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un agent immobilier :PEUT IL ETRE ATTAQUE ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    15
    BJR

    Je voudrais savoir si un agent immobilier dans le cadre d'une vente sous mandat non exclusif peut être tenu responsable des vices cachés du bien vendu ?

    quelqu un peut il me dire quelles sont les responsabilités qui incombent à un agent immobilier ?

    merci

    bone
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/04/2006 à 15h22.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    Je ne vous donne que mon sentiment.

    en tant que representant du vendeur, vous avez les memes contraintes que le vendeur.
    De +, vous etes considérés comme un expert, cela signifie que vous etes censés connaitre le produit.
    de +, vous etes solvable et assuré ....

    En cas de vice caché vous avez la presomption de faute. A vous de prouver votre bonne foi, et/ ou de vous retournez contre votre client vendeur.

    SI je me trompes ou si quelquun a d'autres informations cela m interesse énormement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    15
    merci bcp pour votre réponse !!!

    franck

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    101
    La profession d'agent immobilier est réglementée par la loi HOGUET, celle-ci stipule que l'agent immobilier a notamment un role de conseil. Cependant, si comme vous le dites le vice est caché (Un vice est dit caché lorsqu'il est invisible par l'oeil du profanne). Si vous arrivez à prouver que l'agent immobilier connaissait ce vice mais vous l'a volontairement caché, alors dans ce cas sa responsabilité peut être engagée. Il aura alors manqué à son devoir de conseil et pire encore aura volontairement caché certaines informations pour vous amener à la vente. Sa responsabilité serai alors lourde de conséquence (les agents sont désormais lourdement punis lorsqu'ils dérogent à ce role de conseil)

    Cependant, il faut tempérer ce jugement, l'agent immobilier n'a pas les compétences d'un plombier, couvreur, maçon, etc... Alors, selon le grief repproché, si le vice est réellement caché, sa responsabilité ne sera pas mise en jeu.

    Ainsi, pouvez vous expliquer plus précisemment ce que vous appelez vice caché ? Car c'est de cela que dépend la responsabilité de l'agent immobilier.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour,


    Je ne suis pas du tout d'accord, "" un agent immobilier est considéré comme un professionnel, il est responsable des vices "" cachés""

    même si le notaire a prit soin de noter achat en l'état

    Jeter un coup d'oeil sur les plaintes devant les tribunaux,

    Je rajouterai également, qu'il ne faut pas croire qu'un agent Immobilier est la que pour vous présentez des biens et recevoir une rémunération, "" eh bien ""NON"" il est la aussi en tant que conseil, et de s'assurer de touts les risques " vices etc.. "
    Dommage que beaucoup l'ignore, que c'est pour éviter les problèmes vices cachés et autres qu'il vaut mieux passer par une agence, c'est une garantie,

    Cordialement
    Dernière modification par Rhos29 ; 20/04/2006 à 16h19.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    101
    Citation Envoyé par Rhos29
    Bonjour,


    Je ne suis pas du tout d'accord, "" un agent immobilier est considéré comme un professionnel, il est responsable des vices "" cachés""

    même si le notaire a prit soin de noter achat en l'état

    Jeter un coup d'oeil sur les plaintes devant les tribunaux,

    Je rajouterai également, qu'il ne faut pas croire qu'un agent Immobilier est la que pour vous présentez des biens et recevoir une rémunération, "" eh bien ""NON"" il est la aussi en tant que conseil, et de s'assurer de touts les risques " vices etc.. "
    Dommage que beaucoup l'ignore, que c'est pour éviter les problèmes vices cachés et autres qu'il vaut mieux passer par une agence, c'est une garantie,

    Cordialement
    Je viens de vérifier et c'est bien ce que je pensais : l'agent immobilier n'est responsable que s'il connaissait le vice ou le fait qu'il puisse y en avoir un. Je m'explique : certaines régions sont infestées de termites ou capricornes, un agent immobilier qui ne fait pas faire le diagnostic ou qui n'imforme pas son client commet une erreur/dol répréhensible .

    Si le vice est caché et que l'agent immobilier en ignore totalement l'existance; sa responsabilité ne sera pas mise en cause. Son devoir de conseil est essentiellement basé sur le prix (bien sur evalué/sous évalulé, obtention d'un pret, délai de rétractation, délai de reflexion....). Il doit par exemple se renseigner sur les éventuelles servitudes, etc...

    Il faut arréter de systématiquement apparenter l'agent immobilier à un être ignoble qui ne cherche qu'à vendre vendre vendre...

    [Petite parenthèse]
    Je parle en tant que futur agent immobilier : D'un coté chacun veut payer moins un service de plus en plus qualifié, j'ai fait des études dans le domaine de l'immobilier (droit, gestion, economie, commerce, publicité et marketing et construction...). Je t'assure que même un agent immobilier qui fait conciencieusement son travail ne peut pas avoir suffisamment de connaissances ni même la possibilité de s'attarder sur chaque recoint d'une habitation pour dire qu'il existe tel ou tel vice (me vois tu réellement me glisser derriere chaque meuble, pour vérifier chaque cannalisation). Maintenant en ce qui concerne les problèmes de charpente, etc... C'est ce que l'agent immobilier regarde en premier (est-ce que cette charpente est saine, est-ce que le gros oeuvre est correct ?) Mais honnetement un propriétaire ne te laissera jamais le temps d'examiner son bien dans les moindres recoins
    Dernière modification par L3lade ; 20/04/2006 à 17h20.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    FAUX l'agence est responsable des vices cachées

    http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1ab.htm

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    101
    Citation Envoyé par Rhos29
    FAUX l'agence est responsable des vices cachées

    http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1ab.htm
    J'ai souvenir d'une vente ou il existait un vice caché dans une cave, lorsque les nouveaux propriétaires ont pris possession des lieux, le rez de chaussée s'est effondré. L'agence n'a pas été inquiétée j'avoue que là j'hésite

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Citation Envoyé par l3lade
    Je viens de vérifier et c'est bien ce que je pensais : l'agent immobilier n'est responsable que s'il connaissait le vice ou le fait qu'il puisse y en avoir un. Je m'explique : certaines régions sont infestées de termites ou capricornes, un agent immobilier qui ne fait pas faire le diagnostic ou qui n'imforme pas son client commet une erreur/dol répréhensible.

    Si le vice est caché et que l'agent immobilier en ignore totalement l'existance; sa responsabilité ne sera pas mise en cause. Son devoir de conseil est essentiellement basé sur le prix (bien sur evalué/sous évalulé, obtention d'un pret, délai de rétractation, délai de reflexion....). Il doit par exemple se renseigner sur les éventuelles servitudes, etc...

    Il faut arréter de systématiquement apparenter l'agent immobilier à un être ignoble qui ne cherche qu'à vendre vendre vendre...

    [Petite parenthèse]
    Je parle en tant que futur agent immobilier : D'un coté chacun veut payer moins un service de plus en plus qualifié, j'ai fait des études dans le domaine de l'immobilier (droit, gestion, economie, commerce, publicité et marketing et construction...). Je t'assure que même un agent immobilier qui fait conciencieusement son travail ne peut pas avoir suffisamment de connaissances ni même la possibilité de s'attarder sur chaque recoint d'une habitation pour dire qu'il existe tel ou tel vice (me vois tu réellement me glisser derriere chaque meuble, pour vérifier chaque cannalisation). Maintenant en ce qui concerne les problèmes de charpente, etc... C'est ce que l'agent immobilier regarde en premier (est-ce que cette charpente est saine, est-ce que le gros oeuvre est correct ?) Mais honnetement un propriétaire ne te laissera jamais le temps d'examiner son bien dans les moindres recoins
    Vous avez du boulo en tant que futur agent immo prenait une bonne assurance

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    101
    Citation Envoyé par Rhos29
    Vous avez du boulo en tant que futur agent immo prenait une bonne assurance
    Je suis encore étudiant il faut bien que j'apprenne, le droit n'est pas si simple à interpréter !

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