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Locataire ou propriétaire responsable?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Bonjour à tous,


    J'ai besoin de vos conseils !

    Mon ami est propriétaire, et depuis un an et demi, nous avons une fuite dans notre chambre à coucher. La fuite a été identifiée, cela vient de la baignoire de la salle de bains de nos chers voisins. Nous avons donc appelé une première fois notre assurance : nous avons été indemnisés.

    Deuxième fuite quelques temps plus tard... deuxième constat ...

    Les travaux doivent être fait par le propriétaire... Comme tous les travaux de ce type. Le problème c'est qu'à priori le propriétaire à des soucis (il ne rembourse pas le prêt, les loyers lui étaient retirés ... Bref...)

    Donc les locataires n'ont pas fait de réparations, une troisième fuite à eu lieu, et notre assurance à dénoncer le contrat ! Nous n'avons rien pu faire...

    Et là, le drame... Encore et toujours une fuite. Et nous aimerions savoir s'il est possible d'attaquer les locataires ? En effet ceux-ci peuvent effectuer les travaux à leurs frais et ensuite attaquer le propriétaire (à priori ils sont déjà cours de procédure avec lui).

    Voilà donc si jamais vous pouvez nous renseigner, ça sera formidable !

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Le plombier qui aurait fait les réparations aurait peut-être une certaine responsabilité.

    Quelle sont les dates des sinistres et des réparations?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Et bien le locataire a refait lui même le carrelage à priori... Mais mon ami a été voir hier et il n'y avait pas de joint autour de la baignoire !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    attendez, je ne comprends pas bien: vous êtes proprio de l'appart où vous habitez. Le voisin (qui vous inonde) est locataire. c'est ca ?

    quand vous avez fait votre déclaration de degat des eaux, vous avez bien dû renseigner que cela venait de l'appart du haut ? donc donner les coordonnées des locataires et leur faire remplir partie de la déclaration de sinistre ? votre assurance a bien fait faire une recherche de fuite ? (c'est la procédure normale).
    dans ce cas, c'est elle qui fait pression sur l'assurance du locataire (qui a du être notifiée sur le constat) pour qu'elle fasse les réparations, selon la convention Cidre. Je trouve que votre assurance est bien laxiste en dénoncant le contrat.

    quid de signaler le pbl pendant l'AG des copro ??????

    Sinon pour répondre à votre question directe, oui vous pouvez attaquer les locataires si vous avez la preuve que la fuite vient bien de chez eux.
    LRAR de mise en demeure de réparer la fuite sous xx jours, sinon vous saisissez le TI (injonction de faire).

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    L'assurance a envoyé un expert chez nos voisins, et ce dernier a déclaré que la prise en charge des travaux incombait aux propriétaire.
    Le locataire se cache donc cette décision, et nous, nous subissons depuis un an et demi des fuites quand ils prennent un bain et que cela déborde...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    OK je comprends mieux.
    alors si rapport d'expertise, il faut assigner le proprio (même procédure) - hélas, ce que vous dites sur sa situation ne va pas vous arranger vos affaires.
    en attendant, essayez de convaincre les locataires de faire le joint autour de la baignoire .... (qui est une obligation locative de toute manière, selon le décret du 26 aout 87).

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    C'est bien ce que nous pensions.... A part attendre et éponger... Et prier pour que l'état du plafond ne se dégrade pas plus, nous ne pouvons rien faire.

    Je pensais que nous pouvions obliger les locataires à faire les travaux, et eux ensuite se débrouilleraient avec leur proprio pour se faire rembourser.

    Parce que la locataire ne subit aucun dégât étant donné que la fuite se trouve sous la baignoire, et la seule chose qu'elle nous dit "je ne vais pas empêcher mes enfants de prendre des bains"...

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir,

    une petite chose me chagrine, les voisins locataires ont dit a l'expert que les travaux incombait au propriétaire,
    Sur quel critère ou rapport se base le locataire ???
    Car si il s'agit de joint autour de la baignoire, cela incombe au locataire,

    cordialement

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Non ce sont les experts qui ont dit ça aux locataires, car il y a un problème de joint, mais également un problème de carrelage. Il a, à priori, été mal posé...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je comprends votre agacement, mais les locataires ne peuvent rien faire. Visiblement ils ont des problèmes avec le bailleur, et tous travaux a leurs frais risqueraient bien de ne jamais leur etre remboursé. Prenez un rv avec eux et essayez de les convaincre de votre intérêt commun. En effet, en cas de fuite, eux sont les premiers interlocuteurs, ensuite s'il y a malfacons, c'est ce que l'expert semble dire, c'est le propriétaire. Essayez de conjuguer vos intérets, eux en harcelant leur propriétaire de réparer ce dommage, vous en les harcelant en tant qu'interlocuteurs directs. Mais faites le ensemble. Toute "plainte" de votre part, ne pourra qu'ajouter de l'eau (si je puis dire) à leur moulin.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    oui mais le locataire a t'il un écrit d'un expert qui dit bien que c'est de la responsabilitée du propriétaire ???

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    A priori forcément puisque l'assurance du locataire n'a pas fonctionnée. Les experts reconnaissants la responsabilité du propriétaire. Le problème dans ce genre d'histoire c'est que les locataires, meme en voulant etre conciliants, sont coincés. Tant qu'ils n'ont pas les travaux ils ne peuvent rien faire et tant que les travaux ne sont pas fait, les voisins du dessous subissent les "inondations". La seule solution, une action "concertée " entre les deux : locataire et voisin du dessous.

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