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problème de restitution de la caution de location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    J'ai rendu un appartement en location, il y a deux mois.
    J'ai fait un état des lieux avec l'agence immobilière qui louait cet appartement en gestion.
    Lors de cet état des lieux il a été dit, que l'appartement était rendu dans un état correcte, excepté quelques taches noires sur les murs...

    L'agence c'est enfin décidé à me rendre ma caution, au bout de 2 mois.
    Et là, à ma grande surprise:

    on me rendait la caution moins le nbr de mois passé ds les lieux * les frais d'ordures ménagères, et on y déduis encore des frais de co-propriété.

    Sachant que dans mon loyer, une part de charges est comprise.(110 euros/mois)

    ece légal, que puis-je faire??
    merci pour vos conseils et témoignages...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 258
    Citation Envoyé par anoukleg
    on me rendait la caution moins le nbr de mois passé ds les lieux * les frais d'ordures ménagères, et on y déduis encore des frais de co-propriété.

    Sachant que dans mon loyer, une part de charges est comprise.(110 euros/mois)
    La taxe d'ordure ménagère : pour quelle année ? Avec justificatif ?

    Moins le nbr de mois passé dans les lieux : Je ne comprends pas.

    Frais de co-propriété : non inclu dans les charges récupérables, mais donnez plus de détails.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    101
    Citation Envoyé par anoukleg
    Bonjour,

    J'ai rendu un appartement en location, il y a deux mois.
    J'ai fait un état des lieux avec l'agence immobilière qui louait cet appartement en gestion.
    Lors de cet état des lieux il a été dit, que l'appartement était rendu dans un état correcte, excepté quelques taches noires sur les murs...

    L'agence c'est enfin décidé à me rendre ma caution, au bout de 2 mois.
    Et là, à ma grande surprise:

    on me rendait la caution moins le nbr de mois passé ds les lieux * les frais d'ordures ménagères, et on y déduis encore des frais de co-propriété.

    Sachant que dans mon loyer, une part de charges est comprise.(110 euros/mois)

    ece légal, que puis-je faire??
    merci pour vos conseils et témoignages...
    cela manque de détail, cependant je pense que c'est une régularisation, c'est à dire que vos provisions pour charge n'ont pas été suffisantes et que le syndic vous réclame la différence.

    Il peut récupérer la TOM, eventuellement des loyers si vous ne vous étiez pas acquitée de leur paiement pendant la location, etc... Vous pouvez demander à consulter tous les justificatifs au syndic.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    4
    Quece que la TOM?
    voici le calcul de ce qu'il m'ont presenté:
    solde créditeur de nos versements: 40.92
    provisions sur charges versées: nov 2003: 47.4
    dec2003 à janv2006: 110*26=2860


    total prov=2907.40 euros
    +la caution

    - ordures ménagères 26 mois *229/12= 496.16
    - charges de coproprieté totales: 3271.49

    voilà, je ne peux être plus exacte.
    Si on reste 30 ans il peuvent demander 30 ans d'ordures ménagère et charges de copropriété?????
    s'en jamais en avoir parlé avant???
    j'ai déjà loué pas mal d'appartement, mais c la première fois que je vois ça..
    pour moi on retire de la caution les eventuels dégats causé ..

    a part leur demander lme détails de ces charges, que puis je faire d'autre???

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 258
    Citation Envoyé par anoukleg
    Quece que la TOM?
    voici le calcul de ce qu'il m'ont presenté:
    solde créditeur de nos versements: 40.92
    provisions sur charges versées: nov 2003: 47.4
    dec2003 à janv2006: 110*26=2860
    total prov=2907.40 euros
    +la caution
    TOM : taxe d'ordure ménagère.

    - ordures ménagères 26 mois *229/12= 496.16
    - charges de coproprieté totales: 3271.49
    Je ne comprens pas le calcul de la TOM
    Charges de copropriété : il faut un détail, seules les charges récupérables sont à votre charge

    a part leur demander lme détails de ces charges, que puis je faire d'autre???
    Il faut impérativement leur demander en RAR le détail + jusitifcatifs des charges.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    101
    Citation Envoyé par anoukleg
    Quece que la TOM?
    voici le calcul de ce qu'il m'ont presenté:
    solde créditeur de nos versements: 40.92
    provisions sur charges versées: nov 2003: 47.4
    dec2003 à janv2006: 110*26=2860


    total prov=2907.40 euros
    +la caution

    - ordures ménagères 26 mois *229/12= 496.16
    - charges de coproprieté totales: 3271.49

    voilà, je ne peux être plus exacte.
    Si on reste 30 ans il peuvent demander 30 ans d'ordures ménagère et charges de copropriété?????
    s'en jamais en avoir parlé avant???
    j'ai déjà loué pas mal d'appartement, mais c la première fois que je vois ça..
    pour moi on retire de la caution les eventuels dégats causé ..

    a part leur demander lme détails de ces charges, que puis je faire d'autre???
    je pense qu'il faut vérifier les montants qu'ils vous demandent ! La TOM est la taxe d'enlevement des ordures ménagères, elle est d'abord acquitée par le propriétaire, puis vous est réclamée, c'est une charge récupérable. De même pour la taxe d'habitation.

    Je ne me suis pas attardé sur votre régularisation, mais cela me semble tout à fait correct : le syndic vous réclame 26 mois de TOM, les charges liées à la copropriété sont plus importantes que les provisions pour charges effectivement versées.

    Le syndic procède donc logiquement : il impute le montant de la régularisation sur votre dépot de garantie. Si le dépot de garantie n'avait pas été suffisant, ils vous auraient même demandé un réglement supplémentaire.

    Le montant des charges me parait tout de même exhorbitant : 110€

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Ce qui semble surtout bizarre c'est que vous n'ayiez pas eu de récapitulatif annuel de charges depuis 2003, chaque année on doit vous fournir le décompte (trop perçu ou à complémenter) de charges et Taxe des Ordures....mais c'est légal jusqu'à la cinquième année..)
    (110 euros possible si le chauffage est compris ou ascenceur...ou autres aménagements)

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Faites comme on vous le conseille : demandez les justificatifs :
    puisque c'est une copro, ils doivent au moins vous envoyer le relevé annuel des charges par nature, document du syndic.

    là vous pourrez vérifier les charges locatives que l'on vous demande de payer (ce qui est normal et pour lesquelles vous payez une provision de 110 euros par mois); et vous comparez ces charges demandées avec le décret du 26 aout 87 .... qui détaille ce qui est payable par les locataires (et rien d'autre )
    decret : http://vosdroits.service-public.fr/p...ml#titreN100DF et sur légifrance en tapant la réf du décret.

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