Vos question à l'Avocat
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Compteur divisionnaire d'eau et accord locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    91
    Bonjour,

    Je suis locataire depuis 3 ans dans un villa où il y a un autre locataire au dessus et je me suis rendue compte il y a 5 mois que c'est moi qui payait l'eau pour lui. Le compteur d'eau étant à mon nom lors de mon entrée dans les lieux.
    J'ai donc informé le propriétaire qui me soutenait qu'il y avait deux compteurs et finalement n'a fait que constater la réalité!
    Il a donc installé des compteurs divisionnaires dans chaque location et a précisé qu'il ferait lui même le relevé.
    Parallèlement, j'ai demandé un remboursement partiel des factures d'eaux que j'avais réglé en totalité; je lui adressé l'ensemble des factures ainsi qu'un tableau récapitulatif de mes calculs par courrier recommandé il y a 1 mois.
    N'ayant toujours pas de règlement (environ 400 euros), je l'ai appelé et il m'a dit qu'il me règlerait quand "bon lui semble" car il n'avait pas apprécié de recevoir un courrier recommandé.
    Je sais qu'il est malhonnête et pourtant j'ai toujours tâché d'arranger les choses mais là ça me dépasse!

    Questions :
    1/ Que puis je faire pour être payée? et
    2/ Puis -je lui dire que je ne suis plus d'accord pour l'installation des compteurs divisionnaires? Il les a installés, m'a expliqué comment cela se passerait et que ce serait ainsi!

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Pourquoi vous ne voulez plus de compteur individuel ???

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Ballerine,

    Il me semble que vous vous emballez en traitant votre bailleur de malhonnête !

    Essayons d'analyser la situation, vu d'un oeil indépendant:

    ** vous avez évoqué un pbl, il a pris la peine de se pencher dessus et a reconnu le bien fondé de votre remarque.
    ** Il a de plus fait installer (à ses frais) ces compteurs individuels, qui par définition devraient être plus fiables et à partir desquels vous pourrez payer votre consommation perso réelle.

    Je ne vois au contraire que du répondant de son côté.
    Il doit demander aussi de son côté, le rbt au locataire concerné, ce qui peut amener aussi un retard.

    Il aurait peut-être fallu user de plus de diplomatie et de le prévenir de cet envoi par LRAR en lui expliquant que vous vouliez garder traces de vos échanges à ce sujet ....
    Il est malheureux que ces LRAR soient les seules facons de se justifier si pbl plus tard, mais avouez aussi que ce n'est pas forcément agréable de recevoir un recommandé de son locataire sans en etre avisé par lui auparavant ...

    Pourquoi ne voulez-vous plus de ces compteurs ???
    au contraire, si non rbt, vous pourriez prouver par A+B ce qu'est votre consommation réélle et réclamez la différence en ayant plus de poids car comment faites-vous votre calcul pour estimer que le locataire du dessus vous doit 400 euros ????

    essayez de renouer le dialogue avec lui et de lui demander où il en est avec le montant que vous avez payé pour l'autre locataire ....

    bon WE

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    91
    Bonjour,

    Trouvez vous normal de faire payer à un locataire les consommations des autres depuis 3 ans? Je m'en suis rendue compte moi pas les autres précédants!

    Depuis 1 an, j'ai demandé à mon propriétaire de me dire où se trouvait l'autre compteur dont il soutenait mordicus l'existence! Le vieux couple en haut m'a dit qu'il payait au proprio! Je me suis rendue au services des Eaux qui m'a confirmé il y a 5 mois l'existence d'un seul compteur!...

    Depuis 1 an...il connait donc la situation et voyez vous il a mis SES petits compteurs il y a 1 mois seulement après plusieurs courriers de mon côté et pendant ce temps...je gère sans problème.

    La maison est dans un état qui traduit un esprit de "je m'en foutraque" évident ! Juste là pour encaisser et pas plus! Rien à cirer du reste!
    Ses compteurs à deux balles ne sont pas homologués et ma question est de savoir si il peut me les imposer?

    Merci.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour,

    Vous dites que vous vous êtes rendu aux services des eaux, c'est d'un ridicule de votre part,
    Tout immeuble possède 1 seul compteur que le service des eaux relève, il ignore les compteurs individuel posés, donc votre propriètaire pourrait avoir posé 10 compteurs, le service des eaux lui vous dira qu'il ne prélève qu'1 seul,
    Donc pour des compteurs '' individuel " votre propriétaire est libre

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    Sans vouloir entrer dans la polémique de ce qu'il fallait faire, comment il fallait le faire , sur quel ton, sous quelle forme etc. , il me paraît évident dans cette affaire, que le propriétaire a eu une attitude des plus contestables. On ne loue pas un logement sans en connaître les caractéristiques principales, comme la présence ou non , de compteurs divisionnaires. Il est pour le moins désinvolte de laisser pendant trois ans les consommations d'eau des 2 logements à la charge de l'intervenante en prétendant de surcroît, qu'il existe un second compteur. Je comprends donc la colère de la locataire (comme je comprends celle des propriétaires qui ont la malchance de tomber sur des locataires inqualifiables).

    Comment va maintenant se faire la répartition au titre des années écoulées ? Voilà un autre problème.

    Quant à savoir si les compteurs peuvent ou non être acceptés par la locataire,dans la mesure où ils ne seraient pas homologués, le mieux, ce serait peut-être d'en vérifier la fiabilité. Comment sont gradués ces compteurs ? Comportent-ils une graduation en litres en plus des M3 ? Si la réponse est oui, essayez de voir si vos consommations en litres sont enregistrées correctement . Si c'est le cas, les M3 devraient aussi être fidèles.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    91
    Merci Protis de votre attention,

    J'ai regardé les compteurs suite à vos observations. Le proprio en a fait installé deux chez moi : un dans la salle de bain où il me semble qu'il y a les m3 et les litres, et un autre dans le cellier où il y a ma machine à laver, et il semblerait que lui n'ait que les m3. Et il en a installé aussi chez les locataires du dessus.
    Pour les consommations antérieures, je lui avais proposé de diviser les factures de consommation par le nombre de personnes (par 3 donc) et l'abonnement par le nombre de location (2)..il m'avait dit qu'il était d'accord...maintenant il veut pas me payer de suite car il a pas aimé le recommandé...recommandé qui faisait suite à plusieurs courriers d'une part, et que j'ai fait car un personnage comme lui je ne suis pas certaine de récupérer ma caution le jour où je pars!
    Je me préserve tout simplement; mon courrier n'était pas malveillant et ne faisait que rappeler la situation avec une explication sur l'évaluation que j'avais faite pour permettre un remboursement amiable.
    Ces compteurs me paraissent guère convaincant non?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Ballerine
    Bonjour,

    Trouvez vous normal de faire payer à un locataire les consommations des autres depuis 3 ans? Je m'en suis rendue compte moi pas les autres précédants!

    Depuis 1 an, j'ai demandé à mon propriétaire de me dire où se trouvait l'autre compteur dont il soutenait mordicus l'existence! Le vieux couple en haut m'a dit qu'il payait au proprio! Je me suis rendue au services des Eaux qui m'a confirmé il y a 5 mois l'existence d'un seul compteur!...

    Depuis 1 an...il connait donc la situation et voyez vous il a mis SES petits compteurs il y a 1 mois seulement après plusieurs courriers de mon côté et pendant ce temps...je gère sans problème.

    La maison est dans un état qui traduit un esprit de "je m'en foutraque" évident ! Juste là pour encaisser et pas plus! Rien à cirer du reste!
    Ses compteurs à deux balles ne sont pas homologués et ma question est de savoir si il peut me les imposer?

    Merci.
    d'ou la nécessité absolue, Ballerine, de bien donner TOUS les détails dans le post de départ, afin d'éviter que les réponses partent dans un sens qui ne correspond pas au cas (puisqu'il manque des détails).

    ce qui évite aussi les échanges émotionnels avec des personnes bénévoles qui essayent d'aider les autres ...

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Ballerine

    J'ai regardé les compteurs suite à vos observations. Le proprio en a fait installé deux chez moi : un dans la salle de bain où il me semble qu'il y a les m3 et les litres, et un autre dans le cellier où il y a ma machine à laver, et il semblerait que lui n'ait que les m3. Et il en a installé aussi chez les locataires du dessus.
    Je m'y perds un peu dans cette débauche de compteurs.

    En toute logique, les 2 compteurs installés dans votre appartement et dans celui de vos voisins, devraient être les compteurs divisionnaires. A quoi correspond celui qui se trouve dans le cellier ? D'autre part, le compteur initial, celui qui constituait l'objet du litige et qui enregistre toutes les consommations de la villa, est-il toujours en service ?

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    91
    Le compteur qu'il y a dans le cellier c'est pour ma machine à laver...celui dans la salle de bain c'est pour le reste de "ma" partie de location.

    Le compteur d'eau du SERVICE DES EAUX (l'initial) et qui était jusqu'à il y a un mois à mon nom est toujours en fonctionnement...sauf que maintenant il est au nom du proprio et que c'est lui qui va recevoir les factures!

    Il m'a dit qu'il partirait de ce compteur "officiel" qui totalise l'ensemble de la consommation et qu'ensuite il releverait les compteurs qu'il a installé pour dire la consommation de chacun.
    Si le relevé qu'il effectue me parait douteux puis je réclamer l'installation de compteurs officiels? Lui il m'a dit qu'il voulait pas le faire car ça allait lui coûter une forturne (tranchées etc) et que il avait décider de mettre SES compteurs...bref, je voulais savoir si il me restait plus qu'à m'incliner?
    Merci

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bon, comme ça , c'est clair. J'espère pour vous que les branchements ont été faits correctement. Pour l'heure, inutile de contester la pose des nouveaux compteurs, sinon votre propriétaire va avoir une crise cardiaque. Faites comme je vous ai dit précédemment : pendant quelques jours vérifiez vos consommations, puisque apparemment vous avez aussi les litres (mais pas sur le compteur qui se trouve dans le cellier ??? Etonnant , si c'est le cas). Vous pouvez faire les tests suivants :

    1- tous robinets fermés , le compteur doit être immobile (vous vérifiez le soir au coucher , puis le matin au lever, avant toute consommation; le chiffre des litres doit être le même).

    2 - vous relevez le chiffre des litres, puis vous prenez un seau dont vous connaissez la contenance exacte ou tout autre récipient (bidons de 5 /10 litres par exemple), vous remplissez, disons 2 ou 3 fois. Vous vérifiez ensuite la consommation au compteur qui doit enregistrer fidèlement la quantité utilisée.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    91
    Bonjour Protis,

    Merci pour les tuyaux!...je vais faire ça...

    Bon Dimanche

    Cordialement,

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