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Discussion : Clauses particulières compromis de vente

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Nous avons signé un compromis de vente concernant un appartement à la mi-juin, dans lequel était déjà présent un dégât des eaux (venant de l’appartement du dessus et touchant 3 pièces de notre futur appartement).
    Lors de la signature du compromis, il a été spécifié en clauses particulières que le vendeur s'engageait à réaliser les travaux de réparation causé par ce dégât des eaux. Aujourd'hui nous n'avons quasiment aucunes nouvelles de l'avancement des travaux, l'assurance posant un problème d'après le vendeur. A ce jour, la date de signature chez le notaire à été reporté, sans nouvelle date définit pour le moment.
    Je souhaiterais donc savoir quel sont nos recours ou moyen de pression pour forcer le propriétaire à prendre les choses en main afin que le dossier avance.
    Pouvons-nous refuser la signature de l’acte chez le notaire tant que les travaux ne sont pas réalisé ? Et dans quelles mesures ? (j’imagine que ça ne peut pas duré des années)
    Je ne souhaite pas entrer dans l’appartement tant que les travaux ne sont a réalisé, de peur qu’ils n’arrivent jamais et nous génère en prime des soucis…

    Merci d’avance pour vos retours.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Si la promesse a été correctement rédigée alors elle a prévu une sortie dans le cas ou le vendeur n'exécute pas son obligation.
    Voir avec le notaire mais, oui vous êtes en droit d'exiger soit les travaux ou une diminution du prix pour faire face aux travaux.
    C'est au vendeur de payer les travaux et de régler cette affaire avec son assurance.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    voyez avec le notaire afin qu'il sequestre le montant des travaux a la signature, si le vendeur n'a pas effectué les reparations a sa charge
    Faites etablir (ou exigez que le vendeur le fasse) plusieurs devis afin de connaitre le cout exact

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Merci de vos réponses,

    Il n'y a pas de sortie à proprement parler, enfin je ne crois pas. Voici les terme exact des conditions particulières:
    Le vendeur s'engage, suite à un dégât des eaux survenu dans l'appartement, à remettre en état la salle de bains, les toilettes de même que la partie en haut de la porte donnant accès à la salle de bains.

    Le vendeur s'engage à réparer à ses frais le carreau de vitre cassé dans la chambre se situant à gauche au fond du couloir.
    Concernant le notaire, il m'as bien spécifié qu'il ne pouvait pas retenir de charges contre le vendeur en vue des réparations. La seule solution proposé, est que l'on perçoive l'argent de l'assurance par un accord entre le propriétaire et nous-mêmes. Chose que je souhaite éviter. (par exemple si l'assurance sous estime le montant des travaux).

    Merci,
    Bonne soirée.
    Dernière modification par Hichka ; 06/09/2012 à 20h15.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    avez vous votre propre notaire ?
    Si non, depechez vous d'en trouver un (cela ne coutera pas plus cher)
    ... car le notaire (sans doute des vendeurs) vous raconte n'importe quoi
    En effet, il ne peut pas s'opposer a sequestrer le montant des travaux si vous et les vendeurs en etes d'accord !

  6. #6
    Membre Benjamin

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    On peut se permettre de prendre un notaire 3 mois après la signature du compromis ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    bien sur :
    votre notaire verifiera la redaction de l'acte definitif, et surtout, il defendra vos interets
    ... et exigera, au besoin, le sequestre des travaux non realisés

    en plus, cela ne vous coutera pas plus cher (les honoraires seront partagés entre les deux notaires)... sauf si votre notaire doit se deplacer (mais cela sera moindre qu'une future procedure pour faire valoir vos droits si vous devez finir devant un tribunal)

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Suite à mon premier post, je recherche des informations concernant mon compromis de vente. Lors de la signature, le diagnostics de gaz n'était pas complet. C'est à dire que la personne chargé du diagnostic s'est déplacé, mais comme le gaz était coupé le diagnostic n'as pas été réellement réalisé. Sur le rapport, la plupart des champs sont renseignés en "non réalisé car gaz coupé".

    Est-ce "légal" ? Le compromis est-il valide malgré que nous ayons signé en connaissance de cause ?

    Merci encore pour vos réponses.

  9. #9
    Modérateur Communautaire

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    bonjour
    il vaut mieux continuer sur le même post, de facon que nos intervenants puisse lire l'historique.
    je fusionne donc les 2 fils.
    bien cordialement

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