Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

urbanisme-place de stationnement

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    42
    Bonsoir à tous,

    J'envisage d'acheter une maison ancienne sur deux niveaux dont tout le rez de chaussée est constitué de deux grands garages que je souhaiterais transformer en appartement.
    J'ai appris que pour tout logement créé il faut prévoir une place de stationnement sur la parcelle privée, j'ai contacté le service urbanisme de la commune qui instruit les demandes et après explication du projet, ce dernier m'a donné des réponses parfois contradictoires:

    1) Selon moi, je précise que je suis profane, le fait de transformer une habitation en 2 appartements engendre la création d'un seul logement, non de deux, donc une place de stationnement à prévoir sur la parcelle privée. On me dit que je dois en faire deux, parce que deux logements.

    2) La personne du service urbanisme me dit, après examen du cadastre, que j'ai la place pour créer deux places de stationnement sur la parcelle dont je joins un extrait pour illustration. Ceci est juste si on considère les dimensions de la parcelle (partie hachurée).Or, les pointillés du plan correspondent à la limite du trottoir et cette même personne, dans une autre conversation, me dit que je ne peux pas empiéter sur le trottoir!
    Je ne comprends plus.

    Si je m'engage pour cette maison je compte poser une condition d'obtention d'un certificat d'urbanisme de "faisabilité" du projet.
    Toutefois, j'aimerais beaucoup avoir un avis éclairé pour savoir à quoi m'attendre.

    Merci de votre attention et de vos avis.
    Miniatures attachées Miniatures attachées urbanisme-place de stationnement-2.jpg  

  2. #2
    Membre Cadet
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    octobre 2004
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    42
    Personne pour me répondre?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    La taille des parkings hors voie publique est de 5 m x 2.5 m soit 25 m2 par parking voyez si vous avez ces 2 surfaces disponibles
    je pense en en mettant un // au batiment et l'autre en face perpendiculaire au batiment non ?
    Vous n'avez pas mis les dimensions sur votre plan...

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    42
    Merci pour votre réponse,

    Si on considère la limite de la parcelle, il y a 5 mètres devant le premier garage et 8,5 mètres devant le second, ce qui suffit. Le problème est que le trottoir est sur la parcelle privée (les pointillés sur le plan), alors que considérer? que c'est une parcelle privée donc stationnement OK, ou que c'est un trottoir, donc pas de stationnement?

    De plus pouvez-vous me dire si mon interprétation est bonne pour le nombre de places: un nouveau logement, donc une place de stationnement dans l'espace privé et non pas deux?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    La nouvelle loi oblige à un certain nombre de places de parking par surface occupée au sol ou nombre de logements de l'immeuble , il vaut voit l'Urbanisme, si pour vous c'est 2 il faut vous mettre en conformité
    Par contre je ne comprends pas soit votre parcelle hachurée est privée et ce n'est pas le trottoir ou elle ne l'est pas , vous avez été frappé d'alignement sans doute d'où le recul, les parties hachurées côté route ne vous appartiennent plus et sont devenues des trottoirs donc vous ne pouvez empiéter dessus pour vos stationnements
    Combien reste t'il de mètres derrière la 2ème ligne de pointillés entre la 1ère et le batiment ?

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    Je ne parviens pas à joindre un plan sur lequel j'ai mis des côtes (question de format). Si j'arrive à être clair, voici les dimensions:

    Du garage 1 à la 1° ligne pointillée: 2m
    Du garage 2 à la 1° ligne pointillée: 5,5m
    largeur trottoir: environ 2 m

    Je pense que leur plan cadastral présente une erreur, car si l'extrémité de la parcelle est passée dans le domaine public pour faire le trottoir, je ne comprends pas qu'elle fasse toujours partie de la parcelle privée comme le précise le logiciel de la mairie.

    Si quelqu'un comprend...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Avez vous 5 m entre le mur de gauche et l'aile du batiment dans ce cas vous pourriez mettre les 2 parkings côte à côte, sinon pas de possibilité devant le garage 1 si 2m au lieu de 2m 50
    Essayez déja de vérifier au cadastre les dimensions exactes car à 50 cm près c'est faisable

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    42
    D'accord et merci de votre contribution.

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