà

    merci pour vos reponses

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
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    Isere et Lyon
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    13 069
    vous n'avez pas à joindre l'accord de la copro... il vous appartient en revanche de l'avoir avant les travaux !

    docs à joindre : tous ceux exigés pour une modification de façade, dans le cadre d'une DP de travaux, (pas d'aménagement)

    attention : si vous fermez un balcon, vous créez de la surface de plancher.... il faut alors déclarer cette création pour vérifier que les règles qui l'encadrent sont respectées (articles 12 et 14 du PLU notamment)

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2012
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    vu les reponses des personnes de l'urbanisme , je ne sais pas à quoi m'en tenir

    m2 : la notion de modification esthetique de la façade semble permettre la non declaration
    je ne crée pas de m2 : ils existent - la "" terrasse " a une surface bien precise sur les plans

    donc que joindre exactement ?

    que declarer exactement ?

    Merci

    l'ag a donné son accord - pour un modele uniforme - cela etait prevu dans le reglement de copro
    Dernière modification par jyvais ; 03/10/2012 à 15h32.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
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    13 069
    le caractère esthétique ou pas de la modification est sa&ns importance.
    si vous fermez une surface ouverte,vous créez de la surface de plancher (voir sa définition au R112-2 du Code de l'U).

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2012
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    270
    je pense envoyer plan de situation - plan de la façade concernée - plan des toits -coupe - une photo avant cette pose
    une personne me dit de créer graphiquement ce que sera la façade une fois la baie vitrée posee : qu'en penser ?
    est ce bon ?
    c'est vrai ; on crée de la surface -mais ce n'est pas une veranda ajoutée à une cosntruction existante

    et je me demande quel sera le statut de cet espace ouvert qui deviendra fermé ??

    Merci
    Dernière modification par jyvais ; 03/10/2012 à 17h23.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
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    13 069
    ce sera "espace fermé formant surface de plancher".

    avez vous au moins lu la liste des pièces à joindre dans le formulaire de DP ?

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2012
    Messages
    270
    http://www.urbinfos.com/surface-de-p...ml#obligatoire

    ok mais voilà une autre info

    je les ai vues ; mais la contradiction des employees m'a troublé

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
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    13 069
    oui, et alors ?

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