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modèle de renonciation à un droit de retour

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    Quelqu'un pourrait-il nous indiquer où trouver un modèle de clause (ou d'acte) de renonciation au droit de retour (d'un bien). ?
    Merci bien,
    cordialement,
    Carne

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    La renonciation à un droit de retour se fait uniquement par acte notarié il vous faut donc prendre contact avec un Notaire afin qu'il établisse cet acte.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    6
    bonjour,

    OK, Merci
    Cordialement

Discussion fermée
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