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Résultats 1 à 5 sur 5

video surveillance dans une servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    11
    bonjour, habitant dans une servitude et ayant baucoups de probleme avec mon voisin, je voudrais savoir s'il a le droit d installer une camera surveillance diriger sur sa porte d' entrée; en sachant que pour aller chez moi je doit passer devant sa camera. chaque parcelle de terrain est privée. mais il peut voir toutes les personnes qui viennent chez moi, es-ce une atteinte a la vie privée ? dans l attente, merci pour vos réponse...

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    11
    bon je vois que personne ne peut m aider...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    J'ai trouvé ceci si cela peut vous aider : http://www.maison-domotique.com/video/legislation.php et celui là http://www.temps-reels.net/article692.html
    Pour moi votre voisin n'a pas le droit d'installer cette caméra sans votre accord, je pense que vous pouvez exiger son retrait
    De plus si cette caméra enregistre il faut une autorisation préfectorale !
    Dernière modification par Marieke ; 22/04/2006 à 20h56.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Chdragi
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    80
    Citation Envoyé par marieke
    J'ai trouvé ceci si cela peut vous aider : http://www.maison-domotique.com/video/legislation.php et celui là http://www.temps-reels.net/article692.html
    Pour moi votre voisin n'a pas le droit d'installer cette caméra sans votre accord, je pense que vous pouvez exiger son retrait
    De plus si cette caméra enregistre il faut une autorisation préfectorale !
    Marieke à raison. Nous avons l'habitude d'installer des caméras de vidéo surveillance. Toute caméras doivent être déclarées à la préfecture, et encore, il y a une durée d'enregistrement limitée !
    De plus il faut indiqué que la zone est enregistrée ..
    Pour le fait d'être juste filmé c'est à dire non enregistré, je ne sais pas ..

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    11
    merci pour vos réponses je crois que je vais faire le necessaire encore merci...

Discussion fermée
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