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Discussion : maison construite sur 37m² sur le terrain des voisins!!!

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Voici mon problème:

    Notre maison à été partiellement construite sur le terrain des voisins (37m²).
    Le chef de chantier s'étant servis d'anciennes bornes présentes comme référence...

    Le problème aurait pu être solutionné par la cession de ce terrain contre dédommagement fiancier du consteur à nos voisins sauf que sans ces 37m² leur COS est trop important.

    Pour le moment notre constructeur le géomètre et le terrasier se renvoi la faute les uns sur les autres et nous sommes au milieu sans trop savoir que faire...

    Nos voisins sont gentils et comprennent bien que ce n'est pas notre faute, mais la solution envisagé est de leur rendre du terrain depuis l'arrete de notre maison jusqu'a la bonne bonne sauf que celà fait un grand triangle de terrain qui leur appartiendrais juste derrière ma maison ou la denêtre de ma salle de bain donne...
    le cession de terrain devant est impossible car c'est notre garage...

    Nous possédons la déclaration d'achement et de conformité des travaux signé de la mairie et du constructeur donc à prioris nous sommes en règle nos terrain n'est pas celui décrit lors du depos du permis de construire...

    j'aurais voulu avoir vos avis par rapport aux voisins, au terrain à rendre aux dédommagement potentiel à demander au constructeur pour ce terrain devant ma maison et qui va appartenir à d'autre avec cette fenetre de salle de bain...

    Je vous remercie!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    le dépassement de COS du voisin n'est pas grave en soi sauf s'ils souhaitent agrandir...
    mais la régularisation va être rock and roll !

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Ils ne souhaitent pas à prioris s'aggrandir mais le cadastre leur à dit qu'il ne pouvait pas garder un COS qui dépasse ???!!!

  4. #4
    Pilier Sénior

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    qu'est ce que le cadastre vient faire là dedans ?

    le COS qui dépasse n'a aucune importance si leur propre construction est terminée et que la DAACT a été dressée.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je répète juste les propos des voisins...
    Donc nous sommes pas forcé de leur ceder du terrains?
    le constructeur pourrais leur racheter les 37m² en notre nom?
    merci!

  6. #6
    Pilier Sénior

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    non, vous n'etes pas obligé d'acheter le terrain empiete
    ... et les voisins concernes ne sont pas obliges d'accepter de regulariser via une vente la situation

    en effet, pour l'instant, la situation est tres simple :
    - vous empietez chez les voisins
    - les voisins sont en droit d'exiger le retrait de l'empietement et ceci, meme si cela implique la destruction de tout ou partie de votre maison...

    Bref, vos voisins sont en situation de "force" puisque l'empietement n'est pas regularisable par prescription trentenaire (en admettant qu'ils ne disent rien pendant 30 ans ou plus) ou autre...
    Mon conseil : vous devez IMPERATIVEMENT trouver une solution au plus vite (soit en rachetant la parcelle, soit en exigeant que votre constructeur destruise votre maison et la reconstruise au bon emplacement)

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Impossible de détruire nous habitons déjà la maison!
    Vous me dite "non, vous n'etes pas obligé d'acheter le terrain empiete" puis Mon conseil :soit en rachetant la parcelle" je ne comprend pas vraiment! Et puisque je ne suis pas en situation de "force" difficile de faire avancer les choses moi même...
    Je ne demande que ça de trouver un solution mais le constructeur et le géomètre ne sont pas de cette avis malheuresement...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par douchette21 Voir le message
    Impossible de détruire nous habitons déjà la maison! .
    bien sûr que si, et ça coutera très cher au constructeur...

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Celà est possible même si nous avons la Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux signé de la Mairie?
    Les voisins nous ont dit qu'ils ne nous feraient pas détruire la maison, mais bon on est jamais à l'abris d'un revirement de situation
    Mais bon j'ai déjà amménager ma maison qui etait livré BRUT de placo et je commence à en avoir pour un bon montant de travaux!!

    Si je comprend bien je doit subir la situation ?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    vous n'avez pas compris mes explications :

    ce que j'essaie de vous faire comprendre, c'est que vos voisins ne sont pas obligés de vous vendre cette parcelle... auquel cas, vous resterez avec la menace d'etre condamnée un jour a detruire votre maison puisque l'empietement n'est pas regularisable par prescription trentenaire
    cela signifie que, meme si vos voisins sont comprehensifs, rien n'indique que dans 10-20-30 ans (ou plus), ils le seront toujours
    de plus, imaginez qu'ils vendent : les acheteurs, eux, pourraient etre proceduriers et engager une procedure contre vous

    Bref, vous devez ABSOLUMENT trouver une solution au plus vite car, en l'etat, votre maison est INVENDABLE (aucun acheteur n'accepterait de prendre un tel risque)

    et lorsque je dis "vous n'etes pas en position de force", cela s'applique vis a vis de vos voisins
    ... parce que, vis a vis du constructeur, la, vous avez un dossier en beton contre lui :
    vous pouvez exiger qu'il detruise l'empietement, vous reloge et vous indemnise du prejudice subi si aucune transaction n'est possible avec vos voisins...
    Dernière modification par Vero1901 ; 02/10/2012 à 11h21.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Excusez moi oui j'ai du mal à comprendre...

    Donc mes voisins ont le pouvoir de détruire ma maison ou leurs éventuels acheteurs et effectivement ma maison serait invendable en l'état actuel...

    Donc la seule solution possible pour garder la maison en l'état serait que les voisins acceptent de nous vendre leur terrain?

    Sachant qu'ils ne souhaitent pas à cause de leur COS... c'est quasi injouable

    donc la solution serait que j'engage moi même une produre pour la destruction de ma propre maison si je comprend bien?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    laissez votre constructeur se débrouiller pour tenter une approche amiable avec le voisin, gros billets à l'appui...

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Pour le moment le constructeur n'envisage pas du tout cette option et part plutot sur la cession d'un morceau du terrain au voisin pour réparer le préjudice...
    Ce qui ne me satisfait pas non plus puisque ca ferais un triangle dont le sommet serait l'arrete de ma maison et la base devant ma maison et même devant la fenetre de ma salle de bain...
    Je joue ma vie sur cette maison toutes mes économies et mon budget mensuel y sont consacrés et j'ai tellement peur de me faire avoir...

  14. #14
    Pilier Sénior

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    si vous n'êtes pas d'accord, faites le savoir et prenez un avocat : l'enjeu en vaut la chandelle !

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Bon alors je viens d'avoir mon chef de travaux au téléphone,
    pour lui il ne faut pas s'inquiété, pour le moment le cosntructeur et le géomètre se battent un peu pour savoir qui est le fautif par actes notariés donc il ne sais pas grand chose mais d'après lui il ont fait un nouveau partage du terrain qui n'arriverais pas à ma fenetre de salle de bain et on pourrait passer devant notaire pour régularisé...
    je ne suis quand même pas convaincu...
    Je vais effectivement prendre un avocat même si le fait de détruire la maison pour la reconstruire ne m'echante pas vraiment!

    Suite au prochain épisode!

    Merci en tout cas!!

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    tenez nous au courant de la suite...

  17. #17
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour

    le fait de détruire la maison pour la reconstruire ne m'echante pas vraiment!
    pensez à la DO, dans ce cas...
    (même si elle se retournera contre les responsables de l'erreur d'implantation).

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Votre voisin peut vous céder cette parcelle au prix qui lui convient... Et même à un prix très élevé si il le désire...

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Le problème c'est que le voisin ne veut pas vendre!
    Il à eu la DDE au tél et le cadastre et ils lui ont répondu que si sont COS dépassait c'est sa maison qi n'avait pu le droit d'être là alors mensonge ou pas je ne sais pas...
    J'attend le rdv avec l'avocat et vous tient au courant sans problème
    Aie Mac que voulez vous dire par pensez à la DO?
    Merci!

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