Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Loi des 7/12eme, plus value terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    Bonjour à tous,
    C'est mon premier post ici.
    J'aurai besoin de l'aide de connaisseurs du calcul des 7/12eme lors d'une revente (ds le cas present un terrain) sur laquelle s'applique la plus value.

    Le cas est le suivant :
    J'ai acheté un terrain de 10000m2.
    Celui ci est composé en 2 partie cadastrées sous des numeros differents l'un de l'autre.
    1 de 6400m2 (zone NC agricole)
    1 de 3600m2 (zone NAD constructible) sur lequel je compte vendre deux lots.

    J'ai acheté le terrain 170000euros.

    Combien de surface (constructible) et à quel prix maximum puis je revendre au moins avant les 2 ans qui viennent sans pour autant enfreindre la loi de 7/12ieme?

    Je me dis que si je vends 1000metres carres (par exemple) de la partie constructible (donc qui coute beaucoup plus cher que le terrain agricole qui vaut rien) et ce avant les deux ans, je pourrai le vendre environ 100 euros le mcarre (soit 100000 euros)
    Jusqua combien de surface puis je vendre au total avant les 2 ans svp, et à quel prix maximum puis je monter au total!! sachant que les 1000 metres carres representent 10% de la surface total acquise (qui elle vaut 170000 euros à l'achat). Mais ces 10% representent la surface, et pourtant ces 1000 metres carres la sont constructibles.. donc beaucoup plus cher!!
    je ne sais plus trop quoi penser...

    Pouvez m'aider svp?? c'est important

    Merci enormement par avance a tous!!

    Jack

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    SVP RENSEIGNEZ MOI LES CONNAISSEURS!!

    pb complexe je sais mais il est important pr notre famille..
    ------
    je vois que le calcul est plus dur que je pensais puisque personne ne sait...
    Je suis décu
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/04/2006 à 13h52.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Loi des 7/12eme, plus value terrain
    Par Jack1000 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 12
    Dernier message: 15/05/2011, 13h37
  2. plus value 7/12ème
    Par Cath131 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 11/03/2008, 22h55
  3. plus value terrain
    Par Velyne dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 14
    Dernier message: 09/08/2007, 13h54
  4. Plus value sur terrain
    Par Capalain dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/07/2007, 10h32
  5. LOI DES 7/12eme (plus value terrain) AIDE SVP!
    Par Jack1000 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/04/2006, 19h27

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum