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Achat et concubinage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir la meilleure solution pour acheter un bien sachant que nous vivont en concubinage et que je met plus d'apport personnel que ma compagne dans l'investissement (env 70%/30%).
    Ma compagne souhaiterais faire une répartition 50/50 avec possibilité de garder le bien en cas de décès de l'un ou de l'autre mais en cas séparation, est-il possible de récupérer la quote part en fonction des apports de chacun?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 910
    Bonjour,

    A mon avis, vous avez le choix entre une SCI ou une indivision.

    Discutez en avec votre notaire, qui pourra vous informer des avantages et inconvénients de l'une et de l'autre, et des dispositions testamentaires qu'il conviendra de prendre selon le cas.

    Vous pouvez aussi essayer la tontine...

    Voilà un lien qui pourra vous éclairer :

    http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...heteradeux.htm
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 913
    Attention à la tontine : ce n'est intéressant que si le bien vaut au maximum
    76 000€ au décès du premier d'entre vous.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    je vis moi-même en concubinage depuis pas mal de temps, et nous venons d'acheter un appartement ensemble.
    Lors de l'achat j'ai demandé à mon notaire le mieux pour moi ( vu que je suis la seule personne à avoir un apport personnel).

    Il m'a vivement conseillé d'acheter en indivision, que c'était la seule garantie de récup=érer cet apport a la vente du bien ou lors d'une éventuelle séparation.

    Je ne sais pas encore si c'était une bonne idée, puisque pour l'instant tout va bien, mais nous avons acheté l'esprit serrein.

    pour ma part, je prefère qu'il n'y ai pas d'histoire d'argent entre nous...

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Il n'y a aucun inconvénient à acheter en indivision 70/30, sachant qu'en cas de revente les mêmes quotes-parts dans le prix de vente seront versées à chacun.

    Pour le reste : si vous souhaitez que le survivant continue à user de l'habitation au décès de son compagnon, vous pouvez chacun établir un testament devant notaire accordant au survivant un DROIT d'USAGE et d'HABITATION,. Il y aura, pour le survivant ,des droits à payer à hauteur de 60% de la valeur de l'usufruit. Ces droits peuvent être considérablement réduits en présence d'un PACS après 2 ans minimum (abattement de 57 000 €).

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    101
    Si vous achetez en indivision, vous serez assuré, lors de la cessation de votre concubinage ou au décès de l'un des concubins, de récupérer votre quote part. Au niveau de la succession lors d'un concubinage et d'une situation d'indivision, vous êtes considéré comme étranger, la succession est dans ce cas taxée à 60% avec un abattement de 1500€ (encore faut-il qu'il n'y ait pas d'ascendants, déscendants ou collatéraux).

    Sinon vous pouvez opter pour l'achat croisé : Chacun acquiert 50% de nue propriété et 50% d'usufruit, dans le cas d'un décès, le concubin survivant récupère la totalité de l'usufruit, tandis que les 50% de nue propriété attribués au conjoint décédé tombe dans la succession, dans les conditions habituelles

    L'achat en tontine : Le pacte tontinier transfert la totalité du bien au conjoint survivant. Lors du décès, la succession est taxée à 4.89%, il faut que le logement soit votre habitation principale et que sa valeur au premier décès n'excède pas 76000€

    Sinon comme cela a été précisé dans le message precedent, il peut être intéressant de conclure un PACS, dont les conditions sont bien meilleures en terme de succession : abattement de 57000€, les 15000€ suivants sont taxés à 40%, le reste est taxé lui à 50%

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