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Discussion : Occupation des parties communes - stationnement de deux véhicules sur un parking

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    j'ai demandé par courrier déposé contre signature au syndic de bien vouloir faire respecter le règlement de copropriété qui précise qu'il est interdit de stationner sur les parties communes de façon régulière.

    Sans réponse écrite de celui-ci et le désordre continuant, quels sont mes recours ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour,
    en tant que copropriétaire seul vous n'avez aucun recours possible.
    Cette interdiction est-elle mentionnée sur le règlement de copropriété?
    Y a-t-il des panneaux dans la copropriété pour signaler cette interdiction?
    Ces véhicules bougent-ils régulièrement?
    Votre réglement de copropriété autorise-t-il la police à entrer dans votre copropriété ou un vote en AG l'a-t-il autorisé?
    Avez-vous contacté votre CS?

  3. #3
    Membre Junior

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    oui c'est mentionné et rappelé dans le courrier remis au syndic.
    non pas de panneaux : petite copro, la semaine prochaine à l'AG sera voté la pose d'un panneau d'info contenant copie du règlement intérieur.
    matin et soir pour le stationnement, les véhicules se garent l'un derrière l'autre sur une place et débordent (ce qui potentiellement gênent la fluidité de manœuvre dans la copro quand les parkings sont tous occupés)
    oui pour la police
    je suis au CS....

  4. #4
    Pilier Junior

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    Si ces véhicules gênent pour la circulation, vous pouvez essayer de contacter directement la police en leur signalant que le règlement de votre copropriété autorise leur intervention. Munissez-vous de ce dernier s'ils se déplacent.
    Il faudrait que des panneaux d'interdiction de stationner soient mis en place sur la résidence car la police risque de vous le demander pour l'enlèvement des véhicules.
    Demandez à votre syndic de faire une recherche d'identification des plaques d'immatriculation auprès de la préfecture si vous ne connaissez pas les propriétaires des véhicules puis de leur faire une LRAR de mise en demeure de ne plus se garer à cette endroit faute de quoi une demande de mise en fourrière sera faite.
    Si votre syndic ne veut rien faire, dites lui que vous mettrez son contrat en concurrence lors du vote d'élection du syndic en précisant aux copropriétaires que son travail est mal fait.
    Savez-vous à qui sont ces véhicules?

  5. #5
    Membre Junior

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    oui petite copro : 11 logements. les locataires sont connus
    normalement le syndic devrait gérer cela ?
    Dois je mettre en demeure le syndic de faire respecter le RC ? Puis je lui demander par LRAR quels sont les moyens qu'il a mis en œuvre depuis mon courrier ?

  6. #6
    Pilier Junior

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    vous avez une AG la semaine prochaine, en fin d'AG, il y a souvent un point divers ou vie de la copropriété n'entrainant pas de vote. Posez la question à ce moment là ou au moment du vote du quitus (à refuser au passage) sur ces actions et inactions.
    Puisque vous connaissez les propriétaires des véhicules, êtes vous entré en contact avec eux?

  7. #7
    Membre Junior

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    ou là là les points divers : il y en a beaucoup qui seront évoqués
    j'ai fait un courrier justement qui a été joint à la convoc.

    Je ne rentre plus en contact avec des gens qui ne respectent pas le RI désormais. Trop compliqué, ils s'en foutent .....L'étape "dialogue" depuis deux ans n'a servi strictement à rien.

  8. #8
    Pilier Junior

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    le CS peut leur distribué un courrier signalant leurs incivilités répétées. Si vous avez une clause d'aggravation des charges, informez les que vous avertirez régulièrement leur bailleur de leurs agissements, que ces LRAR envoyées au bailleur seront impactées sur leurs charges ainsi que tous les frais engendrés par leurs actes.
    Et demandez au Syndic d'agir ou bien changez de syndic.
    Avez-vous également pris contact avec le propriétaire bailleur?
    Même si c'est au syndic d'agir, si celui-ci ne fait rien, essayez de reprendre un peu en main ce dossier.

  9. #9
    Membre Junior

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    Pour ce qui est de reprendre en main, j'en suis à une centaine de mails !

    La clause d'aggravation des charges est une piste justement, j'ai demandé que le syndic nous en parle à l'AG. C'est un vote ? une modif du RC ?

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    cela se vote à la majorité 25 mais cela ne peut permettre que l'ajout de certains frais si tout est prouvé. La clause d'aggravation des charges et souvent une illusion bien amenée par le syndic. Son réel but est surtout de mettre en garde les résidents sur le fait que leurs incivilités, les dégradations qu'ils pourraient causer leur seront facturées.

  11. #11
    Membre Junior

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    Merci, c'est bien ce que j'envisageais également.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Dans l'attente, faites le nécessaire pour que votre syndic agisse et sinon, prévenez le que vous le mettrez en concurrence dès que possible. Si le passage est bloqué, vous pouvez appelé la police.
    Une autre action possible est d'empêcher le stationnement à cet endroit. Mettez des plots en béton au sol ou de grosses jardinières. Ils ne pourront plus se garer sans totalement bloquer le passage et là vous pourrez les faire sortir bien plus facilement.
    Mettez également la pression sur le bailleur pour qu'il agisse. Il est de son devoir de copropriétaire de faire respecter le règlement de copropriété par ses locataires.

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Impossible pour l'instant pour la suggestion 1...
    Le plot également, ceux ci seront posés mais à un autre endroit ....

    La piste est l'huissier pour constater mais surtout obliger le syndic à faire son boulot !

    Merci en tout cas pour les réponses

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Le syndic n'est pas un gendarme : il peut rappeler le R.C., mais si les résidents s'en moquent, il n'a guère de pouvoirs ; c'est un problème de savoir vivre ; si vous qui faites partie du C.S. et qui êtes sur place n'etes pas arrivés à faire entendre raison aux récalcitrants, ce n'est pas le syndic qui n'est pas sur place qui obtiendra plus de résultats. Même si vous changez de syndic, le problème sera le même.
    Quant à la police, dès l'instant que les contrevenants ne bloquent pas totalement la sortie des autres places de parking mais obligent simplement à plus de manoeuvres, je doute qu'ils interviennent.

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    le syndic doit rappeler ...

    Quant à mon action, je suis proprio occupant et les autres des locataires. Quelques uns n'ont pas d'éducation, c'est ainsi malheureusement....

    + 1 pour la police : ils ne se déplacent plus ...
    Dernière modification par Vorlon2003 ; 16/09/2012 à 09h50.

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    si des panneaux stipulent l'interdiction de stationner, le syndic peut appeler la police qui peut se déplacer et se déplace plus facilement lorsqu'un syndic téléphone et non un copropriétaire. Lorsque le RDC n'est pas respecté il convient au syndic de faire le nécessaire. L'a-t-il fait? Les propriétaires des véhicules ont ils été mis en demeure de respecter le stationnement? Le bailleur a-t-il été informé et mis en demeure de faire le nécessaire auprès de ses locataires?
    Le meilleur moyen est de bloquer ce stationnement. Autre solution pour faire intervenir la police, ce stationnement peut-il gêner l'entretien des parties communes?

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    C'est la question posée au syndic sans réponse actuellement.
    Ce stationnement pourrait gêner l'entretien tout comme pourrait gêner la fluidité de manoeuvre des VHL lorsque tous les parkings sont occupés.....

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Le CS est-il unanime sur cette question ? dans quel sens va sa majorité ? quelle est la position du Pdt du CS ?
    Quel est le nombre d'emplacements disponibles ? quel est le nombre de lots y ayant droit ?
    Une solution serait de faire adopter une résolution décidant d'attribuer certaines places exactement définies et délimitées ( et notamment la place problématique ) , moyennant redevance ( que serait donc une recette pour le SDC ).
    La généralisation de cette attribution contre paiement d'un redevance au SDC serait une solution logique puisque les réparations des dégradations du sol par les utilisateurs pourraient être financées. Il faudrait toutefois commencer par autoriser le stationnement réguliers sur ces emplacements et faire voter aussi une résolution selon laquelle tout occupant ayant utilisé une place plus de 5 jours dans une semaine ( ou autre condition voisine ) devrait s'aquitter d'une redevance, sans pour autant acquérir le droit de stationnement régulier, lequel ne pourra être donné que par une décision d'AG.

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour

    c'est un locataire d'un membre du CS qui occupe ainsi les parties communes
    la deuxième voiture déborde de la place
    11 places 11 lots
    ce n'est pas une place mais les parties communes.....
    la piste de la redevance est effectivement à suivre !
    L'AG a lieu la semaine prochaine mais ceci n'est pas inscrit à l'ordre du jour.
    Comment décider cela ?
    Dernière modification par Vorlon2003 ; 17/09/2012 à 16h25.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    il ne se gare pas sur un emplacement prévu pour le parking , mais bien sur un passage ? alors arrangez vous pour qu'il ne puisse pas : pot de fleurs, bornes .....
    je pense a la securité : pompiers ou ambulance ... seraient ils empêchés d'acceder ??? c'est un point important.

    si le point n'est pas inscrit a l'AG, il ne peut pas y avoir de vote. mais cela ne vous empêche pas d'evoquer le probléme en fin d'AG dans les points "divers" qui ne demandent pas de resolution. par contre, il faut que le syndic mette aussi en demeure le bailleur d'avertir les locataires indelicats qu'ils doivent cesser ces agissements.

    L'AG a lieu la semaine prochaine mais ceci n'est pas inscrit à l'ordre du jour.
    Comment décider cela ?
    je suppose que vous parlez d'evoquer en AG ??? une fois les convocations envoyées, l'ordre du jour ne peut plus etre modifié ! ce ne peut etre evoqué qu'oralement, en demandant toutefois au secretaire de seance de bien faire figurer ce point (et les avis) sur le PV d'AG.

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour
    S'il y a 11 emplacement et 11 ayants droit : en principe pas de problème pour décider l'attribution d'un emplacement bien précis à un copropropriétaire bien déterminé . Cela valorisera chaque lot . Mais il conviendrait de fixer une redevance , qui pourrait être fonction de l'emplacement (selon la commodité de manoeuvre sa position et sa surface) , sachant en outre que les onze lots n'ont probablement pas les mêmes tantièmes. La pratique d'un loyer par emplacement ou d'une redevance comporte l'avantage de rétablir l'équité entre les copropriétaires par la redistribution des recettes sur la base des tantièmes .
    De plus , l'attribution privative de chaque emplacement ( avec interdiction de débordement ) permet aux copropriétaires ne possédant pas de voiture de louer cette place par exemple à un voisn possédant 2 voitures ou à un tiers ( à un prix à fixer par lui et non obligatoirement égal à la redevance au SDC).
    En principe il faudrait que cette question ait été prévue dans l'OJ de la prochaine AG . Mais elle peut faire l'objet d'une discussion à titre consulatif et être suivie d'une autre AG spéciale pour régler cette question si l'on constate que cette solution est sérieusement envisageable.
    IL semble toutefois qu'il faudra s'attendre à l'avis négatif du syndic . Mais faut-il rappeler que le syndic n'a pas à participer aux débats de l'AG et que s'il est présent aux AG s'est uniquement en qualité de secrétaire . C'est exclusivement le président de séance élu ( donc un copropriétaire et généralement un membre du CS ) qui doit diriger les débats. Il faudrait donc que ce soit VOLON2003 qui soit ce président.
    Si vous constatez qu'une majorité est acquise lors de la discussion consultative, vous pouvez toujours risquer d'enregistrer la résolution dans le PV de l'AG, de telle sorte qu'elle deviendrait définitive en l'absence d'opposition dans les 2 mois de la notification ( en principe)... Mais mieux vaudrait une résolution régulière incontestable, décidant l'attribution privative de chaque emplacement de stationnement et le maintien sans changement de l'espace restant réservé aux manoeuvres et au passage des voitures, ce qui implique une nouvelle convocation avec un projet de résolution bien détaillé.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    quelques precisions :


    Citation Envoyé par Matt31 Voir le message
    . Si vous avez une clause d'aggravation des charges, informez les que vous avertirez régulièrement leur bailleur de leurs agissements, que ces LRAR envoyées au bailleur seront impactées sur leurs charges ainsi que tous les frais engendrés par leurs actes.

    Non, meme si ce genre de menace peut porter ses fruits, les frais facturés au bailleur ne sont pas tous recuperables
    ... notamment les LRAR
    De plus, a moins de PROUVER que le locataire est responsable de degradation, RIEN ne peut etre facture au bailleur (avec repercution sur les charges du locataire) : cf au decret de 2007
    Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixa

    Citation Envoyé par Vorlon2003 Voir le message
    Quant à mon action, je suis proprio occupant et les autres des locataires. ...
    le fait d'etre proprietaire occupant ne vous donne AUCUN droit superieur aux locataires :
    vous (comme les locataires) etes soumis au RC et rien qu'au RC...

    ---------- Message ajouté à 01h11 ---------- Précédent message à 01h06 ----------

    Citation Envoyé par Jean-didier Voir le message
    Il faudrait toutefois commencer par autoriser le stationnement réguliers sur ces emplacements et faire voter aussi une résolution selon laquelle tout occupant ayant utilisé une place plus de 5 jours dans une semaine ( ou autre condition voisine ) devrait s'aquitter d'une redevance, sans pour autant acquérir le droit de stationnement régulier, lequel ne pourra être donné que par une décision d'AG.
    et comment faites vous pour PROUVER la duree d'occupation d'une place de stationnement ????
    Vous mettez un gardien assermenté devant chaque emplacement, afin qu'il puisse controler ?
    Ce type de resolution n'a AUCUNE chance d'etre applicable (en admettant qu'elle soit votée) !

    ... sans compter que la modification du RC concernant l'utilisation des parties communes se vote a la double majorite (art 26)... bref, pas gagné d'avance ...
    Dernière modification par Vero1901 ; 18/09/2012 à 00h21.

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Attribuer des places payantes n'empêchera probablement pas les problèmes.En effet,à un moment ou à un autre ,des véhicules pourront occuper ces places qui ne leur auraient pas été attribué.Alors,il faudra ,de nouveau envoyer des LRAR etc;etc..avec syndic inactif.....
    J'ajoute ,que le bruit des portières qu'on ouvre et qu'on ferme à n'importe quelle heure de la journée doit perturber la tranquillité des résidents...

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour, Après attribution de chaque place à chaque lot, certains copropriétaires plus prudents que les autres pourraient poser une barrière à parking 3 points ( 60 à 200 E) afin d'empêcher les occupations sauvages et d'être certain de retrouver sa place lors des retours tardifs.
    Il conviendrait de prévoir le vote de la résolution à la double majorité ( article 26 ).

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais pourquoi parler de lots, d'emplacements de parking, de barriere puisque vorlon dit
    ce n'est pas une place mais les parties communes.....
    je comprends donc que le locataire indelicat se gare sur la partie de circulation des vehicules ...

    vrai ? ou pas ?

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