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Discussion : Provision de charges - Installation compteur eau indiv - répercussion futurs provisions charges ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à vous tous,

    Je me permets de solliciter vos conseils face à ma situation :

    Je suis locataire d'un T2 depuis 1er Mars 2011.
    L'appartement est loué avec un mini frigo, un meuble haut de rangement de cuisine.

    Lors de mon arrivée, l'agence (enseigne nationale) m'a affirmé que l'eau était comprise dans les avances de charges (40€).
    Il semble qu'à mi-année 2011, l'assemblée de propriétaire a opté pour l'installation de compteurs d'eau individuels.

    J'ai donc contacté le service commerciale de mon concessionnaire local afin d'ouvrir l'abonnement... 1 an après l'installation des compteurs (le syndic nous avait adressé un courrier nous demandant d'attendre la prise de contact du concessionnaire local... ).
    Bref......... Compteur ouvert, la régularisation sera faite prochainement (aïe aïe aïe).


    Mes intérogations sont les suivants suivantes :

    1/ Depuis plus d'un an que j'habite dans l'appartement, à aucun moment je n'ai eu de régularisation de mes provisions de charges (aucun courrier, aucune lettre hormis le récap de la taxe sur l'enlèvement des ordures en novembre 2011).

    - Est-ce normal ? Car en lisant mon contrat il est bien stipulé qu'une régularisation de mes provisions + décompte adressé au locataire.

    - Puis-je réclamer à mon agence de location le décompte ?


    2/ Doit-il y avoir un "recalcul" de mes provisions de charges depuis l'installation des compteurs (soit 12 mois) ?

    - Sous quels délais ?
    - Comment puis-je connaitre la répartition de mes charges (je n'ai rien dans mon bail) ?



    3/ Un courrier reçu ce jour stipule "l'eau sera imputée par le concessionnaire [...] en parallèle les charges de copropriété qui me sont imputées seront diminuées du poste eau froide privative (???). Aucune modification à terme sur vos charges. [...]"

    Je ne suis pas certain de bien comprendre ce qui m'est expliqué... un avis ?


    J'espère avoir réussi à vous faire comprendre ma situation.
    Je reste à votre écoute pour pouvoir préciser si besoin.

    Cdt.

    Feith

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Commencez par faire une LRAR a votre bailleur (et copie a l'agence) en exigeant la regularisation de vos charges pour l'année 2011-2012 sous 15 jours
    ... et lorsque vous l'aurez recu (ou sans reponse dans le delai imparti), revenez nous voir pour nous dire ce qu'il en est

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Merci pour cet élément, je m'y attache demain.
    Pour être certain de pouvoir suivre votre préconisation, je dois adresser ma LRAR à mon bailleur, mais à ce jour je n'ai que mon agence locale en contact. Cela devrait sufir n'est ce pas ?

    Cdt.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    vous devez avoir le nom et les coordonnées de votre bailleur : c'est OBLIGATOIRE (art 3 de la loi du 06/7/89)
    Donc, si votre bail ne mentionne pas ces indications, EXIGEZ par LRAR aupres de l'agence qu'elle vous les fournisse, et qu'elle fasse le necessaire pour que la regularisation annuelle de vos charges pour 2011-2012 soit faite
    Et precisez bien qu'a defaut de reponse sous 15 jours, vous demanderez une injonction de faire aupres du tribunal, en indiquant en entete de votre lettre "MISE EN DEMEURE"

  5. #5
    Pilier Sénior

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    l'adresse et le nom du bailleur doivent figurer sur le contrat (loi de 89).

    mais revenons sur :
    Lors de mon arrivée, l'agence (enseigne nationale) m'a affirmé que l'eau était comprise dans les avances de charges (40€).
    vous payez des provisions ( des avances). en fin d'année (année comptable) le syndic presente les comptes aux bailleurs, parmi lesquels les charges locatives qui vous sont facturées.
    l'eau peut en faire partie mais attention : 40 euros pour un logement, ce n'es tpas beacoup. tout depend si le chauffage est collectif, si concierge ou non, si ascenseur etc ....

    donc la 1ere chose a faire est de demander la regularisation anneulle, par LRAR bien entendu

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Effectivement, le T2 est dans un bâtiment récent, loi Scellier, ascenseur, parking sous-terrain, petit espace vert, pas de gardien, chauffage électrique individuel (jamais mis en marche depuis le test à la signature du bail).

  7. #7
    Pilier Sénior

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    alors mettez un peu plus de coté tous les mois pour les charges locatives; vous risquez que ce soit plus elevé que 40 euros / mois, qui ne sont qu'une provision.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Suite à vos conseils, j'ai cherché à me renseigné de mon côté avant de faire partir un courrier en AR.
    Il se trouve que le Syndic qui initialement été à la tête de la résidence a été désavoué par l'assemblée des copropriétaires. De ce fait l'agence à laquelle je paie mes bails a été mandatée pour assurer ce nouveau rôle.

    J'ai donc fait mon innocent et ai été voir mon agence préférée... histoire de prendre leur version des faits.
    En rapport avec le courrier, pas même l'agence ne m'a aidé... ils n'y ont rien compris. Ils ont appelé leur service "Syndic", aucune explication claire hormis que cette phrase n'avais rien à faire dans le courrier : "une erreur d'écriture".
    Ce manque de sérieux est énorme compte tenu de l'enseigne qui se targue d'un professionnalisme sans failles.

    Concernant la régulation de l'avance de charge de 2011, il semble que cela a été un point d'échauffement avec les copropriétaires.
    Le nouveau syndic a pris ses fonctions début septembre & aurait demandé l'ensemble des éléments via une mise en demeure du précédent syndic (désavoué).
    Selon mon interlocutrice, ils ont un mois pour faire parvenir les éléments demandés...

    Mon analyse : Cela va prendre du temps, d'ici à la réception des éléments, l'analyse & la production d'une synthèse, la validation en réunion et enfin la réception.... plusieurs mois vont se passer !
    - Compte tenu des délais (plus de douze mois de retard) est-il possible de refuser de payer la régularisation (je me fais avocat du diable...) ??
    - Compte tenu des problématiques nouvellement relevées, est-il pertinent d'envoyer le LRAR ?
    Lors de ma souscription au contrat eau chez mon concessionnaire, j'ai reçu une facture contrat avec 2 lignes d'abonnement Sept-Dec 2011 et Jan-Juin 2012... je suis surpris d'avoir à payer un abonnement semestriel... Sur ce point l'agence a été également surprise (que d'émotion pour eux ce jour là...) : J'appellerai le conseil clientel afin d’éclaircir ce point.

    Cdt.

    Feith

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Compte tenu des délais (plus de douze mois de retard) est-il possible de refuser de payer la régularisation (je me fais avocat du diable...) ??
    Non, il n'y a pas 12 mois de retard. Lorsque l'arrêté des compte se fait en fin d'année (31/12), le syndic a légalement jusqu'au 30 juin pour arrêter, vérifier les comptes et les faire valider par l'assemblée générale des copropriétaires. Pour l'instant il y a 3 mois de retard, mais qui peuvent se justifier avec le changement de syndic.

    Concernant l'abonnement semestriel, il semble normal que le concessionnaire facture ces abonnements dès l'instant qu'il a installé les compteurs... ce qui n'est pas normal c'est la non ouverture du compteur après l'installation...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Lorsque l'arrêté des compte se fait en fin d'année (31/12),
    les comptes peuvent aussi aller de avril a mars l'année suivante,
    ou juillet a juin
    ou octobre a septembre

    ce n'est pas tjs une année civile.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Merci pour ces quelques informations !

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