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Discussion : problème implantation maison

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Nous sommes entrés dans notre maison fin juillet 2012, nous nous situons au bord d'une départementale, la maison n'est pas parrallèle à la départementale comme prévu sur les plans, nous nous en sommes rendu compte quand nous avons voulu faire la clôture, en effet nous voullions laissé 3 mètres entre la maison et la clôture et nous ne les avons pas , la clôture n'est donc pas parallèle à la route. Que pouvons nous faire ? pouvons nous attaquer le constructeur ? que faire ? Quelles sont les conséquences ?.
    Merci par avance.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Monsieur et Madame,

    La difficulté à laquelle vous vous heurtez semble lourde .

    Votre constructeur a nécessairement souscrit une assurance en responsabilité professionnelle.

    De votre côté, il se peut que vous bénéficiez par votre multirisque habitation, d'une assurance procès susceptible de prendre en charge dans la limite des on barême les frais de procès.

    Il conviendrait me semble-t-il que très rapidement vous preniez attache avec un avcat en lui demandant d'intervenir pour qu'une transaction amiable se fasse ou à défaut pour qu'il demande au tribunal l'organisaton d'une expertise propre à mettre en évidence les travaux à faire pa le constructeur pour que le bien soit en conformité. avec ce qui était prévu.

    IL faut prendre garde, en matière de construction, aux délais, et ne pas laisser traîner.

    Cordialement,

    Marie-françoise Lasserre

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    avant tout cela..... votre constructeur vous a-t-il fait signer un procès-verbal de réception d'implantation de la maison ou autre document du même genre au début des travaux qui disait que vous acceptiez l'implantation telle que vue sur le terrain ?

  4. #4
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour
    Citation Envoyé par Maître M-F Lasserre Voir le message
    De votre côté, il se peut que vous bénéficiez par votre multirisque habitation, d'une assurance procès susceptible de prendre en charge dans la limite des on barême les frais de procès.
    la MRH exclut quasi systématiquement les recours sur 1792CC.

    Votre constructeur a nécessairement souscrit une assurance en responsabilité professionnelle.
    et le maitre d'ouvrage une DO qui serait concernée en premier chef si l'erreur d'implantation entraîne une démolition pour non respect irrégularisable des règles d'urbanisme.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Si je comprends bien,CHRIS85,votre maison ainsi que votre clôture ne sont pas parallèles à la départementale?
    Je suppose -d'après ce que vous avez dit- qu'elles ne sont pas parallèles entre elles,non plus.

    Avez-vous un plan de bornage ?car votre limite ne devrait pas être parallèle à la route.
    Pouvez-vous dire si la surface de votre terrain a diminué?

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