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Résultats 1 à 4 sur 4

loyers impayes

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    suite à une ordonnance de référé du tribunal d'instance de Bordeaux j'ai été condamné à payer une dette pour loyers impayés.
    je rembourse mensuellement cette dette mais je n'ai pas honoré les prélévements durant 4 mois avant de reprendre les versements.
    un huissier m'à téléphoné pour me dire qu'il allait venir me faire une saisie mobiliere trés rapidement pour récupérer le montant des impayés. en a t il le droit ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    en un mot : oui. Du moins il y a de très très très grandes chances.

    Est-ce un échéancier en accord avec le créancier ou fixé par le juge ?

    Et cette dette concerne-t-elle votre logement précédent ou actuel ? Si c'est l'actuel la clause résolutoire est peut être acquise également à cause de ces 4 impayés... mais là c'est une autre histoire je dérive un peu.

    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    en fait il s agit d un logement que je n occupe plus depuis plusieurs annees et l accord d echeancier etait fixé par le creancier.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    C'est donc : oui... la saisie peut être faite. (après un commandement de payer certes mais sur le principe cela ne change rien).
    Tentez tout de même de négocier un "rattrapage" avec l'huissier. Peu de chance à mon avis mais on ne sait jamais.

    Cordialement

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