Vos question à l'Avocat
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Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    8
    Bonjour,
    J'ai un problème à résoudre au sujet d'un achat immobilier. En effet, j'ai signer un compromis de vente dans lequel il est stupuler que le vendeur s'engage à faire des travaux de mise aux normes (pose d'1 tableau électrique et raccordement de la fos septique...) le problème cé que le vendeur ne fait presque rien depuis la signature, existe t'il un moyen de le bouster?? lui faire signer une attestation sur l'honneur ou il s'engage à faire ses travaux???? Mais celà est il valable???
    Si je pose ses questions cé que mon budget travaux est assez restreint et que la banque ne m'accordera pas un prêt suplémentaire. Avez vous des idées?? Merci d'avance de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    y'a pas de date butoir pour ces travaux ?????
    le notaire n'a t-il pas envisagé le cas de figure oùl es travaux ne seraient ps faits (ou mal faits) ? qui va vérifier ?????

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    8
    Merci de répondre aussi vite
    Il n'y a pas de date préciser mé je pensais qu'avec le compromis je serai converte car il y a bien une date de fixer pour la signature authentique de l'acte de vente mé la je me pose de plus en plus de questions sur les belles paroles que le vendeur m'a dites. car il ne se presse pas alors je me demandé si avec un autre papier style "ttestation sur l'honneur" celà pourrait faire avancer les choses. De plus je ne suis pas passer devant le notaire car j'ai remplis le compromis de vente dans une agence immobilière. Peut être que je dois aller le voir (le notaire)...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Il aurait fallu commencer par là car maintenant le compromis est signé !
    sachez que cela ne coute pas plus cher puisque de toute facon l'acte sera signé chez le notaire (et que si 2 notaires : 1 pour le vendeur, 1 pour l'acheteur), ils se partagent les honoraires.
    ce sont des professionels qui sont là pour conseiller .... ce qui n'est pas souvent le cas des agences

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    8
    si je comprends bien vous me conseiller d'aller voir un autre notaire?
    "(et que si 2 notaires : 1 pour le vendeur, 1 pour l'acheteur), "

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je pars du principe qu'il vaut tjs mieux avoir son propre "conseil" que celui de la partie adverse (les intérêts ne sont pas les mêmes). De plus vous aurez vraissemblablement d'autres actes à faire via un notaire, alors autant en prendre un en qui vous aurez confiance et qui vous conseillera au mieux de vos intérêts.

    pour les travaux: quelle est la rédaction de cette clause exactement ?
    quand doit être signer l'acte final ? avez-vous relandé le vendeur par LRAR ? comment savez-vous qu'il ne se presse pas ??

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Les travaux sont-ils inscrit dans un clause suspensive ou dans une clause particulière?

    Si c'est une clause suspensive, la vente ne devient définitive que quand les travaux seront réalisés?

    Si c'est une clause particulière, il faudra contraindre par voie justice (injonction de faire) le vendeur. Soit les travaux sont réalisés soit vous obtiendrez des domages et intérêts.

    Commencez par rappeler courtoisement mais fermement les engagement du vendeur par LRAR.

    Ensuite soit vous réalisez la vente puis vous agissez en justice soit l'inverse avec le risqu'il ait toujours les clés et pourrait faire pire que meiux durant votre absence des lieux.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    8
    tout d'abord je vous remercie sincérement de répondre à mes questions qui peuvent peut être vous semblez ridicule.
    Bref, Vous avez raison sur le fait qu'un notaire de la "partie adverse" n'est pas un bon plan pour moi.
    Pour les travaux tout est écrit dans la page 6 "conditions particuliaires" "Travaux à la charge du vendeur, pose des composants electrique valeur 500E pose d'un drainage en sortie de fos septique valeur 600E .Total 1100E." Voilà ce qui a d'écrit, pas de date de fixer (malheureusement !), L'acte finale aura lieu au plus tard le 27 mai 2006.
    Oui j'ai relancé le vendeur plusieurs fois par teléphone, je me suis rendue dernierement à la maison (aujourd'hui même) est là stupeur pas grand chose de changer , le proprio a laissé les clefs pour que l'expert du taux zero puisse passer (pour mon prêt) et ce dernier (l'expert) me dit qu'il n'y a pas d'électricité, pas d'assainissement... évidemment que je le savais mais maintenant j'ai bien peur que la banque me refuse mon prêt car dans la maison il n'y a pas de mise aux normes minimales (pas électricité,...) Je ne sais pas si j'ai été très clair... MAIS JE COMMENCE A PANIQUER PAR RAPPORT A TOUT CA!

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Si vous signez l'acte de vente avant la réalisation des travaux, vous aurez ensuite le plus grand mal à obtenir satisfaction, sauf à aller en justice avec tous les frais que cela représente.

    Il faut sans tarder mettre en demeure le vendeur de tenir ses engagements, faute de quoi vous ne signerez pas l'acte de vente (ce qui veut dire que le vendeur ne pourra toucher le prix de la vente).Votre notaire peut le faire à votre place.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    8
    merci de vos réponses, demain je vais voir un notaire pour faire le nécessaire. J'espère que cela portera "ses fruits"...

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    8
    Bonjour,
    Suite...
    Donc j'ai pris contact avec un notaire qui m'a dit que si le vendeur ne tenais pas ses engagements (travaux a faire inscrits dans le compromis) et bien je pouvais casser la vente car il n'aura pas tenu ses engagements.
    Donc il ne me reste plus qu'a lui faire un courrier avec AR (car je souhaite toujours acquérir la maison (mais avecles travaux finit évidemment)). AUriez vous des idées à me donner concernant cette lettre car je ne suis pas très douée pour cela. D'avance merci.

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