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droit de passage et construction

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    je suis propriétaire d'un terrain sur lequel s'exerce un droit de passage pour accéder à un autre terrain enclavé.
    Je souhaite faire construire une maison sur mon terrain. Le droit de passage qui fait 4m de large, suit le bord du terrain, tourne en angle droit et continue tout droit.
    Ma question est la suivante:
    Est-ce que je peux construire ma maison dans l'angle (à 4m de distance du mur évidemment) en sachant que cela gènera peut-être les camions de passer si un éventuel acheteur souhaite faire construire une maison?

    encore merci de vos réponses!
    magali

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faut voir ce qui est écrit exactement dans votre acte concernant l'assiette de la servitude, sa largeur ....vous devez respecter cela et ne pas "aggraver" la servitude si vous rendez l'accès plus difficile en mettant votre maison à l'angle à cause du virage en angle droit....
    Prenez conseil auprès du Notaire auparavant....ou auprès de l'Urbanisme de votre Mairie

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    merci de votre réponse,

    sur le plan, il est bien indiqué 4m et l'angle droit est parfaitement clair.
    Si le permis de construire est accepté, pourrait-il y avoir contestation pas la suite?
    Je précise que c'est en toute bonne foi que ma maison se situerait à cet endroit, en aucun cas pour gêner d'éventuels voisins...

    De plus, le terrain enclavé possède une sortie directe sur un chemin "privé" (chemin goudronné et avec nom de rue...). Se serait beaucoup plus simple de passer par ce côté, seulement les 4 propriétaires auraient refusés le passage.

    Un chemin privé peut-il vraiment avoir des trottoirs, être goudronné?

    merci encore de vos réponses!
    magali

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faut en profiter pour vérifier à l'Urbanisme si ce terrain a toujours le statut d'enclavé....car sinon votre servitude s'éteint....
    Oui si c'est une voie privée elle peut-être goudronnée aux frais des riverains, mais vérifiez tout de même....

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