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Discussion : facturation d'eau excessive suite à relevé erroné

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour, je suis en litige depuis plusieurs mois, avec mon bailleur l'agent des eaux à fait une erreur en relevant les chiffres du compeur d'eau, c'est trompé de 400 mètres cubes ce qui fait une facteur de 1600 euros. normalement nous avons une consommation de 30 mètres cubes pour 1 trimestre, nous sommes 2, nous versons 48 euros d'acompte par mois. alors ils c'est avéré que d'après notre expert juridique, nous sommes obligé de payer, car ce n'est pas défendable au tribunal
    c'est la loi. comment faire pour contredire ???
    d'après moi il n'est pas difficile de calculer pour mon bailleur prendre le relevé d'eau à L'EDL
    et celui d'aujourd'hui faire la différence, retirer les charges d'eau déjà payées et je pense que
    tout sera remis dans l'ordre, il n"est pas le cas pour mon bailleur il ne veux rien savoir, fait des relances et les poursuites continuent.
    tous cela à cause d'une erreur !!! c'est grave n'es-ce pas ???
    quand pensez-vous merçi de me répondre si vous pouvez me donner votre avis.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    pourquoi ne pas demander que l'agent des eaux repasse ????
    avez vous contesté la facture aupres de leurs services ? par LRAR bien evidemment

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    pourquoi ne pas demander que l'agent des eaux repasse ????
    avez vous contesté la facture aupres de leurs services ? par LRAR bien evidemment
    En effet il faut commencer par là !
    Ensuite il y a un Médiateur si litige , je ne comprends pas non plus la réponse de votre expert
    S'il y a eu un autre locataire le relevé a du être fait d'ailleurs !
    Dernière modification par Marieke ; 01/09/2012 à 23h23.

  4. #4
    Membre Junior

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    bonjour, je n'ai pas connaissance de la ste des eaux qui passe puisque c'est facturé directement par mon bailleur, voilà ce que dis mon conseiller juridique :
    apparemment cela viendrait de mon bailleur ? mais il ne veulent pas entendre raison.
    aucun élément juridique ne permet à ce jour de vous décharger du paiement de ces sommes, c'est à dire qu'il y aurait fallu la présence d'un l'huissier au moment où l'agent des eaux relevait le compteur, je pouvait donc contester si il y avait erreur, mais là il n'y avait que moi et mon mari. par contre, j'ai pensé à rencontrer un médiateur de ma ville pour lui présenter le dossier, qu'en pensez-vous je vous remercie de votre attention à bientôt de vous lire. poissonnette

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Le médiateur ne servira à rien. Il convient d'obtenir par huissier le relevé des index du compteur, le numéro de client de votre bailleur auprès de la société des eaux, le numéro de téléphone de cette société et leur communiquer ces nouveaux éléments pour faire établir une facture de régularisation.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Jean Not Voir le message
    Le médiateur ne servira à rien.
    Je parlais du Médiateur de la Cie des eaux , rien à voir avec un Conciliateur de Mairie ou de la Maison de Justice
    Bien sur qu'il peut intervenir si les chiffres sont erronés pour rétablir l'index mais encore faut-il qu'il soit saisi par le propriétaire titulaire du contrat !


    Citation Envoyé par Jean Not Voir le message
    Il convient d'obtenir par huissier le relevé des index du compteur, le numéro de client de votre bailleur auprès de la société des eaux, le numéro de téléphone de cette société et leur communiquer ces nouveaux éléments pour faire établir une facture de régularisation.
    Oui faire relever mais il y a eu un autre locataire entretemps si j'ai bien compris


    POISSONNETTE ne doit pas y avoir 36 fournisseurs d'eau dans votre ville !
    Essayez de les joindre par téléphone pour le nouveau relevé puis LRAR pour faire rectifier la facture , mais c'est votre propriétaire qui devrait le faire , je ne comprends pas pourquoi il ne le fait pas !
    Etes vous absolument sure qu'il s'agit d'une erreur et pas d'une fuite ?
    Voir si copropriété il y a un Syndic pour obtenir son nom


    Vous pouvez saisir la Commission Départementale de Conciliation mais avant il faut faire rectifier la facture !
    Dernière modification par Marieke ; 02/09/2012 à 14h55.

  7. #7
    Membre Junior

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    bonsoir, je suis locataire depuis 6 ans, je possède ce compteur d'eau individuellement, je fais des relevés d'eau tous les jours depuis cette histoire, je n'ai pas de fuite il s'agit bien d'une erreur, l'agent où mon bailleur qui n'en à rien à faire. même je peux vous dire qu'il ne respète
    même pas le décret de 1987 en tant que bailleur, je suis logé par mon employeur 1%patronal, il à comme subvention une partie de la mairie
    de mon domicile. Il n'accepte aucun travaux à sa charge. récemment j'ai dû payer le meuble d'évier, ainsi que l'installation, et cela n'est pas fini
    à combien peut me revenir un déplacement de l'huissier ?
    cela devient inadmissible !!! qu'en pensez-vous merçi poissonnette.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par poissonnette Voir le message
    bonsoir, je suis locataire depuis 6 ans, je possède ce compteur d'eau individuellement, je fais des relevés d'eau tous les jours depuis cette histoire, je n'ai pas de fuite il s'agit bien d'une erreur, l'agent où mon bailleur qui n'en à rien à faire.
    Donc vous êtes toujours dans le logement ce n'était pas clair dans votre post
    C'est un immeuble non ?
    donc demandez au voisins ou au Syndic le nom de la société des eaux et faites constater l'index par un agent !
    Qu'attendez-vous ??
    Nul besoin d'Huissier !
    De quand date cette facture aberrante ??
    Vous avez eu des relevés réguliers et des régularisations de charges ou pas depuis 6 ans ?
    Voir l'Article 23 de la Loi du 6 juillet 1989
    Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 | Legifrance
    Faites vous des LRAR ?

    Citation Envoyé par poissonnette Voir le message
    Il n'accepte aucun travaux à sa charge. récemment j'ai dû payer le meuble d'évier, ainsi que l'installation, et cela n'est pas fini
    Pourquoi l'avoir fait ??
    Sauf s'il était neuf en entrée et que c'est de votre faute qu'il est abimé c'est de son ressort

  9. #9
    Membre Junior

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    bonsoir, oui l'agent des eaux relève bien le compeur à chaque passage, je suis en immeuble, nous n'avons pas de syndic.
    à L'EDL le meuble d'évier était dèjà vétuste, nous l'avons fait remarqué au gardien qui nous à répondu que le bailleur n'avait pas les moyens
    d'installer un nouveau meuble d'évier, nous l'avons demandé depuis le début de l'année 2012 par courrier LRAR pas moyen de leur faire accepter ces travaux nous avons été obligé de le faire nous mêmes car cela ne pouvait plus attendre il devait bien avoir plus d'une trentaine d'année,nous étions présent lors du démontage, nous avons pris des photos, incroyable mais vrai de plus l'odeur !!!
    la somme aberrante date de l'année dernière, c'est notre bailleur pour les faire plier reconnaître que l'erreur viens d'eux ? ça va demander
    du temps mais, je ne l'acherais pas, même si il faut que j'aille au tribunal car il sont cappable de tout. merçi à vous bonne soiré à demain poissonnette

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par poissonnette Voir le message
    bonsoir, oui l'agent des eaux relève bien le compeur à chaque passage,
    Ben alors vous pouvez prouver qu'il y a eu erreur et vous connaissez la Cie ! les autres relevés de l'index sont cohérents et inférieurs non ??

    Citation Envoyé par poissonnette Voir le message
    je suis en immeuble, nous n'avons pas de syndic.
    C'est une monopropriété ?

    Citation Envoyé par poissonnette Voir le message
    à L'EDL le meuble d'évier était dèjà vétuste, nous l'avons fait remarqué au gardien qui nous à répondu que le bailleur n'avait pas les moyens
    d'installer un nouveau meuble d'évier, nous l'avons demandé depuis le début de l'année 2012 par courrier LRAR pas moyen de leur faire accepter ces travaux nous avons été obligé de le faire nous mêmes car cela ne pouvait plus attendre il devait bien avoir plus d'une trentaine d'année,nous étions présent lors du démontage, nous avons pris des photos, incroyable mais vrai de plus l'odeur !!!
    Il fallait faire des LRAR de mise en demeure de le changer et constater par l'ARS ou le convoquer au tribunal si c'était à ce point !


    Citation Envoyé par poissonnette Voir le message
    la somme aberrante date de l'année dernière, c'est notre bailleur pour les faire plier reconnaître que l'erreur viens d'eux ? ça va demander
    du temps mais, je ne l'acherais pas, même si il faut que j'aille au tribunal car il sont cappable de tout.
    Déjà faites les démarches auprès de la Cie pour prouver votre bonne foi !

  11. #11
    Membre Junior

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    bonjour, notre bailleur à eu des mises en demeure L'RAR rien ne le fait bouger, que voulez-vous dire par l'ARS ?
    pour le moment notre expert juridique n'a pût que faire bloquer les relances, je suis d'accord avec vous il n'est pas dans ces compétences
    notre gardienne est venue relevé notre compteur d'eau demandé par le bailleur et depuis aucune nouvelle cela doit dater de mars, avril
    par contre la gardienne est-elle assermenté pour faire des opérations de ce genre ?
    encore une personne qui n'est dèjà pas capable d'entretenir ce qui fait partie de l'hygiène,ex... local à poubelle pas nettoyé,pas désinfecté, notre palier où nous sommes 16 locataires et les 2 autres sont juste lavés 1 fois par semaine, avec de l'eau aucun produit, les vitres sont nettoyés 1 fois tous les 6 où 9 mois, et d'autres ect.... au bon vouloir de madame quand elle à le temps c'est à dire à temps complet du lundi au vendredi.
    par contre je pense consulter un avocat pour cette facturation d'eau, même si il faut aller au tribunal. si plusieurs d'entres vous pourrait donner son avis, cela me rendrait service. merçi à plus tard. poissonnette

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par poissonnette Voir le message
    bonjour, notre bailleur à eu des mises en demeure L'RAR rien ne le fait bouger, que voulez-vous dire par l'ARS ?
    L'Agence de santé qui s'occupe d'insalubrité des logements
    Portail des Agences Régionales de Santé
    Il faut l'assigner au Tribunal d'Instance pour les travaux dans ce cas


    Citation Envoyé par poissonnette Voir le message
    pour le moment notre expert juridique n'a pût que faire bloquer les relances, je suis d'accord avec vous il n'est pas dans ces compétences
    Mais qu'a t'il fait d'autre ??
    A t'il contacté la Cie ?

    Citation Envoyé par poissonnette Voir le message
    notre gardienne est venue relevé notre compteur d'eau demandé par le bailleur et depuis aucune nouvelle cela doit dater de mars, avril
    par contre la gardienne est-elle assermenté pour faire des opérations de ce genre ?
    Non mais la Cie des eaux ne passe jamais ??
    Demandez leur de venir constater l'erreur , voyons !
    Vous avez des compteurs individuels et vous ne payez pas en direct , c'est bizarre ça !

    Citation Envoyé par poissonnette Voir le message
    par contre je pense consulter un avocat pour cette facturation d'eau, même si il faut aller au tribunal. si plusieurs d'entres vous pourrait donner son avis, cela me rendrait service.
    Faites déjà le nécessaire auprès de la Cie , c'est la première chose à faire vous ne semblez pas comprendre
    Je vous le dis depuis le début c'est la démarche essentielle , le reste suivra !
    Dernière modification par Marieke ; 03/09/2012 à 12h40.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Je confirme qu'avant d'envisager d'aller au Tribunal, il faut intervenir auprès de la compagnie des eaux ; s'il y a eu une erreur de relevé, la facture a bien été payée par votre propriétaire pour son intégralité : il est donc "normal" qu'il vous en réclame le paiement. Il est vrai que la réclamation auprès de la Cie des eaux devrait être faite par le titulaire du contrat, mais comme ce n'est pas lui qui est directement concerné il ne veut pas s'embêter : préparez lui le courrier de réclamation qu'il n'aura plus qu'à envoyer à la compagnie...

    Votre propriétaire est-il sur place : il doit être simple de constater que l'index indiqué sur la facture est supérieur à l'index actuel ?

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Mais pourquoi votre Cie des eaux n'a pas réagit de votre sur-consommation auprès du titulaire du contrat, ce qu'il font normalement. Ou bien il l'ont fait et votre bailleur ne vous l'a pas répercuté.

    A votre place, j'appellerais cette Cie des eaux en allant quémander leur n° de téléphone dans le voisinage.

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour à tous j'attendrai le passage de l'agent des eaux, en lui expliquant la facturation aberrante, je demanderai les coordonnées, où bien me déplacer si il le faut, pour faire la réclamation par L'RAR. je ne suis pas au courant de ce qui à été payé par mon bailleur pas copropriétaire, certes je veux bien leur préparer un courrier pour la cie des eaux, mais il faudrait dèjà qu'il prenne en compte mes L'RAR
    dont j'attends toujours la réponse depuis quelques années. nous nous sommes déjà déplacer au siège pour cette histoire d'eau, rien n'à été fait de leur part ça fait dèja une année. tous locataire qui appelle le bailleur n'obtiens pas de réponse où la personne est absente. en aucun cas ils se déplace. le conseiller juridique "centre de gestion et d'expertise" m'à répondu que mon bailleur avait reçu une mise en demeure
    mais il n'à pas contacter la cie des eaux.
    qu'elle sont mes moyens en cas d'aucune réponse où d' intervention de mon bailleur ? merçi poissonnette

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Poissonnette,

    Vous déplacez où ?, ou réclamer à l'agent des eaux lors de son passage : bien souvent, vous avez affaire à des sociétés de prestations. Mais pourquoi vous ne voulez pas téléphoner au numéro indiqué sur une facture relevée dans les alentours de votre domicile. C'est pas sorcier et simple. Vous aurez votre réponse.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pourquoi vous entêtez-vous à agir contre votre bailleur alors qu'un simple coup de fil à la compagnie des eaux permettrait de résoudre cet incident ?
    Comme déjà dit, il ne sert a rien "d'attendre le passage de l'agent des eaux" : ce n'est pas lui qui aura le pouvoir de régulariser cette situation...

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par poissonnette Voir le message
    . nous nous sommes déjà déplacer au siège pour cette histoire d'eau, rien n'à été fait de leur part ça fait dèja une année.
    Quel siège ??

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour, le siège est la direction de la société qui gère et construit des tas d'imeuble dans toute l'ile de france.
    quand à l'adresse de la compagnie des eaux où autre je ne possède aucune facture, tout cela est géré par mon bailleur, dans mon immeuble nous sommes une soixantaine de locataire et nous n'avons aucune coordonnées de cette ste qui relève les compteurs, mon bailleur peut facturer ce qu'il veut comme l'erreur de 400 mètres cubes. pour un trimestre la seule trace que je possède c'est le papier scotché sous clés affichant le passage du relevé de compteur. désolé merçi poissonnette

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc si vous n'avez pas la copie de la facture, comment pouvez vous affirmer qu'il s'agit d'une erreur d'index lors du relevé du compteur ???

    Si vous ête 60 locataires dans votre immeuble, êtes vous certaine que vous avez bien un compteur individuel relevé par la compagnie des eaux (dont le contrat devrait normalement être à votre nom) ?
    N'auriez vous pas simplement un compteur divisionnaire ?

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par poissonnette Voir le message
    bonjour, le siège est la direction de la société qui gère et construit des tas d'imeuble dans toute l'ile de france.
    Mais c'est à votre propriétaire qu'il faut demander des justificatifs des sommes réclamées et la facture en question !

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Poissonnette,

    Vous ne voulez pas comprendre ce que l'on vous dit. Vous avez des maisons proche de votre immeuble. Demandez leurs le n° de téléphone figurant sur une de leurs factures et téléphoner à ladite Cie des eaux en expliquant votre cas.
    Appeler le siège de la direction qui gère les appts : c'est du pipeau. A moins que vous ayez un compteur général pour le bt et des compteurs divisionnaires. Dans ce cas, le syndic qu'il doit y avoir s'il y a bailleurs dont le vôtre a en sa possession le listing des index des compteurs d'eau et leurs factures.

  23. #23
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour, comme je l'ai déjà précisé c'est mon bailleur qui gère tous les contrats ainsi que les factures je n'en possède aucune, je suis locataire depuis 6 années je sais quand même que j'ai bien un compteur individuelle comme chaque locataire, et j'en suis bien-sûr, je pense savoir ce qui à dû se passer mon bailleur à rajouté un zero au lieu de 40 mètres cubes il est passé à 400 mètres cubes. et il ne veulent pas en démordre.
    car il ne font jamais d'erreur !!! je vais réetudier le dossier et je vous en dirai plus. à plus tard poissonnette

  24. #24
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par poissonnette Voir le message
    bonjour, comme je l'ai déjà précisé c'est mon bailleur qui gère tous les contrats ainsi que les factures je n'en possède aucune, je suis locataire depuis 6 années je sais quand même que j'ai bien un compteur individuelle comme chaque locataire, et j'en suis bien-sûr,
    Pourquoi dans ce cas ne payez vous pas vos factures en direct ??
    Si c'est un compteur individuel posé par la Cie vous devez avoir un contrat et payer un abonnement et la facture !
    Sinon c'est un compteur divisionnaire et les voisins en ont aussi et c'est le propriétaire ou le Syndic qui paye pour tout l'immeuble et ensuite en fonction de vos relevés décompte à chacun ce qu'il doit
    Dernière modification par Marieke ; 04/09/2012 à 12h44.

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour poisonnette,

    Vous qui savez tout (!) et qui avez un soi-disant compteur individuel, pourquoi vous ne le gérez pas vous même. Au moins, écoutez les conseils qui vous sont donné dont ceux de Marieke.

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