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Discussion : j'ai percé le tout à l'égoût de mon voisin qui passe sur mon terrain

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    ayant réalisé des travaux d'aménagement dans notre jardin recemment, nous avons percé sur quelques mètres un tuyau passant sur notre terrain dont on ignorait l'existance.
    Le tuyau avait l'air ancien, sec et sans utilité donc nous avons rebouché dans l'état.
    Or aujourd'hui notre terrain et trempé au niveau du tuyau percé, nous pensons donc qu'il s'agit du tout à l'égoût de notre voisin.
    Que devons nous faire ? nous ignorions l'existence de ce tuyau qui n'est pas stipulé notre acte de propriété. Peux t-on demander au voisin de faire passer son tuyau ailleurs ? la mairie aurait-elle une trace du plan de raccordement ?
    Bref quelques conseils seraient les bienvenus...merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonsoir,
    il faut d'abord ètre sûr que c'est le tuyau du voisin.
    demandez lui avant tout si il a des problèmes d'évacuation de ses eaux usées .
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Sans aucune servitude inscrite, vous êtes en droit de demander d'ôter cet écoulement...mais votre maison a-t-elle été divisée à une époque ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    .mais votre maison a-t-elle été divisée à une époque ?
    Peu importe puisque c'est une servitude non apparente et discontinue il faut un titre

    Par contre il faut l'avertir réparer provisoirement et lui demander de la déplacer

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Comme dit plus haut allez le voir en l'informant que vous lui adressez également une LRAR

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Alors que tout soit bien clair : la maison n'a jamais été divisée. Le voisin en question n'a aucune trace écrite de la servitude et nous non plus. Cependant il est coincé dans une issue et n'a pas de terrain où faire passer ses tuyaux, il c'était arrangé à l'amiable oralement avec les anciens propriétaires pour faire passer le tout à l'égoût dans notre jardin. Donc je peux légalement lui demander d'oter la canalisation ? ou nous pouvons la boucher ?
    Ayant pris contact avec lui pour lui proposer de partager les frais de réparation il refuse.
    Je souhaite vraiment trouver une solution amiable mais je ne veux pas payer pour quelque chose qui ne m'appartient pas...
    merci pour les conseils

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Calminius Voir le message
    Donc je peux légalement lui demander d'oter la canalisation ?
    oui
    ou nous pouvons la boucher ?
    non sans autorisation juridictionnelle
    Ayant pris contact avec lui pour lui proposer de partager les frais de réparation il refuse.
    Je souhaite vraiment trouver une solution amiable mais je ne veux pas payer pour quelque chose qui ne m'appartient pas...
    merci pour les conseils
    mettez le demeure de supprimer les installations irrégulières.
    informez le qu'en cas de dégats il est responsable puisque l'incident n'est pas intentionnel et que vous n'aviez pas connaissance de cette installation et de son implantation.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    ...par contre j'ajouterai que puisque votre voisin est enclavé sans autre issue que le passage dans votre jardin, il va devoir demander un désenclavement et si c'est par chez vous, c'est moyennant finances...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses.
    Nous lui avons proposé de faire les travaux lui même à ses frais en accédant à notre jardin ou de retirer ses canalisations si il ne souhaite pas notre accord amiable.
    Nous attendons sa réponse,
    je vous tiendrai informés du résultat.
    Merci.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    pourquoi ne pas lui demander de les retirer de toutes façons ?

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Parce que le quartier est petit et que j'aime la bonne entente avec les voisins...c'est assez naïf peut être...je préfère le dialogue et la solution amiable à un conflit qui pourrait durer longtemps pour un bout de plastique qui fuit...
    c'est ce que je souhaite mais peut être ne voudra t-il pas de notre solution !

  12. #12
    Membre Cadet

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    Félicitation, c'est une réponse plaisante à lire... je pense que si tout le monde réagissait comme vous, il n'y aurai peut-être pas un délai d'attente si long dans tous les tribunaux.

    Si vous parvenez à un accord avec votre voisin, il pourrait être intéressant pour la suite de faire régulariser la situation. Si ses canalisations ne peuvent que passer par votre jardin (pour des raisons techniques évidentes), il conviendrait de faire inscrire cette servitude aux hypothèques par le biais d'un acte de constitution de servitude de tréfonds, afin que le problème ne se repose plus en cas de revente par exemple. Cela permettrait également de faire préciser clairement sous quelles conditions s'exerce cette servitude, les modalités en cas de travaux, en cas d'incident, les zones où des plantations de hautes tiges ne peuvent être réalisées (généralement un mètre de part et d'autre de la canalisation).....

    Avez-vous songé à faire intervenir votre assurance ?

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    non nous n'avons pas pensé à faire intervenir l'assurance, vous pensez que cela serait pris en charge ? cela pourrait être une solution...
    pour l'instant on attend une réponse de sa part.
    Pour la régularisation, je dois contacter mon notaire absent pour le moment.
    Merci

  14. #14
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    je ne sais pas si votre assurance prendra en charge mais ça ne coûte pas grand chose de leur poser la question.... d'autant que eux n'hésiteront pas à réclamer une partie à l'assurance de votre voisin.
    Cordialement

  15. #15
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    En acceptant cette servitude et en l'officialisant (à ses frais bien sûr) ,vous ne pourrez rien construire au dessus de cette canalisation sur une certaine largeur.En cas d'intervention il faudra prévoir l'entrée et la sortie des engins et la remise en état du terrain,de la clôture etc...(à quel frais ?)..
    Votre propriété perdra forcément de la valeur.

    Autrement dit si vous prenez la décision d'accepter cette servitude ,il serait normal que votre voisin prenne entièrement à sa charge tous les frais ....lui incombant.Ajoutés à cela les conséquences de la diminution de la valeur de votre propriété..
    C'est à vous de voir.
    S'il refuse tant pis pour lui.

  16. #16
    Membre Benjamin

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    bonsoir,
    alors une chose d'importance pour commencer, notre voisin s'est rendu compte qu'il s'agissait en fait de l'évacuation d'eau de la totalité de ses gouttières ! il s'est ensuite rendu compte qu'il était dans son interêt d'effectuer lui même les réparations s'il ne voulait pas se voir interdire le passage de ses canalisations sur notre terrain...il vient donc faire les travaux dans 15 jours...la journée promet...
    en tout cas merci pour vos conseils car il s'est incliné grâce à vos arguments !
    pour ce qui est de la régularisation nous reflechissons, mais nous pensons laisser tel que c'était, pour le moment en tout cas,
    bonne soirée et encore merci

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    bonsoir,

    Et l'évacuation des EU ne passe donc pas chez vous?Je croyais que c'était pas possible chez lui.

    Et du coup pourquoi réparer plutôt que de sébrouiller chez lui?

    Enfin,vous semblez d'accord.cela vous regarde.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Essayez tout de meme de regulariser la situation
    Soit vous exigez une servitude actée avec indemnisation
    Soit vous exigez le retrait de ces canalisations

    en effet, en cas de revente de votre bien, vous aurez l'OBLIGATION de prevenir votre acheteur...
    et cela risque de poser probleme (soit diminuer la valeur de votre bien, voire meme de le rendre invendable) car, aucun acheteur n'acceptera de s'engager dans une procedure longue, chere ...

  19. #19
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message

    en effet, en cas de revente de votre bien, vous aurez l'OBLIGATION de prevenir votre acheteur...
    et cela risque de poser probleme (soit diminuer la valeur de votre bien, voire meme de le rendre invendable) car, aucun acheteur n'acceptera de s'engager dans une procedure longue, chere ...
    je n'avais pas vu ça comme ça...effectivement il vaut mieux régulariser...merci !

    ---------- Message ajouté à 20h17 ---------- Précédent message à 20h14 ----------

    Quant aux EU ils passent chez notre autre voisin ! son terrain étant totalement enclavé il n'y a pas d'autre solution que de passer par notre terrain ou celui de l'autre voisin...

  20. #20
    Pilier Junior

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    Cela dépend de ce que vous entendez par régulariser;Si cela consiste à lui demander de faire passer ses eaux de gouttière à un autre endroit que chez vous,c'est une chose sinon les conséquences vous ont été données...et vous les connaissez.

    Je pense à une autre solution mais je crains que vous n'y soyez pas favorable;en effet ,votre voisin en question faisant déjà passer ses EU chez l'autre voisin pourquoi ne propose t-il pas à ce dernier de faire passer également des eaux de gouttières.Au même endroit il y aurait une seule(?)servitude voire deux mais sans grande conséquence.
    En revanche,pas d'intervention chez vous pour réparation et les frais de remise en état seraient -en partie- absorbés par la mise en place dans l'autre parcelle.
    Ensuite tous les autres frais de régularisation de cette servitude avec tout ce qui s'y rapporte seraient supprimés pour lui .enfin en grande partie...

    Qu'en pensez-vous?

  21. #21
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    notre voisin est donc venu réparer son tuyau à ses frais et pour l'instant nous laissons celà tel quel. Nous n'avons pas l'intention de revendre maintenant (nous sommes propriétaires depuis un an!), donc avisera d'ici là. Celà va permettre d'étudier un passage de ses eaux chez notre autre voisin qui va lui aussi faire des travaux bientôt. On trouvera un accord entre les trois parties.
    Merci à tous pour votre aide.
    bonne soirée

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