Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Modifier les termes d'un mandat en les rayant? possible?

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour
    La société immobilière avec laquelle j'ai signé un mandat de gestion sur 9 ans pour un studio, a été racheté par une autre société.Quelque temps après, celle ci nous a "proposé" son propre mandat de gestion ( 3 ans) pour des raisons de facilité de traitement administratifs.Bien entendu, celui ci comporte des tarifications supplémentaires que je ne souhaite pas.Donc j'ai refusé.
    S'en ai suivi un bras de fer qui les a conduit à accepter( j'ai la preuve par mail) que je barre , sur le nouveau mandat, les options tarifaires que je refuse.
    D’où mes questions:
    Est ce possible légalement?
    Comment dois je procéder sur le mandat, quelles mentions manuscrites.
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    pourquoi faire compliqué? Puisqu'ils acceptent ces conditions, demandez leur d'envoyer un nouveau contrat où celles-ci ne figureront pas.
    Cela vous évitera de possibles ennuis par la suite.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    C'est ce que je leur ai dit au départ mais ils m'ont répondu qu'il ne pouvait pas modifier la forme de ce mandat qu'il leur est propre.
    Merci

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 04/10/2015, 12h14
  2. [Mon Employeur] Pas possible de modifier le nombre d'heures travaillées sur un CDI ?!
    Par Boufigue dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 16/04/2014, 07h47
  3. [Parents et Enfants] Désaccord sur les termes du jugement
    Par Maggielea2 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 23
    Dernier message: 14/07/2009, 12h55
  4. [Protection des majeurs] Subtilité dans les termes...
    Par Parrison dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 17/08/2006, 19h28
  5. [Travaux et Construction] comment obliger notre constructeur à respecter les termes du contrat
    Par Sybil dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/06/2006, 19h25