Vos question à l'Avocat
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Réduction de bail cause perte de revenus de mon mari

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Anissa arrete de me chercher, ce n'est pas drole Tu t'amuses à me contrarier alors que tu donne toi meme la bonne réponse, et ca perturbe ranhouna ! Donc rahnhouna on redevient parfaitement sérieuses avec anissa, votre époux peut parfaitement bénéficier du préavis réduit comme vous l'indique la loi, faites et le courrier de préavis et la demande de Reenu Minimum d'Insertion.? Vous n'etes pas obligée de fournir tout de suite un justificatif à votre bailleur, vous pourrez donc le donner des que vous l'aurez.
    Dans le meme temps je vous invite à aller voir une assistante sociale pour déclencher un dossier auprès du FSL. Dans certaines conditions, le dépot de garantie, éventuellement le 1er loyer et les frais d'agence et de déménagement peuvent etre pris en charge.
    Bon courage a vous et pardonnez nous ce petit intermede "délirant" !

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par rhanouna
    Merci beaucoup Agnes, vous m'enlevez une grosse épine du pied!
    Je vais essayer de m'arranger à l'amiable avec la société de gestion et en même temps faire valoir mes droits autant que faire se peut. Merci bien!!!!!
    Vous 'navez pas à vous arranger à l'amiable, c'est un droit, il faut l'utiliser. Mais faites bien les deux choses en meme temps.

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    19
    Pas de souci merci encore pour les conseils, je vais me renseigner pour prendre rdv avec une assistante sociale.
    Une dernière question, le bail était initialement à mon nom de jeune fille et j'ai fait ajouter mon nom de femme mariée il y a 1 an et demi. Mais comme je l'avais pris avec mes soeurs il reste également leur nom en plus sur les quittances, pourrait-on me refuser la réduction de préavis pour ça. Mes soeurs n'habitent plus avec moi depuis bientôt 1 an.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par rhanouna
    Pas de souci merci encore pour les conseils, je vais me renseigner pour prendre rdv avec une assistante sociale.
    Une dernière question, le bail était initialement à mon nom de jeune fille et j'ai fait ajouter mon nom de femme mariée il y a 1 an et demi. Mais comme je l'avais pris avec mes soeurs il reste également leur nom en plus sur les quittances, pourrait-on me refuser la réduction de préavis pour ça. Mes soeurs n'habitent plus avec moi depuis bientôt 1 an.
    Là ca se corse . Vous parlez dans votre premier post, d'uen "résiliation" donnée par vos soeurs. L'ont elles fait lorsqu'elles sont partis ou seulement récemment ?

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    19
    En fait j'ai envoyé ma demande de résiliation avec les justificatifs Assedic. Ensuite notre agence m'a contactée pour me demander que mes soeurs effectuent la même démarche de leur côté pour que la résiliation soit prise en compte. Ce qu'elles ont fait.
    Mais le courrier de réponse de l'agence me dit que la résiliation prendra effet dans 3 mois. C'est pour cette raison que je souhaiterais faire prendre en compte le fait qu'il y a également le nom de mon époux sur les quittances pour résuire le bail.
    La grosse erreur que j'ai fais est que je n'ai pas demandé de retirer le nom de mes soeurs du bail quand elles sont parties parce que j'avais peur que ce soit un motif d'expulsion alors que nous pouvions régler les loyers avec mon mari à l'époque.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Désolée rahnouna, je vous avais oublié. Là c'est plus embetant. Vous meme pouvez en étant mariée avec votre époux bénéficier de ce préavis réduit en revanche pour vos soeurs c'set plus difficile. Le prolbème c'est déjà posé, et visiblemetn deux écoles s'affrontent sans que nous ne soyons (et nous en sommes pas les seuls) arrivés à trancher. Pour certains et certaines jurisprudences, le bénéfice du préavis réduit est étendu à tous les locataires, pour d'autres seul le locataire (et donc vous en tant qu'épouse) bénéficie du préavis réduit, pas les autres. Je me garderai bien, compte tenu de votre situation d'être affiramtive dans un sens ou dans l'autre cela vosu couterai trop cher. Donc on revient à la cas départ : tentez une négo avec le bailleur. De plus voyez le FSL si le premier loyer de votre nouveau logement pouvait etre pris en charge, cela vous ferait économiser un mois. Navrée de ne pouvoir faire plus.

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    19
    Agnes, je vous remercie déjà beaucoup pour tous ces précieux renseignements! J'ai les idées plus claires

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