Vos question à l'Avocat
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Stationnement de voitures devant ma porte

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Bonjour à tous et à toutes
    j'ai chercher sur le net , un peu partout et j'ai pas trouvé ce que je voulais...

    je cherche un ou des articles concernant les regles relatifs au stationnement:

    j'habite en face d'une boulangerie/bar et les usagers viennent se garer devant ma porte d'entrée. Il n'y a pas de trottoir pour me protéger. Il m'est parfois impossible de rentrer la poussette de mon bébé. D'autres fois, je dois faire de la gymnastique pour pouvoir accéder à mon appartement!
    Les gens arrivent en voiture très rapidement pour se garer devant chez moi (et à moitié sur la route...) et j'ai déjà failli me faire renverser (le conducteur n'était encore pas content que je sorte de chez moi à ce moment là!!!). J'en ai parlé à la Mairie mais il m'a été répondu que je ne pouvais rien mettre pour protéger mon accès car ça ne m'appartient pas (ce qui n'est pas certain en regardant le permis de constuire...).De plus, les gens se gareraient entièrement sur la route et cela pourrait être dangereux. Je pense que se faire renverser par une voiture en sortant de chez soi est peut-être encore plus dangereux.
    Je cherche donc des articles du code civil ( ou d'autres codes ) qui en parlent!

    pouvez m'aider?
    je vous souhaite à tous une bonne journée
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/04/2006 à 11h33.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Personne ne peut m'aider ???

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mr_bozo
    Ancienneté
    mars 2006
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    1 029
    pour infos, appelle la police minicipale
    chez moi (Orléans) le stationnement est cool tant que tu ne gênes en dehors des horaires classiques
    j'ai eu déjà le cas similaire : une voiture devant une porte
    la personne ne pouvait pas rentrer sa poussette
    elle a appelé la police municipale qui a fait enlever la voiture dans les 15mn
    quand il y gêne aux riverains ça ne se discute meme pas => amende + fourrière
    le policier m'a confirmé qu'ils étaient intervenus uniquement parce qu'il y avait une gêne

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Oui, mais le problème, si j'ai bien compris, c'est que le sationnement se fait de manière très brève, le temps d'aller chercher son pain chez le boulanger. Appeler la police ne servirait strictement à rien, car entre temps l'automoboliste serait déjà reparti. Ce qu'il faudrait,si la configuration des lieux le permet, ce sont des potelets destinés à empêcher le stationnement. C'est donc un problème du ressort du maire.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    75
    Bonjour à tous,

    Désolée de dévier du sujet de base, mais la lecture de ce post me fait me poser la question suivante :

    -> quid du stationnement de véhicules dans une résidence privée devant un box privatif, empêchant les entrées et sorties de véhicule du propriétaire dudit box ?

    Il s'agit d'une résidence privée, donc inutile d'appeler la police municipale qui refusera d'intervenir...
    Que peut on faire à votre avis si une telle situation se présente ?

    Bien cordialement,

    Sandrine

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    User de votre klaxon jusqu'à ce que le propriétaire du véhicule vienne le déplacer. Il est probable que toute la résidence entendra le vacarme. Pas d'autre solution à mon avis.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Protis
    Oui, mais le problème, si j'ai bien compris, c'est que le sationnement se fait de manière très brève, le temps d'aller chercher son pain chez le boulanger. Appeler la police ne servirait strictement à rien, car entre temps l'automoboliste serait déjà reparti. Ce qu'il faudrait,si la configuration des lieux le permet, ce sont des potelets destinés à empêcher le stationnement. C'est donc un problème du ressort du maire.
    Tu as bien compris le problème...
    Parfois, le stationnement est bref en effet (environ 5 minutes...) mais quand les gens s'arrêtent pour le bar, là, c'est beaucoup plus long.
    N'y a-t-il donc pas un texte qui protègerait l'accès à une porte d'entrée ou parlerait de la sécurité aux abords d'un logement ? Cela me permettrait d'avoir quelque chose de concret à présenter au Maire, car lui fait partie de ceux qui se garent devant ma porte d'entrée et que ça n'a pas l'air du tout de gêner!
    merci pour vos réponses en tout cas.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    75
    Citation Envoyé par Protis
    User de votre klaxon jusqu'à ce que le propriétaire du véhicule vienne le déplacer. Il est probable que toute la résidence entendra le vacarme. Pas d'autre solution à mon avis.
    Morte de rire !!
    Ou encore le message incendiaire laissé sur le pare-brise et le panneau d'interdiction de stationner sur la porte du box

    Sur ce j'arrête le HS, désolée Fabg38.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    bordeaux
    Messages
    21
    bonjour,

    tu disais qu'il était possible qu'un petit bout de troitoir t'appartiene.
    il faudrais en etre sûr.

    je pense que le maire ne veut surtout pas dépenser de l'argent, et il aurais tout de suite des plaintes de la boulagerie et du bar qui perdrais des clients Non?

    mais si tu es en danger à cause des voitures, il faut peut etre le signaler aux forces de l'ordre et à la mairie par courrier recommandé.
    non ?

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    4 800
    Bonjour,

    L'article pouvant vous aider est le R417-10 du code de la route :

    I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
    II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
    1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
    ...
    IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
    V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

    Dans les faits, il me semble que il doit rester de quoi passer une poussette entre le mur et le véhicule en cas de stationnement sur tout ou partie du trottoir.

    Cordialement.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    euh je vais me permettre.

    la theorie du dessus est bien mais ... ce n'est que de la theorie.
    je vous donne en gros mes procedures, c'est surtout paris banlieu, qui est different de la province
    me taper pas dessus !!! je n'exagere pas, quand on passe 1 an a enlever juste une voiture epave on finit par etre ecoeuré et utiliser d'autres moyens.

    1 / zone privée voiture epave, la police intervient si
    - bakchich, le plus simple (bien sur je ne le fais pas)
    - zone d'acces pompier, et encore, zone prioritaire seulement, sinon vaut mieux contacter les pompiers d'ailleurs ou la prefecture qui demandera a la police d'etre diligent.
    - la procedure normale, demande de recherche d identité payante, LRAR, LRAR, et enlevement apres LRAR a la police avec cheque pour payer la fourriere, mais cette procedure depend de la prefecture, du maire, des circulaires... 200 € en moyenne
    - pousser la voiture sur la voie publique, c est gratuit et la police intervient vite (bien sur je ne le fais pas)

    si certains ont d'autres methodes ca m'interesse !!!! c'est une de mes plaies, rien n'est fait dans les lois pour cela.

    pour le post de départ, il n'y a pas grand chose a faire, je ne pense meme pas qu il puisse mettre une bite ou autre protection meme si il a la propriété du trottoir, le trottoir étant passage publique.
    EN plus avec des arrets courts, meme celui qui se fera attraper par la police (si il prend + de 20 mn pour acheter une baguette ) cela ne dissuadera pas les autres.
    Je conseillerai de prendre des photos de poussettes essayant de passer, de faire un plan de la situation, d insister sur la dangerosité du lieu, et d'envoyer une lettre a la mairie en proposant meme de prendre une partie en charge (juste pour montrer la bonne foi).
    et si ca ne marche pas , les harceler de coup de telephone, de LRAR, bref d'etre penible, je pense que cela peut etre fait en 3 mois suivant le maire bien sur.
    rolala quand je me relis, jai honte de mon post !!

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Merci à Ricbaux et Alouest notamment pour vos réponses... Je vais essayer de faire un mixte des 2 et on verra bien.

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