Vos question à l'Avocat
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SOS URGENT location sans être déclaré

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    362
    Bonsoir à tous. J'ai besoin d'un conseil. Ma fille agée de 25 ans loue un appartement. Malheureusement, la propriétaire ne renouvelle pas le bail, car elle le récupère pour son fils. Depuis 5 mois ma fille cherche à se reloger avec un loyer qui lui conviendrait. Tous les appart qu'elle a vu avaient un loyer trop élevé pour son budget. Elle vient d'en trouver un qui lui conviendrait, mais le problème est, que le proriétaire veut le louer au black pour ne pas déclarer des revenus fonciers. Ma fille veut bien (malgré mes conseils qui sont contraires à son souhait). La grosse question reste l'assurance habitation. Le propriétaire possède une assurance propriétaire non occupant, mais il en faut une aussi à ma fille. Y a t'il une solution. Une cie d'assurance assure t'elle un appartement au locataire s'il n'y a pas de bail. Peut t'elle se faire assurer en qualité d'occupant gratuit. Dans ce cas le propriétaire doit t'il faire une attestation en signalant qu'il loge ma fille gratuitement. Y a t'il d'autres moyens ? Ma demande est urgente, car demain ma fille porte les 2 mois de caution au propriétaire (en espèces bien sur)
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    euh.
    demande tres particuliere

    pas de bail, pas de papiers, pas d'assurrance...
    aussi simple que ca.

    si le proprietaire n est pas daccord, dites lui que le fisc a plus ou moins acces aux declarations d assurrance.
    et que donc il risque de se faire attraper...

    mais je n ai rien dit

    2 mois de caution en espece, faites attention a la grosse arnaque...

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    non mais vous plaisantez ?!!!

    Vous allez directement au devant de tous les problêmes (la liste est trop longue pour être rédigée dans une soirée) sans aucune des protections ni aucun des avantages... et les deux mois de cautions en liquide vous pouvez les jetter par la fenetre ça aura le même effet pour vous.

    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    D'accord avec les 2 intervenants précédents : vous êtes inconscient si vous rentrez dans son jeu !!!!
    Vous n'aurez aucune sécurité, aucun moyen de pression et dites vous bien qu'un mec qui propose cela d'emblée est par définition MALHONNÊTE , donc il le sera aussi avec votre fille à la 1ere occas.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    362
    Merci à tous. J'étais sure que celà ne pouvait être possible. Je vais une fois encore mettre ma fille en garde et lui faire lire vos réponse. J'espère qu'elle prendra conscience du danger qu'elle coure.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Si elle perdure dans son idée (relativement dangereuse), rassurez vous elle pourra néanmmoins faire assurer le logement. Les assurances ne demandent pas le bail pour rédiger un contrat (sauf exceptions). Ensuite, a elle d'accumuler les preuves pour valider sa location et faire qualifier le bail.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Si votre fille accepte ce "deal", elle sera considérée comme complice de la fraude fiscale si le fisc découvre ladite fraude.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Quel est le statut de votre fille salariée depuis peu, petits revenus....si elle demande un logement en conformité avec bail elle peut percevoir des Aides au logement qu'elle n'aura pas autrement !
    Il ne faut pas accepter ce genre d'arrangement beaucoup trop dangereux....

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    101
    Euh !!! La question ne se pose même pas, fuyez ce propriétaile malveillant, non seulement votre fille ne pourra pas percevoir les aides type LOCAPASS ou AL, mais verser une somme en liquide à une telle personne est dangereux. Une personne malhonnete dès le départ ne pourra que créer des ennuis à votre fille. Pour un peu je pense qu'il faut le dénoncer !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    N'exagérons rien, ce n'est pas très clean et elle ne bénéficie d'aucune protection au départ, mais elle ne risque pas le bagne tout de meme ! Dans certaines régions,compte tenu de la pénurie, il n'y a guere d'autre choix pour un gamin. Si elle ne peut faire autrement et est obligée de le prendre :
    * qu'elle se débrouille au moins pour avoir un reçu pour le dépot de garantie (ou qu'elle ne le verse qu'après avoir eu les clés) par chèque, *qu'elle emmenage avec des témoins
    *que dès le lendemain de son arrivée elle se rende à la cie d'electricité et d'eau (toute n'acceptent pas, bail ou pas bail) pour faire mettre le/les contrat(s) à son nom et au centre des impots pour la taxe d'habitation. Elle peut meme se fendre d'un petit A/R qui singifie à la propriétaire :
    *de lui fournir un rib afin de lui régler le loyer par virement
    *demander une quittance pour faire ses démarches à la caf (meme si elle n'y a pas droit).
    *qu'elle l'informe avoir fait le nécessaire auprès du TP pour la taxe d'habitation.
    Elle aura ainsi moult preuves qu'elle loge bien ici et la propriétaire ne pourra que lui faire un bail.
    C'est limite honnete, mais bon........

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Ah, ah ah, ... Si le proprio demande à se faire payer le DG en espèces, comme signalé au début si on lit bien, pourquoi irait-il lui refiler un RIB, une quittance etc ....

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je n'ai pas dit qu'il lui en donnerait, j'ai dit de faire un A/R les lui demandant, nuance. Ce documetn qui restera évidemment sans réponse, cumulé au reste (abonnement d'electricité et déclaration aux impots pour la taxe d'habitation) prouvera la "bonne foi" du locataire et le refus du propriétaire de faire les choses dans les règles. Ce document ainsi que le reste validera la location entrainant un bail de fait.
    C'est dommage que comme d'habitude, après l'un de mes post, votre remarque n'ai pas pour but d'apporter une aide, mais ni plus ni moins de "me chercher". Donc faites ce que je fais depuis qq temps , répondez de votre coté, moi du mien les choses ainsi seront beaucoup plus simples ! Je conserve toutefois la possibilité dans l'intéret des réponses, de corriger, comme cela s'est déjà souvent produit, une erreur que vous pourriez faire si elle risque de causer des soucis au questionneur !

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