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Résultats 1 à 7 sur 7

Refus de signer un nouveau bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    En tant que propriétaire, j'ai dénoncé le bail de location d'une maison avec jardin dans les délais prévus (6 mois) par LR avec AR. Mon but est de reprendre 50% du jardin pour mon usage personnel. Le locataire actuel refuse de signer le nouveau bail que je lui présente.
    Que faire ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 248
    Vous avez donné congé 6 mois avant le terme pour reprise ?
    Mais il n'y a pas reprise, ou alors je ne comprens pas votre post....

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
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    3
    Citation Envoyé par anissa
    Vous avez donné congé 6 mois avant le terme pour reprise ?
    Mais il n'y a pas reprise, ou alors je ne comprens pas votre post....
    Merci pour votre intervention rapide.
    Je désire conserver ce locataire mais en réduisant la surface du jardin de 50 % pour mon usage personnel. Je lui ai dit que je ne souhaite pas son départ. Je sais d'autre part qu'il ne désire pas partir. En fait il n'acepte pas la réduction du terrain, laquelle a entrainé une réduction du loyer.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 248
    Il n'est tout simplement pas obligé d'accepter. Mais que vient faire ici le congé donné 6 mois avant le terme du bail ?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
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    3
    Il ne veut pas que je lui retire du terrain, c'est la raison pour laquelle j'ai dénoncé à la date anniversaire. Le bail date de 1995.
    Dernière modification par Bernardcls ; 18/04/2006 à 15h51.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 248
    S'il reste dans la location, l'ancien bail continue à courrir, donc vous ne pouvez amputer une partie du bien loué sans son accord. Maintenant, vous auriez dû aller jusqu'au bout du congé si vous vouliez reprendre la moitié du terrain.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Bernard,
    je suis d'accord avec Anissa : vous voulez unilatéralement modifié un élément du contrat. Si le locataire n'est pas d'accord, vous ne pouvez rien faire : ou bien vous donnez congé pour toute la maison + terrain, ou bien vous continuez le bail tel quel.

    J'avoue que si vous n'avez pas expliquer vos raisons à votre locataire, avant de donner congé, je comprends parfaitement qu'il ne veuille rien changer, même en contrepartie d'une diminution de loyer.

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