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Discussion : Eaux boueuses ruisselant sur une route communale désertant 5 habitations

  1. #1
    Membre

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    Un chemin communale goudronné dessert 5 habitations.
    Le terrain est incliné.
    Lorsqu'il pleut, les eaux de pluie(chargées de boues) du terrain de la dernière maison qui est en amont ruissellent sur le chemin communale.
    C'est plus que désagréable alors qu'il suffirait d'un petit aménagement sur leur terrain pour éviter que les eaux qui coulent soient chargées de boue.
    Les propriétaires n'ont ils pas l'obligation d'éviter cela.

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr
    s'il s'agit d'un écoulement naturel et que le propriétaire ne l'a pas aggravé, il n'est pas responsable donc pas tenu aux travaux.
    Seule la commune pourrait intervenir.....mais ça a un coût qu'il faut budgétiser.....

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