Vos question à l'Avocat
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Accord d'un voisin pour travaux

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    7
    Mon atelier attenant à ma maison est inondé plusieurs fois/an par infiltration. J'ai contacté un maçon qui m'a indiqué que son intervention ne pourrait se faire qu'en passant chez mon voisin, puisque l'atelier est en limite séparative. Mon voisin craint que les travaux provoquent quelques dégradations dans son jardin et hésite à me donner son accord.
    Que dois-je faire? Faut-il que l'accord soit écrit, plutôt que verbal?

    En cas de refus de sa part, qu'ai-je comme recours?

    Merci pour vos conseils!

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    En fait, c'est votre voisin qui aurait dû poser la question, car c'est lui qui dans cette affaire risque d'être lésé. Vous allez effectuer des travaux à partir de son terrain et c'est bien évidemment lui qui aura peut-être à subir des dégradations, ainsi qu'une gêne pendant la durée des travaux. Il est donc en droit de vous demander une convention écrite dans laquelle seront mentionnés la nature des travaux, leur durée, les jours et heures auxquels le maçon interviendra, voire une indemnité par jour de retard (je connais un cas où des travaux qui devaient durer une semaine ont traîné pendant des mois au grand dam du voisin)... Un état des lieux contradictoire devra être dressé de manière à couvrir toute éventuelle dégradation et joint à la convention. Personnellement, à la place du voisin , je demanderais aussi une caution en guise de garantie.
    Si votre voisin refuse, la seule solution pour vous sera de saisir le tribunal. Mais dans ce cas, il est probable que vos relations s'en trouveront altérées.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    54
    Les infiltrations proviennent elles de chez votre voisin ou de votre terrain?

    Si elles proviennent de chez votre voisin le problème est différent car il ne doit en aucun cas permettre ce genre de désordre et les travaux de son côté peuvent être à sa charge

    Dans le cas contraire, ne manquez pas de faire un état des lieux de sa propriété, signé par les deux parties.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Voyez ce post qui concerne le droit d'échelle : http://forum.net-iris.com/showthread...+d%27%E9chelle et qui donne la marche à suivre dans les liens...

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