Vos question à l'Avocat
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SOS URGENT location sans être déclaré

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Bonjour,

    Il est indéniable que le risque est réel pour votre fille dans une telle situation. Risque financier, aucune protection pour ce logement etc etc.le risque est d'autant plus réel que l'administration ne mettra sans doute pas un an pour s'intéresser à la question, compte tenu des recoupements informatiques entre les rôles d'impots sur les revenus et ceux des taxes foncières ou d'habitation. La démarche proposée par Agnes visait à exonérer votre fille de toute responsabilité dans la fraude fiscale de ce bailleur, en effet elle ne peut tout de même pas faire une déclaration de revenus fonciers en lieux et place de ce propriétaire indélicat !!

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  2. #14
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    362
    Malgré toutes mes recommandations, ma fille est allé hier après midi régler en espèces les 2 mois de caution à ce propriétaire véreux. Il lui a fourni un reçu. De mon côté j'ai contacté mon assureur pour lui expliquer le problème, il assure le logement de ma fille sans bail. Elle m'a assuré que cette solution était pour elle temporaire, juste le temps de trouver une location conforme à la loi. J'aurai bien sur préféré qu'elle écoute mes conseils (mais c'est bien connu les parents ont toujours tords) J'espère que tout se passera bien. Merci encore à tous de vos conseils.

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    il lui a donné un recu ?
    non seulement il est malhonnete mais en + il est idiot.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Qu'elle conserve et amasse tout de meme (si elle vous écoute ) un maximum de preuves de son occupation des lieux ca peut lui servir plus tard. Il ne faudrait pas que le propriétaire lui fasse des ennuis à la sortie. Ds la plupart des cas cela se passe bien le propriétaire n'étant pas "tout blanc" il ne recherche pas trop les ennuis mais bon on ne sait jamais !

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par Agnes1
    Qu'elle conserve et amasse tout de meme (si elle vous écoute ) un maximum de preuves de son occupation des lieux ca peut lui servir plus tard. Il ne faudrait pas que le propriétaire lui fasse des ennuis à la sortie. Ds la plupart des cas cela se passe bien le propriétaire n'étant pas "tout blanc" il ne recherche pas trop les ennuis mais bon on ne sait jamais !
    Bonjour,

    "PAS TOUT BLANC" est un euphémisme !!
    Pour ma part, je ne prédis pas une pérennité absolue à ce stratagème hasardeux. Mais bon...certains ont le gout du risque, c'est leur problème!! nul doute que nous aurons très prochainement l'occasion de voir notre bailleur faire son apparition dans le forum "civil, justice" avec, pour le moins, quelques saisies sur la dorsale !!!
    En effet, ce type d'attitude pour un propriétaire vise très très souvent deux objectifs:
    Le premier est bien évidemment de soustraire les revenus foncier de l'impôt.
    Le second pour éviter une saisie-attribution éventuelle entre les mains du locataire en règlement de créances existantes, un moyen comme un autre d'organiser son insolvabilité.
    Voilà pourquoi de..."pas tout blanc", ce propriétaire risque de virer rapidement au " rouge" sur quelques écrans d'ordinateurs...

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    101
    Je ne sais pas combien de temps peuvent durer de tels agissements, j'espère que cet homme sera redressé rapidement. C'est tout ce que je lui souhaite. Comme cela a été dit, il serait préférable pour votre fille de conserver le maximum d'éléments écrits concernant cette "location", non seulement pour prouver qu'effectivement il y a bien eu location et surtout que la demoiselle ne soit pas inquiétée.

    Ce propriétaire est sur un fil, fragile me semble-t-il

    Cela me fait tout de même penser qu'on m'a appris qu'on réserve le même traitement aux complices qu'au fraudeur principal.
    Dernière modification par L3lade ; 22/04/2006 à 15h08.

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 259
    Je suis d'accord avec Agnès ; pour peu que le logement soit décent et convienne à votre fille, qu'elle le prenne, un fois dans les lieux, elle régularisera. A défaut de bail écrit, la location sera de 3 ans (si non meublé). Par contre, aucun paiement en liquide sans reçu....

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