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Responsabilité des particuliers pour vice caché

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    27
    Bonjour et merci de votre interêt pour mon problème si vous me répondez..
    Nous allons vendre une maison qui a un probléme de tout à l'égout (se bouche trés souvent)
    nous avons acheté cette maison en l'état et je voulais savoir si nous pourrions avoir des problèmes avec nos futurs acquéreurs si nous leur cachons ce "petit" souci..
    Merci de votre diligence

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Il ne faut pas leur cacher ce problème car maintenant que vous savez ils auront la possibilité de se retourner contre vous.
    Il faut les avertir et ils peuvent vous demander avant d'acheter la mise en conformité au tout à l'égout.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 708
    Le plus simple serait de remédier au problème de façon efficace...un tout à l'égout ne doit pas se boucher facilement...faites venir un plombier efficace....car il faut le certificat de conformité pour vendre.....en principe

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    27
    merci de vos réponses mais la maison est des années 80 et nous l'avons acheté déjà sans certificat de conformité
    les premiers propriétaires se sont raccordés sur la boite syphoïde de leur voisin ( leur frére) pour ne pas payer de taxe de tout à l'égout
    Les travaux de remise aux normes sont excessivement chers et nous ne pouvont pas les entreprendre..
    que nous conseillez vous ??
    merci de votre aide

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 708
    Citation Envoyé par cirshe
    merci de vos réponses mais la maison est des années 80 et nous l'avons acheté déjà sans certificat de conformité
    les premiers propriétaires se sont raccordés sur la boite syphoïde de leur voisin ( leur frére) pour ne pas payer de taxe de tout à l'égout
    Les travaux de remise aux normes sont excessivement chers et nous ne pouvont pas les entreprendre..
    que nous conseillez vous ??
    merci de votre aide
    Dans ce cas vous êtes mal, car c'est une obligation de se brancher directement et non sur le voisin, vous n'obtiendrez jamais le certificat de conformité car vous n'êtes même pas considérés au niveau de la Mairie comme branchés (aucune trace du paiement et donc du branchement)
    Il va falloir négocier avec vos acheteurs et ils sont en droit de demander un rabais du montant des travaux....
    Pour info un lien pour un cas litigieux du même genre....:http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=1591
    Dernière modification par Marieke ; 18/04/2006 à 13h42.

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